Programme interrégional: stratégie 2007-2013 et programme indicatif 2007-2010

Le programme interrégional (PIR) relève de l'Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) et vise à renforcer la politique européenne de voisinage (PEV) ainsi que le dialogue et la coopération au niveau régional. Il s'adresse aux pays relevant de la PEV et à la Russie, et concerne leurs relations avec l'Union européenne. Il étend le champ d'instruments communautaires dont l'efficacité est démontrée aux pays concernés pour les domaines d'action prioritaires identifiés dans le document de stratégie pour la période 2007-2013 et le programme indicatif pour la période 2007-2010.

ACTE

Instrument européen de voisinage et de partenariat - Programme interrégional - Document de stratégie 2007-2013, programme indicatif 2007-2010.

SYNTHÈSE

Le programme interrégional (PIR) soutient la réalisation des objectifs de la politique européenne de voisinage (PEV) et du partenariat stratégique avec la Russie. Il se concentre sur le dialogue et la coopération entre les pays bénéficiant de l'Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP), ainsi qu'entre ces derniers et l'Union européenne (UE).

Relevant de l'IEVP, le PIR apporte un soutien financier aux activités dont la mise en œuvre interrégionale a une valeur ajoutée en termes de visibilité, de cohérence, d'efficacité et de flexibilité. Il promeut également un rôle accru des gouvernements, universités, villes et régions pour assurer une mise en œuvre efficace et renforcer l'impact des initiatives et actions entreprises.

Programmes

Le document de stratégie 2007-2013 et le programme indicatif 2007-2010 identifient les domaines d'action prioritaires du PIR. Ils distinguent cinq domaines prioritaires pour la période 2007-2010.

La promotion des réformes à travers les conseils et l'expérience de l'UE vise à soutenir les processus de réformes des pays bénéficiaires de l'IEVP. Sur la base de l'expérience acquise au cours des processus de transition des dix nouveaux États membres, cette priorité repose essentiellement sur:

• le programme d'assistance technique et d'échange d'information (TAIEX) qui fournit des conseils ciblés et un savoir-faire, notamment en matière de rapprochement des législations de l'acquis communautaire;
• le soutien à l'amélioration des institutions publiques et des systèmes de gestion (SIGMA) (EN) initié par la Commission européenne et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en Europe. Son but consiste à faciliter l'intégration économique et la coopération politique avec l'UE.

La promotion de la réforme de l'enseignement supérieur et de la mobilité des étudiants est un domaine essentiel pour le développement des pays partenaires, la compréhension mutuelle entre les peuples et les contacts interpersonnels. Le programme Tempus constitue le cadre à la réforme de l'enseignement supérieur ainsi que la promotion de la coopération entre les établissements. Un programme de bourses sera établi pour promouvoir la mobilité des étudiants et des enseignants. Ce dernier sera basé sur les expériences des programmes Erasmus et Erasmus Mundus External Cooperation Window (EN). Un rôle accru sera dévolu aux pays partenaires dans la gestion des programmes.

La promotion de la coopération entre les acteurs locaux des pays partenaires et de l'UE est un objectif fondamental de la PEV qui repose sur l'échange d'expériences et de savoir-faire. Néanmoins, en l'absence de structures, un programme de coopération sera mis en place dans un premier temps entre les pouvoirs locaux et régionaux afin de renforcer la gouvernance démocratique et un développement régional et local durable.

La promotion de la mise en œuvre de la PEV et du partenariat stratégique avec la Russie concerne principalement leurs volets thématiques comme l'énergie, l'environnement ou les infrastructures. Ce programme soutient particulièrement les activités d'information et de dialogue au niveau interrégional afin d'accroître la compréhension mutuelle parmi les leaders d'opinion et les citoyens des pays partenaires.

La promotion des projets d'investissement dans les pays partenaires de la PEV a pour objectif de mobiliser des investisements supplémentaires afin de soutenir une zone de prospérité et de bon voisinage impliquant l'UE et ses voisins. Ces fonds additionnels permettent d'améliorer les infrastructures qui relient l'UE aux pays voisins dans les domaines du transport et de l'énergie, de faire face aux défis environnementaux communs et de soutenir le développement socioéconomique dans les pays partenaires.

Modalités

Le financement du PIR pour la période 2007-2010 s'élève à 523,9 millions d'euros dont 40 millions sont consacrés au premier domaine d'action prioritaire, 218,6 millions au deuxième, 14,3 millions au troisième et 250 millions au cinquième. L'enveloppe consacrée au quatrième objectif dépend de l'évolution de la PEV et du partenariat avec la Russie.

Le programme indicatif 2007-2010 offre une perspective des résultats attendus pour chaque priorité, tels que:

• l'amélioration des cadres juridiques et réglementaires et leur mise en œuvre;
• la réforme et la modernisation de l'enseignement supérieur dans les pays partenaires ainsi qu'une meilleure compréhension mutuelle;
• un processus de sélection transparent ainsi qu'une grande visibilité des programmes de mobilité et d'octroi de bourses;
• le renforcement de la gouvernance des autorités locales et régionales des pays partenaires et le renforcement des liens entre les autorités locales et régionales;
• une action efficace ainsi que des activités d'information et de dialogue au niveau interrégional afin de sensibiliser à l'action de la PEV.

Pour en mesurer l'impact, les partenaires définissent des indicateurs de performance au moment de l'élaboration des programmes (nombre de partenariats, visibilité, progrès relevés dans les rapports, répartition nationale et thématique des actions, pertinence des activités, etc.).

Dernière modification le: 13.03.2008