L’avenir des relations entre l’UE et les pays et territoires d’outre-mer (PTOM)

Une nouvelle approche des relations existantes entre les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) et l’Union européenne (UE) peut permettre de mieux tirer parti de leur potentiel de développement. Le livre vert présente les bases d’une stratégie mutuellement profitable, différente d’une approche classique de coopération au développement.

ACTE

Livre vert de la Commission européenne du 25 juin 2008 sur l'avenir des relations entre l'UE et les pays et territoires d'outre-mer [COM(2008) 383 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÉSE

Le régime d’association des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) avec la Communauté européenne (CE) est établi par la décision 2001/822/CE, conformément à la Partie IV du traité établissant la Communauté européenne.

Le présent livre vert doit servir de base à l’analyse de l’évolution future des relations entre les PTOM et l’UE. Il dresse un bilan des besoins et du potentiel de développement économique, social et culturel des PTOM.

Une nouvelle stratégie de développement

Les PTOM présentent des spécificités communes. Ils ne font pas partis de la Communauté, mais ils sont constitutionnellement rattachés à des États membres de l'UE. Ils sont pour la plupart situés dans la zone des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), mais leur niveau de développement est supérieur à celui de leurs voisins. Cependant, le caractère micro-insulaire de leur économie les rend dépendants des importations de biens et d'énergie. Ces facteurs les rendent particulièrement vulnérables aux chocs économiques internationaux.

Suivant une approche nouvelle, les relations entre l’UE et les PTOM pourraient être mieux différenciées de la politique communautaire de coopération au développement.

La mise en œuvre d’une stratégie de développement durable des PTOM permettrait de soutenir leur compétitivité, ainsi que le dynamisme de leurs échanges économiques et sociaux, au niveau régional comme mondial. Le livre vert souligne l’importance particulière des échanges entre les PTOM, et entre les PTOM et les pays ACP.

Un partenariat renouvelé avec l’UE pourrait comporter des avantages réciproques, dans les domaines institutionnels, économiques, sociaux, culturels, de la sécurité et de la protection de l’environnement. La coopération pourrait s’avérer essentielle concernant la lutte contre le changement climatique et la protection de la biodiversité.

Régimes commerciaux

Les PTOM et l’UE maintiennent des relations économiques étroites. Le régime commercial PTOM-CE est constitué d’un système de préférences non réciproques, établi selon des conditions tarifaires parmi les plus favorables accordées par la Communauté. Pourtant une réforme s’avère nécessaire, dans le contexte de la libéralisation progressive des échanges régionaux et mondiaux.

De plus, afin de maximiser le potentiel du régime préférentiel, les règles d’origine et de cumul d’origine devraient être modernisées. Les PTOM devraient également améliorer leur capacité à respecter les normes à l’exportation vers la Communauté.

Contexte

La décision 2001/822/CE expirant fin 2013, le régime d’association PTOM-CE fera l’objet d’un réexamen avant cette date. Le présent Livre vert vise à lancer un débat sur la modernisation des relations PTOM-CE dont les résultats seront pris en compte dans le cadre de ce réexamen. Par ailleurs le financement de la coopération devra aussi être réexaminé lors des négociations sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2013-2020 et sur la budgétisation du Fonds européen de développement (FED).

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