Coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et l’Égypte

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République arabe d’Égypte

Décision 2008/180/CE concernant la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République arabe d’Égypte

QUEL EST L’OBJET DE CET ACCORD ET DE CETTE DÉCISION?

L’accord établit un cadre formel pour la coopération visant à encourager, à développer et à faciliter les activités dans les domaines scientifiques et technologiques.

Par sa décision, le Conseil approuve la conclusion de l’accord au nom de la Communauté européenne [aujourd’hui l’Union européenne (UE)].

POINTS CLÉS

Les activités menées dans le cadre de l’accord reposent sur un ensemble de principes:

la promotion d’une société de la connaissance au service du développement social et économique des deux parties;
les bénéfices mutuels fondés sur l’équilibre global des avantages;
les possibilités réciproques de s’engager dans les activités des programmes de recherche et des projets menés par chacune des parties;
l’échange d’informations en temps opportun;
la protection des droits de propriété intellectuelle.

Coopération

Les entités juridiques* égyptiennes peuvent prendre part à des activités de coopération indirectes du programme-cadre de l’UE pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration aux mêmes conditions que celles applicables aux entités juridiques des pays de l’UE, soumises aux modalités et conditions prévues par les annexes I et II du présent accord.
Les entités juridiques établies dans un pays de l’UE peuvent prendre part aux programmes et projets de recherche égyptiens qui couvrent des domaines semblables à ceux couverts par le programme-cadre aux mêmes conditions que celles applicables aux entités juridiques égyptiennes soumises aux modalités et conditions énoncées aux annexes I et II du présent accord.

Les activités de coopération peuvent inclure:

des discussions régulières sur les lignes directrices et priorités politiques ainsi que sur les prévisions en matière de recherche en Égypte et dans l’UE;
des discussions sur les perspectives et les développements de la coopération;
la fourniture, en temps opportun, d’informations sur la mise en œuvre des programmes et projets de recherche concernés;
des réunions conjointes;
des visites et échanges de chercheurs, d’ingénieurs et de techniciens, notamment à des fins de formation;
l’échange et le partage d’équipements et de matériels;
des contacts réguliers et suivis entre directeurs de programmes ou de projets des parties;
la participation d’experts à des séminaires, conférences («symposiums») et ateliers;
les échanges d’informations sur les pratiques, législations, réglementations et programmes présentant un intérêt pour la coopération en vertu du présent accord;
des actions de formation en matière de recherche et de développement technologique;
un accès réciproque aux informations scientifiques et technologiques dans le cadre de cette coopération;
toute autre modalité adoptée par le comité mixte de coopération scientifique et technologique établi par le présent accord.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

L’accord est entré en vigueur le 27 février 2008 pour une période indéterminée (provisoirement applicable dès sa date de signature: 21 juin 2005). Il peut être résilié à tout moment par chacune des parties moyennant un préavis écrit de 12 mois.

CONTEXTE

L’Égypte est l’un des pays couverts par la politique de voisinage de l’UE.

En 2004, l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, est entré en vigueur.

Pour plus d’informations, voir:

L’Égypte et l’UE (service européen pour l’action extérieure)
L’Égypte et la politique de voisinage (Commission européenne).

Pour plus d’informations sur la coopération en matière de recherche et d’innovation (R&I) avec l’Égypte, voir:

Coopération internationale R&I avec l’Égypte (Commission européenne)
Feuille de route pour la coopération scientifique et technologique entre l’UE et le voisinage du Sud (Commission européenne).

TERMES CLÉS

Entité juridique: une personne physique ou une personne morale constituée en conformité avec le droit national de son lieu d’établissement ou avec le droit communautaire ou international, dotée de la personnalité juridique et ayant en son nom propre la capacité d’être titulaire de droits et d’obligations de toute nature.

PRINCIPAUX DOCUMENTS

Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République arabe d’Égypte (JO L 182 du 13.7.2005, p. 12-19)

Décision 2008/180/CE du Conseil du 25 février 2008 concernant la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République arabe d’Égypte (JO L 59 du 4.3.2008, p. 12-13)

dernière modification 25.10.2019