Accord de partenariat et de développement avec le Bangladesh

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Accord de coopération entre l’Union européenne et le Bangladesh en matière de partenariat et de développement

Décision 2001/332/CE — Conclusion de l’accord de coopération entre l’Union européenne et le Bangladesh en matière de partenariat et de développement

QUEL EST L’OBJET DE CET ACCORD ET DE CETTE DÉCISION?

• L’accord de coopération cherche à renforcer les relations entre la Communauté européenne [désormais l’Union européenne (UE)] et le Bangladesh. Il se concentre sur l’importance capitale du développement social du Bangladesh, parallèlement à son développement économique et à la protection de son environnement.
• La décision conclut l’accord au nom de l’UE.

POINTS CLÉS

La coopération entre l’UE et le Bangladesh vise à soutenir le développement durable de ce pays et la lutte contre la pauvreté. Le Bangladesh fait partie des pays les moins avancés.

Domaines de coopération

• Une attention particulière est portée par les partenaires à la lutte contre la drogue et contre le VIH/sida. Leurs actions incluent:
  • des mesures de prévention, de suivi et de lutte contre le sida;
  • des activités d’information et d’éducation;
  • l’amélioration de l’accès aux services de santé et du traitement des malades;
  • la réinsertion des toxicomanes.
• La coopération commerciale vise à favoriser l’expansion des échanges commerciaux et l’ouverture de marchés. Elle se déroule en conformité avec les accords de l’Organisation mondiale du commerce. Les partenaires doivent donc progresser vers la suppression des obstacles aux échanges et la résolution des problèmes de transit ou de réexportation, ainsi que vers l’amélioration de la coopération douanière et des échanges d’informations.
• De plus, le Bangladesh doit enregistrer des progrès par rapport à ses engagements en matière de protection des droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale.
• La coopération économique vise en particulier à:
  • faciliter les contacts entre opérateurs économiques, milieux d’affaires, entreprises et investisseurs;
  • améliorer l’environnement des entreprises et les conditions d’investissement, en particulier à destination des petites et moyennes entreprises;
  • promouvoir le transfert de technologie.
• L’accord consacre le principe d’un accès réciproque des partenaires à leurs marchés publics respectifs. Ils appliquent le principe de libre accès aux marchés de transport maritime international.
• Dans le domaine de l’environnement, la coopération doit notamment permettre de:
  • réduire les risques de catastrophes naturelles, et en particulier lutter contre la dégradation des sols;
  • développer la politique environnementale et la formation du personnel;
  • promouvoir les énergies durables et non polluantes.
• Les partenaires acceptent de partager leurs connaissances dans le domaine des sciences et technologies et de coopérer en matière de lutte contre la production de drogue et le blanchiment de capitaux.
• Un point essentiel du partenariat a trait au développement des droits et des compétences des travailleurs. Les instruments de l’Organisation internationale du travail doivent être mis en application (dans les domaines du travail des enfants, du travail forcé, de la liberté d’association, des droits syndicaux, etc.). Des mesures doivent également être prises pour favoriser l’éducation et les qualifications professionnelles, en particulier pour les segments de population les plus pauvres.

Coopération régionale

Des actions de coopération peuvent être entreprises avec d’autres pays de la région, en priorité dans les domaines de:

• l’assistance technique et la formation du personnel;
• la promotion des échanges commerciaux intrarégionaux;
• le soutien aux organisations de coopération régionale (notamment l’Association sud-asiatique pour la coopération régionale);
• l’étude des questions ayant une dimension régionale, notamment dans le secteur des transports, des communications, de l’environnement et de la santé.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

L’accord est entré en vigueur le 1er mars 2001.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, veuillez consulter:

• Le Bangladesh et l’UE (Service européen pour l’action extérieure).

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République populaire du Bangladesh en matière de partenariat et de développement (JO L 118 du 27.4.2001, p. 48-56)

Décision 2001/332/CE du Conseil du 26 février 2001 relative à la conclusion de l’accord de coopération entre la Communauté européenne et la République populaire du Bangladesh en matière de partenariat et de développement (JO L 118 du 27.4.2001, p. 47)

dernière modification 28.04.2020