Stratégie pour la région orientale 2007-2013

Le document de stratégie régional pour la région orientale identifie les défis transversaux auxquels une réponse régionale peut être apportée à travers des mesures et des instruments nouveaux ou complémentaires fournis par l’Union européenne. Les pays concernés sont l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Belarus, la Géorgie, la Moldova, l’Ukraine et la Russie.

ACTE

Instrument de Voisinage et de Partenariat Européen – Programme pour la Région Orientale – Document de Stratégie 2007-2013 (pdf).

SYNTHÈSE

Le document de stratégie régional (DSR) définit les objectifs et priorités de la coopération régionale sur la base de l’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) pour la période 2007-2013. À ce titre, il complète les documents de stratégie par pays (DSP) établis pour chaque pays de la région (Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Géorgie, Moldova, Ukraine et Russie).

Le DSR contribue à la réalisation des objectifs de la politique européenne de voisinage (PEV) avec les pays partenaires ainsi que des quatre espaces communs (EN) avec la Russie, au-delà des seules relations bilatérales entre l’Union européenne (UE) et ces pays. Dans ce contexte, la coopération régionale porte sur les défis qui présentent un intérêt commun pour l’ensemble des pays et qui ont une nature transfrontalière.

De plus, ce soutien régional se justifie par sa valeur ajoutée ou par la nécessité d’une intervention conjointe de plusieurs pays pour résoudre des questions transfrontalières. Dès lors, la volonté des pays partenaires de coopérer sur une base régionale et de s’approprier cette coopération est fondamentale.

La coopération régionale dans certains secteurs soutiendra également l’intégration économique et réglementaire progressive avec l’UE.

Défis communs des pays partenaires

La région orientale réunit des pays qui partagent certes un passé commun, mais qui poursuivent leurs propres processus de transition. Ces pays font face à des défis politiques, économiques, sociaux et environnementaux similaires.

Le programme indicatif (PI) pour la période 2007-2010 (pdf) couvre un nombre défini de priorités établies en consultation avec les pays partenaires. Elles sont choisies pour leur importance stratégique, leur avantage comparatif et leur complémentarité au niveau régional, ainsi que pour leur cohérence avec les politiques de l’UE dans ces domaines.

Les transports et l’énergie, en particulier les réseaux dans ces secteurs, constituent une priorité essentielle dans la mesure où les pays de la région sont autant des pays producteurs que des pays de transit. L’assistance se fonde sur les expériences antérieures des programmes TRACECA (EN) et INOGATE (EN). Elle comprend:

• la sécurité des transports, notamment le rapprochement progressif avec les normes de l’UE, ainsi que le développement du transport durable;
• la diversité et la sécurité en approvisionnement énergétique ainsi que la promotion des sources d’énergie renouvelable;
• le développement des liaisons et réseaux entre l’UE et ses voisins, notamment pour intensifier les relations commerciales.

La protection de l’environnement et des forêts et la lutte contre les changements climatiques sont au cœur du PI. La qualité de l’air et de l’eau, la gestion des déchets, la protection de la nature et des sols et la pollution industrielle feront l’objet d’une attention particulière ainsi que la pollution des mers Baltique, de Barents, Caspienne et Noire. Une meilleure sensibilisation et implication de la société civile et du secteur privé sont nécessaires pour soutenir les efforts entrepris dans ce domaine.

La gestion des frontières et des migrations, la lutte contre la criminalité organisée transnationale et les douanes au niveau régional permettent de réaliser des économies d’échelle en raison de leur nature transfrontalière. L’UE soutient en particulier les mesures contre le trafic d’êtres humains, la corruption et le terrorisme au niveau national et international.

En outre, les activités intercommunautés et les activités d’information et de soutien bénéficieront d’une assistance afin de stimuler la coopération entre la société civile et les pays partenaires de l’UE.

Enfin, les mines terrestres, les débris de guerre explosifs et les armes légères et de petit calibre constituent une menace sérieuse pour les civils ainsi que pour l’environnement. Suite aux conflits passés ou «gelés», beaucoup de pays sont confrontés à la présence de mines terrestres antipersonnel et d’autres débris de guerre. Aussi, une assistance soutenue et des stratégies d’action claires sont essentielles dans ce domaine.

