Le processus de stabilisation et d'association

L’Union européenne souhaite lancer un processus de stabilisation et d'association avec la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, l'Albanie ainsi que le Monténégro et la Serbie, y compris le Kosovo (d’après la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies) qui formaient la République fédérale de Yougoslavie en 1999. Dans cette optique, l’Union européenne va développer de nouvelles relations contractuelles avec ces pays : les accords de stabilisation et d'association.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 26 mai 1999 sur le processus de stabilisation et d'association en faveur des pays de l'Europe du Sud-Est [COM (1999) 235 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La communication contribue à la mise au point de la stratégie commune de l'Union vis-à-vis de l'Europe du Sud-Est. Celle-ci constituera le cadre des relations entre l'Union européenne et la région.

L'approche régionale existante

L'approche régionale établissait déjà en 1996 un cadre pour les relations avec les cinq pays de la région : Bosnie-Herzégovine, Croatie, ancienne République yougoslave de Macédoine, l’Albanie ainsi que la République fédérale de Yougoslavie devenue le Monténégro et la Serbie, y compris le Kosovo (d’après la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies). Les objectifs de l'approche régionale, fixés en 1996, étaient de soutenir la mise en œuvre des accords de paix de Dayton/Paris et d'Erdut et de créer une zone de stabilité politique et de prospérité économique, et ce à travers:

• l'établissement et le maintien de la démocratie et de l'État de droit;
• le respect des minorités et des droits de l'homme;
• la relance de l'activité économique.

Le processus de stabilisation et d'association

La communication lance une nouvelle approche renforcée vis-à-vis des pays de l'Europe du Sud-Est. Cette approche implique l'établissement d'un processus de stabilisation et d'association qui suppose:

• l'élaboration d'accords de stabilisation et d'association, dans la perspective d'une adhésion à l'Union européenne dès que les seront respectés;
• le développement des relations économiques et commerciales avec la région et à l'intérieur de celle-ci;
• le développement de l'aide économique et financière existante;
• l'aide à la démocratisation, à la société civile, à l'éducation et au développement institutionnel;
• la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures;
• le développement du dialogue politique.

La communication comprend aussi des analyses par pays du respect des critères de conditionnalité du processus de stabilisation et d'association. En prenant pour base ces analyses, la Commission déclarait que les négociations relatives à des accords de stabilisation et d'association avec la Bosnie-Herzégovine et la Croatie commenceraient dès que ces pays rempliraient les conditions requises. En ce qui concerne la République fédérale de Yougoslavie - devenue depuis le Monténégro et la Serbie, y compris le Kosovo (d’après la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies), la Commission signalait que le début de telles négociations n'était même pas envisagé en raison de la poursuite du conflit au Kosovo. Elle annonçait, par contre, qu'elle allait présenter une proposition en vue de l'ouverture de telles négociations avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine. La Commission se disait prête à faire rapport, en temps utile, sur la possibilité d'ouvrir des négociations concernant un accord de stabilisation et d'association avec l'Albanie.

ACTES LIÉS

RELATIONS BILATÉRALES

• Albanie

Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part - Protocoles – Déclarations [JO L 107 du 28.4.2009].

• Bosnie-et-Herzégovine

Proposition de décision du Conseil et de la Commission du 8 avril 2008 concernant la conclusion de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part [COM(2008) 182 final – Non publié au Journal officiel].

Accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part [Journal officiel L 169 du 30.6.2008].

• Croatie

Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part [Journal officiel L 26 du 28. 1.2005].

• Macédoine

Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part [Journal officiel L 84 du 20.3.2004].

• Monténégro

Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres d’une part, et la République du Monténégro, d’autre part [JO L 108 du 29.4.2010].

ÉVALUATION

Rapport de la Commission, du 30 mars 2004, intitulé «Le processus de stabilisation et d'association en faveur de l'Europe du Sud-Est. Troisième rapport annuel» [COM(2004) 202 final - Non publié au Journal officiel].

Rapport de la Commission, du 26 mars 2003, intitulé «Le processus de stabilisation et d'association en faveur de l'Europe du Sud-Est. Deuxième rapport annuel» [COM (2003) 139 final - Non publié au Journal officiel].

Rapport de la Commission, du 3 avril 2002, intitulé «Le processus de stabilisation et d’association en faveur de l’Europe du Sud-Est. Premier rapport annuel» [COM(2002) 163 final – Non publié au Journal officiel].

Dernière modification le: 07.06.2010