Accords euro-méditerranéens d’association

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Décision 2006/356/CE concernant la conclusion d’un accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part

Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part

Décision 2005/690/CE concernant la conclusion de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part

Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part

Décision 2004/635/CE concernant la conclusion d’un accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part

Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part

Décision 2002/357/CE,CECA relative à la conclusion de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part

Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part

Décision 2000/384/CE, CECA relative à la conclusion d’un accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part

Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État Israël, d’autre part

Décision 2000/204/CE, CECA relative à la conclusion de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part

Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part

Décision 98/238/CE, CECA relative à la conclusion de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part

Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part

Décision 97/430/CE relative à la conclusion d’un accord d’association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges commerciaux et à la coopération entre la Communauté européenne, d’une part, et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d’autre part

Accord d’association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d’une part, et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d’autre part

QUEL EST L’OBJET DE CES ACCORDS ET DE CES DÉCISIONS?

Les accords ont pour but de promouvoir:

• un dialogue régulier en matière politique et de sécurité, afin de favoriser la compréhension mutuelle, la coopération et les initiatives communes;
• la coopération économique, commerciale et financière, visant notamment:
  • la libéralisation progressive des échanges de marchandises,
  • la facilitation des échanges de services et la circulation des capitaux afin d’arriver à la libéralisation dès que les conditions seront réunies,
  • le développement durable de la région méditerranéenne, et
  • l’intégration régionale;
• la coopération sociale, culturelle et en matière d’éducation, notamment à travers le dialogue interculturel, le contrôle des migrations, le développement des qualifications, la promotion du droit du travail ou l’égalité homme-femme.

Les décisions concluent les accords au nom de l’Union européenne (UE).

POINTS CLÉS

Partenariat euro-méditerranéen

• Les accords entre l’UE et les pays sud-méditerranéens reposent sur le partenariat euro-méditerranéen.
• Ce partenariat politique, économique et social est fondé sur les principes de réciprocité, de solidarité et de codéveloppement.

Ce partenariat a été remplacé en 2008 par l’Union pour la Méditerranée (UpM).

• La mission de l’UpM est de renforcer la coopération régionale, le dialogue et la mise en œuvre de projets et d’initiatives à l’incidence concrète sur les citoyens, en particulier les jeunes et les femmes, afin d’atteindre les trois objectifs stratégiques de la région:
  • la stabilité;
  • le développement humain; et
  • l’intégration.
• En matière d’échanges commerciaux, l’UpM encourage:
  • des relations commerciales renforcées entre ses membres;
  • la réduction des obstacles aux échanges;
  • les initiatives d’intégration régionale; et
  • une plus grande coopération commerciale.
• L’UE a des accords d’association avec tous les partenaires à l’exception de la Libye.
• Un accord avec la Syrie a été préparé mais pas signé.

Champ d’application

Tous les accords sont adaptés aux spécificités du pays tiers concerné. Cependant, en principe, ils partagent tous la même structure basique couvrant:

• le dialogue politique;
• la libre circulation des marchandises;
• l’établissement de services;
• les paiements, les capitaux, la concurrence et d’autres mesures économiques;
• la coopération économique;
• la coopération sociale et culturelle;
• la coopération en matière de protection de l’environnement;
• la coopération financière;
• les règles institutionnelles et générales.

Objectifs

Les accords bilatéraux partagent tous un certain nombre d’objectifs, notamment:

• la stimulation de la coopération intrarégionale des pays méditerranéens, comme facteur de paix, de stabilité, et de développement économique et social;
• l’établissement d’une zone de libre-échange.

Vers une zone de libre-échange

• Les accords posent les bases de la création d’une zone de libre-échange dans la Méditerranée conformément aux règles de l’Organisation mondiale du commerce.
• Une zone de libre-échange doit être établie après une période transitoire de douze ans suivant l’entrée en vigueur des accords.
• La libre circulation des marchandises entre l’UE et les pays méditerranéens doit découler de:
  • l’élimination progressive des droits de douane;
  • l’interdiction des restrictions quantitatives sur les exportations et les importations (avec des exceptions dans certains cas) ainsi que de toutes les mesures ayant un effet équivalent ou discriminatoire entre les parties.
• Les parties réaffirment leur engagement au titre de l’accord général sur le commerce des services (AGCS).
• Les partenaires de pays tiers doivent parvenir à une libéralisation totale du secteur du capital dès que des conditions suffisantes sont établies.
• Un mécanisme de règlement des différends doit progressivement être mis en place.

Dispositions institutionnelles

Les accords établissent une structure institutionnelle comprenant:

• un Conseil d’association, organisé au niveau ministériel, qui prend les décisions et formule des recommandations afin que les objectifs fixés soient atteints;
• un Comité d’association qui gère l’accord et règle les différends concernant son application et son interprétation.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

Les accords d’association sont entrés en vigueur aux dates suivantes:

• 1er juillet 1997 — Accord intérimaire avec la Palestine*;
• 1er mars 2000 — Maroc;
• 1er juin 2000 — Israël;
• 1er mai 2002 — Jordanie;
• 1er juin 2004 — Égypte;
• 1er septembre 2005 — Algérie;
• 1er avril 2006 — Liban;
• 1er mars 1998 — Tunisie.

CONTEXTE

• Partenariat euro-méditerranéen (Commission européenne).