Instruments et moyens

Divers instruments et mesures soutiendront la réalisation de ces priorités. L’IEVP est l’instrument principal et comprend:

• les crédits nationaux qui se concentrent sur les priorités stratégiques des pays bénéficiaires;
• la coopération transfrontalière (CTF) et les programmes de voisinage et de partenariat (PVP) qui entendent promouvoir la coopération transfrontalière entre les pays bénéficiaires, l’UE, les pays candidats et les pays candidats potentiels;
• le programme interrégional dont les activités seront mises en œuvre de manière cohérente dans tous les pays voisins (TAIEX, Tempus, SIGMA (EN), etc.);
• des programmes thématiques prévus dans le cadre des nouveaux instruments, tels que démocratie et droits de l’homme, migration et asile , acteurs non étatiques et autorités locales, environnement et utilisation des ressources naturelles ou encore énergie.

De plus, d’autres instruments seront ou pourront également être mobilisés:

• l’instrument de démocratie et des droits de l’homme;
• l’instrument de sécurité nucléaire soutenant les améliorations dans le domaine de la sécurité nucléaire (centrales, gestion des déchets, etc.);
• l’instrument de stabilité visant à offrir une réponse efficace aux crises existantes ou émergentes ou à l’instabilité politique continue (conflits «gelés»).

Parallèlement, l’utilisation de prêts bonifiés permettra de favoriser les investissements de la part de diverses institutions financières internationales dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du transport.

Contexte

Conformément aux objectifs de sa politique extérieure, l’UE promeut la prospérité, la solidarité, la sécurité et le développement durable dans le monde ainsi que la démocratie et les droits de l’homme. La PEV initiée à la suite du cinquième élargissement poursuit ces objectifs tout en insistant sur des relations de bon voisinage entre l’UE et ses voisins. Pour ce faire, l’IEVP, instrument financier de la PEV pour 2007-2013, soutient les pays partenaires de la PEV ainsi que la Russie en intégrant la dimension régionale et transfrontalière et en poursuivant les objectifs identifiés par le programme Tacis précédent.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 3 décembre 2008 - Partenariat oriental [COM(2008) 823 final - Non publié au Journal officiel]. La Commission présente des propositions visant à approfondir l’engagement de l’UE envers ses voisins orientaux. Ce partenariat régional doit aboutir à la conclusion d’accords d’association. Il doit ainsi soutenir l’accélération des réformes économiques, du dialogue politique et du multilatéralisme, notamment au moyen d’un programme global de renforcement des institutions.

Le renforcement des relations bilatérales doit se faire dans le cadre de:

• l’établissement progressif d’une zone de libre-échange avec l’UE, progressivement complétée par des accords de libre échange entre les pays partenaires;
• la coopération dans le domaine de l’énergie, considérant les liens d’interdépendance commerciale existants entre l’UE et ses partenaires;
• l’instauration de « pactes de mobilité et sécurité » différenciés par pays, prévoyant à la fois une libéralisation progressive du régime des visas et une intensification de la lutte contre l’immigration illégale;
• le développement des politiques économiques et sociales conduites aux niveaux régional, local et transfrontalier.

Le partenariat doit s’appuyer sur un nouveau volet multilatéral. Mis en place par le biais de quatre plateformes thématiques, il vise à développer la coopération et le dialogue dans les domaines de:

• la démocratie, l’État de droit, la bonne gouvernance, la stabilité et l’intégrité territoriale;
• l’intégration économique et la mise en convergence règlementaire avec l’UE;
• l’environnement;
• l’interconnexion des structures de transport et d’information;
• la sécurité énergétique, en particulier grâce à des mécanismes d’alerte, à la diversification des sources et des voies d’approvisionnement;
• la culture et les échanges interpersonnels.

Des initiatives spécifiques sont également prévues concernant la bonne gestion des frontières, des petites et moyennes entreprises, des énergies renouvelables et de la réponse aux catastrophes d’origine naturelles ou humaines.

La Commission propose une hausse globale des financements accordés aux partenaires orientaux au titre de l’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP). Elle invite les États membres à accroître leurs contributions directes à la Facilité d’investissement de la politique de voisinage (FIPV).

Cette nouvelle initiative en faveur du partenariat oriental devrait être lancée lors du «Sommet du Partenariat Oriental» au printemps 2009.

Dernière modification le: 30.10.2009