Coopération transfrontalière dans le cadre du programme Tacis

La Communication vise à renforcer la coopération transfrontalière pour contribuer à la stabilité des nouveaux voisins de l'Union européenne. Des projets durables contribuant à résoudre les problèmes spécifiques des zones frontalières sont envisagés. La priorité est donnée à l'appui institutionnel qui permettra aux autorités locales et régionales, entités clés dans ce programme, de participer aux actions.

ACTE

Communication de la Commission sur la coopération transfrontalière dans le cadre du programme Tacis [COM(1997) 239 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Les nouvelles frontières de l'Union européenne (UE) élargie avec les nouveaux États indépendants (NEI) et les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) font accroître le besoin de stabilité dans ces zones. Ainsi, la Commission européenne propose de mener des actions de coopération transfrontalière dans le cadre du programme Tacis afin de jeter les bases d'un développement socio-économique durable.

Par ailleurs, cette coopération peut contribuer au processus de pré-adhésion des PECO grâce au financement complémentaire de la gestion et des installations de franchissement des frontières.

Objectifs et instruments

Le programme vise à soutenir des projets durables (transfert de savoir-faire, développement de contacts transfrontaliers, financement de petites infrastructures et d'entreprises communes) avec une incidence transfrontalière. La priorité est donnée aux projets dont l'engagement local ou régional et l'impact systémique peuvent être prouvés.

Les objectifs sont de contribuer à:

• améliorer l'efficacité du transit et des contrôles aux frontières. Les moyens sont le perfectionnement des procédures de passage des frontières et la création d'infrastructures adaptées, ainsi qu'une amélioration de la sécurité aux frontières grâce à des programmes conjoints de gestion. Les priorités sont:

- la facilitation du transit local à travers les frontières;

- les points de passage frontaliers reliant l'UE, les PECO et les NEI;

• aider les régions frontalières à surmonter les problèmes spécifiques de développement qui découlent de leur situation périphérique. Ceci est à faire avec l'instauration des liens entre les réseaux frontaliers, la coopération et la création d'entreprises entre les communautés;
• s'attaquer aux problèmes écologiques transfrontaliers, avec des études et des projets.

L'une des conditions préalables pour toute action sera la capacité locale et régionale.

Priorités

La priorité est l'appui institutionnel pour permettre aux autorités locales et régionales de participer aux actions. Cet appui sera accompagné d'un développement des réseaux frontaliers et de la gestion des frontières. La priorité est également donnée aux projets qui créent des liens directs entre les communautés frontalières.

Les actions locales de moindre envergure qui permettent de coopérer avec des fonds d'un montant approprié sont aussi une priorité. Elles seront financées avec le mécanisme Tacis pour les petits projets.

Régions éligibles

Ce programme se concentre sur les frontières entre les NEI et l'UE et entre les NEI et les États baltes. Il couvre également les frontières qui séparent la Russie, l'Ukraine, la Biélorussie et la Moldavie d'une part et les PECO d'autre part.

Méthodologie

Les procédures prévoient une participation intense des autorités locales et régionales, ainsi qu'une certaine souplesse. Les critères de sélection sont basés sur l'impact transfrontalier, la synergie avec les autres programmes communautaires, tels qu'Interreg ou Phare, et la capacité d'absorption.

La coopération transfrontalière Tacis doit s'efforcer d'harmoniser son approche avec celui de Phare et d'Interreg et aussi de simplifier et de clarifier au maximum le système de financement communautaire. Elle doit s'appuyer autant que possible sur les structures régionales existantes.

Rôle des autorités locales/régionales

Les diverses actions doivent être, autant que possible, identifiées et préparées par les autorités locales et régionales. Les autorités nationales doivent jouer un rôle pour l'approbation du programme final et pour les projets d'intérêt national tels que les points de passage frontaliers.

Des réunions de sensibilisation sont prévues pour une première étape.

Historique

Depuis les années 80, l'UE soutient la coopération transfrontalière par le biais des Fonds structurels, dans le cadre de l'initiative Interreg et d'un programme semblable dans le cadre de Phare. En décembre 1994, le Conseil européen d'Essen a décidé d'élaborer un programme de coopération régionale et de bon voisinage pour encourager la coopération pluriannuelle et multilatérale dans les régions frontalières terrestres et maritimes entre UE-PECO, PECO-PECO et PECO-NEI. Les domaines prévus étaient les transports, les services publics, l'environnement, le développement économique, les ressources humaines et l'agriculture.

En 1995, le « Pacte de stabilité en Europe » a renforcé cet effort pour mettre fin aux menaces de tensions et de crises pour créer une zone de bon voisinage et de coopération en Europe.

ACTES LIÉS

Rapport spécial n°11/2001 relatif au programme Tacis de coopération transfrontalière, accompagné des réponses de la Commission [Journal officiel C 329 du 23.11.01].

Dernière modification le: 21.02.2007