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Décision 2006/356/CE du Conseil du 14 février 2006 concernant la conclusion d’un accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part (JO L 143 du 30.5.2006, p. 1)

Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part — Protocole no° 1 relatif au régime applicable à l’importation dans la Communauté de produits agricoles originaires du Liban, visé à l’article 14, paragraphe 1 — Protocole no° 2 relatif au régime applicable à l’importation au Liban de produits agricoles originaires de la Communauté, visé à l’article 14, paragraphe 2 — Protocole no° 3 relatif aux échanges de produits agricoles transformés entre le Liban et la Communauté, visés à l’article 14, paragraphe 3 — Protocole no° 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative — Protocole no° 5 relatif à l’assistance administrative mutuelle en matière douanière (JO L 143 du 30.5.2006, p. 2-188)

Les modifications successives de l’accord ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

Décision 2005/690/CE du Conseil du 18 juillet 2005 concernant la conclusion de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part (JO L 265 du 10.10.2005, p. 1)

Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d’autre part — Annexes — Protocoles — Acte final — Déclarations (JO L 265 du 10.10.2005, p. 2-228)

Veuillez consulter la version consolidée.

Décision 2004/635/CE du Conseil du 21 avril 2004 concernant la conclusion d’un accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part (JO L 304 du 30.9.2004, p. 38)

Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part — Protocoles — Acte final — Déclarations — Accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté et l’Égypte concernant les importations dans la Communauté de fleurs et de boutons de fleurs, coupés, frais, relevant de la sous-position 0603 10 du tarif douanier commun (JO L 304 du 30.9.2004, p. 39-208)

Veuillez consulter la version consolidée.

Décision 2002/357/CE,CECA du Conseil et de la Commission du 26 mars 2002 relative à la conclusion de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part (JO L 129 du 15.5.2002, p. 1-2)

Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part — Protocole n° 1: relatif aux dispositions applicables aux importations dans la Communauté de produits agricoles originaires de Jordanie — Protocole n° 2: relatif aux dispositions applicables aux importations en Jordanie de produits agricoles originaires de la Communauté — Protocole n° 3: relatif aux définitions de la notion de «produits originaires» et méthodes de coopération administrative — Protocole n° 4: relatif à l’assistance mutuelle entre les autorités administratives en matière douanière — Déclarations communes — Acte final (JO L 129 du 15.5.2002, p. 3-176)

Veuillez consulter la version consolidée.

Décision 2000/384/CE, CECA du Conseil et de la Commission du 19 avril 2000 relative à la conclusion d’un accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part (JO L 147 du 21.6.2000, p. 1-2)

Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part — Protocole n° 1 relatif au régime applicable à l’importation dans la Communauté des produits agricoles originaires d’Israël — Protocole n° 2 relatif au régime applicable à l’importation en Israël des produits agricoles originaires de la Communauté — Protocole n° 3 relatif aux questions phytosanitaires — Protocole n° 4 relatif à la définition de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative — Protocole n° 5 sur l’assistance mutuelle en matière douanière entre les autorités administratives — Acte final — Déclarations communes — Accord sous forme d’échange de lettres concernant les problèmes bilatéraux en suspens — Accord sous forme d’échange de lettres relatif au protocole n° 1 et concernant les importations dans la Communauté de fleurs et de boutons de fleurs, coupés, frais, relevant de la sous-position 0603 10 du tarif douanier commun — Accord sous forme d’échange de lettres concernant la mise en œuvre des accords du cycle d’Uruguay — Déclarations de la Communauté européenne — Déclaration d’Israël (JO L 147 du 21.6.2000, p. 3-172)

Veuillez consulter la version consolidée.

Décision 2000/204/CE, CECA du Conseil et de la Commission du 26 janvier 2000 relative à la conclusion de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part (JO L 70 du 18.3.2000, p. 1)

Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part — Protocole n° 1 relatif au régime applicable à l’importation dans la Communauté des produits agricoles originaires du Maroc — Protocole n° 2 relatif au régime applicable à l’importation dans la Communauté des produits de la pêche originaires du Maroc — Protocole n° 3 relatif au régime applicable à l’importation au Maroc des produits agricoles originaires de la Communauté — Protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative — Protocole n° 5 sur l’assistance mutuelle en matière douanière entre les autorités administratives — Acte final — Déclarations communes — Accords sous forme d’échange de lettres — Déclaration de la Communauté européenne — Déclarations du Maroc (JO L 70 du 18.3.2000, p. 2-204)

Veuillez consulter la version consolidée.

Décision 98/238/CE, CECA du Conseil et de la Commission du 26 janvier 1998 relative à la conclusion de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part (JO L 97 du 30.3.1998, p. 1)

Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part — Protocole n° 1 relatif au régime applicable à l’importation dans la Communauté des produits agricoles originaires de Tunisie — Protocole n° 2 relatif au régime applicable à l’importation dans la Communauté des produits de la pêche originaires de Tunisie — Protocole n° 3 relatif au régime applicable à l’importation en Tunisie des produits agricoles originaires de la Communauté — Protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative — Protocole n° 5 sur l’assistance mutuelle en matière douanière entre les autorités administratives — Déclarations communes — Déclarations (JO L 97 du 30.3.1998, p. 2-183)

Veuillez consulter la version consolidée.

Décision 97/430/CE du Conseil du 2 juin 1997 relative à la conclusion d’un accord d’association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges commerciaux et à la coopération entre la Communauté européenne, d’une part, et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d’autre part (JO L 187 du 16.7.1997, p. 1-2)

Accord d’association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre la Communauté européenne, d’une part, et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d’autre part — Protocole n° 1 relatif aux dispositions applicables aux importations dans la Communauté de produits agricoles originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza — Protocole n° 2 relatif au régime applicable à l’importation en Cisjordanie et dans la bande de Gaza de produits agricoles originaires de la Communauté — Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative — Acte final — Déclarations communes — Déclaration de la Communauté européenne (JO L 187 du 16.7.1997, p. 3-135)

Veuillez consulter la version consolidée.

dernière modification 27.03.2020