Accord d’association entre l’UE, les pays de l’UE et le Chili
L’accord comprend trois volets:
Dialogue politique
Ce volet entend promouvoir et défendre les valeurs démocratiques. Les parties se réunissent régulièrement, coordonnent leurs positions et prennent des initiatives conjointes dans les enceintes internationales afin de coopérer en matière de politique étrangère et de sécurité. La coopération contre le terrorisme fait également partie de ce dialogue.
Coopération
Les objectifs de ce volet visent à:
Coopération économique
Elle couvre diverses sphères liées au domaine commercial, telles que la coopération en matière de normes, de réglementations techniques et de procédures d’évaluation de la conformité, la coopération douanière, la coopération dans les secteurs agricole et rural, les mesures sanitaires et phytosanitaires, la pêche et le domaine statistique.
La coopération économique couvre:
Coopération dans les domaines des sciences, de la technologie et de la société de l’information
Elle porte sur le dialogue, l’échange d’informations, la promotion des échanges, la formation, les projets conjoints et l’intensification des actions dans ce domaine.
Coopération dans les domaines de la culture, de l’éducation et de l’audiovisuel
Elle vise à garantir un soutien continu à tous les niveaux d’enseignement et à fournir un accès à l’éducation aux groupes sociaux vulnérables, tels que les personnes handicapées ou vivant dans une extrême pauvreté.
Les activités comprennent des programmes de formation conjoints et des échanges dans les domaines de la presse, du cinéma et de la télévision, et des jeunes.
Coopération au niveau administratif et interinstitutionnel
Elle vise à moderniser et décentraliser l’administration publique. Elle peut être atteinte en recourant à l’assistance technique, au partage d’expériences et aux transferts de savoir-faire, ainsi qu’à des études et à une formation.
Coopération dans le domaine social
Elle vise à encourager la participation des partenaires sociaux et l’adoption de mesures afin de prévenir la discrimination à l’égard des ressortissants d’une partie résidant légalement sur le territoire de l’autre. La priorité est donnée aux mesures qui:
Aspects commerciaux
La partie IV de l’accord contient les clauses régissant le commerce et les questions commerciales connexes. Elle couvre différents aspects, y compris:
Mise en œuvre de l’accord
Un conseil d’association est mis en place pour superviser la mise en œuvre de l’accord.
Modifications
L’accord a été modifié à plusieurs reprises. Ces modifications ont été effectuées pour les raisons suivantes:
L’accord est entré en vigueur le 1er mars 2005.
Pour en savoir plus, veuillez consulter:
Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part (JO L 352 du 30.12.2002, p. 3-1450)
Les modifications et corrections successives de l’accord ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
Décision 2002/979/CE du Conseil du 18 novembre 2002 relative à la signature et à l’application provisoire de certaines dispositions d’un accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part (JO L 352, 30.12.2002, p. 1-2)
Décision 2005/269/CE du Conseil du 28 février 2005 relative à la conclusion de l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part (JO L 84, 2.4.2005, p. 19-20)
Information relative à l’entrée en vigueur de l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part (JO L 84 du 2.4.2005, p. 21)
Décision 2003/589/CE du Conseil du 21 juillet 2003 concernant la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République du Chili (JO L 199 du 7.8.2003, p. 19)
Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République du Chili (JO L 199 du 7.8.2003, p. 20-27)
Décision 98/708/CE du Conseil du 3 novembre 1998 concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la République du Chili relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes (JO L 336, 11.12.1998, p. 46-47)
Accord entre la Communauté européenne et la République du Chili relatif aux précurseurs et aux substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes (JO L 336 du 11.12.1998, p. 48-54)
dernière modification 12.05.2021