Accords-cadres bilatéraux de coopération avec les pays du Mercosur

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil

Décision 95/445/CE concernant la conclusion de l’accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil

Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République du Paraguay

Décision 92/509/CEE concernant la conclusion de l’accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République du Paraguay

Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République orientale de l’Uruguay

Décision 92/205/CEE concernant la conclusion de l’accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République orientale de l’Uruguay

Accord-cadre de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la République argentine

Décision 90/530/CEE concernant la conclusion de l’accord-cadre de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la République argentine

QUEL EST L’OBJET DE CES ACCORDS-CADRES ET DE CES DÉCISIONS?

Les accords-cadres constituent la base de la coopération bilatérale entre l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay, d’une part, et l’Union européenne (UE), d’autre.
Les décisions concluent les accords-cadres au nom de l’UE.

POINTS CLÉS

L’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay sont les quatre membres fondateurs du Mercosur, le Marché commun du Sud.
Les accords-cadres reposent sur les principes fondamentaux suivants:
- le respect de la démocratie et des droits de l’homme; et
- le renforcement de l’intégration régionale.
Au sein des quatre accords-cadres, les parties s’accordent mutuellement le traitement de la nation la plus favorisée* (NPF).
Les présents accords-cadres couvrent des domaines de coopération similaires, mais sont adaptés aux besoins de chaque pays. Les axes de coopération incluent:
- le commerce, pour développer et diversifier les échanges, étudier des solutions permettant d’éliminer les obstacles (notamment les droits et taxes) et d’échanger des informations;
- les questions économiques, pour renforcer les liens économiques, développer le commerce, améliorer le niveau de vie, encourager les investissements, etc.;
- l’agriculture, en se concentrant sur le développement du commerce et les questions sanitaires;
- l’intégration régionale, notamment la coopération environnementale à l’échelle régionale, la promotion des échanges commerciaux intrarégionaux, le renforcement des institutions régionales, le soutien au développement de politiques et d’activités communes et les communications régionales;
- l’environnement, pour résoudre les problèmes liés à la pollution de l’eau, du sol et de l’air, à l’érosion, à la désertification, à la déforestation, à la surexploitation des ressources naturelles et à la protection des écosystèmes;
- la science et la technologie;
- le développement, en particulier sur le plan social et rural.
L’accord avec le Brésil définit le plus vaste domaine de coopération, qui s’étend aux technologies de l’information, aux télécommunications et aux technologies spatiales, aux transports, à l’énergie, aux secteurs minier, forestier et rural, à la pêche, au développement technologique et à la propriété intellectuelle.
Une commission mixte de coopération composée de représentants des deux parties assure le bon fonctionnement de chaque accord et formule des recommandations.
Les accords-cadres ont été conclus pour une période initiale de cinq ans et sont renouvelés tacitement par la suite.
Les accords-cadres comprennent tous une clause évolutive, qui permet aux parties d’élargir leur contenu.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

L’accord avec le Brésil est entré en vigueur le 1er novembre 1995.
L’accord avec le Paraguay est entré en vigueur le 1er novembre 1992.
L’accord avec l’Uruguay est entré en vigueur le 1er novembre 1994.
L’accord avec l’Argentine est entré en vigueur le 1er août 1991.

CONTEXTE

Au-delà des accords-cadres bilatéraux, les relations entre l’UE et le Mercosur sont également renforcées par un accord-cadre interrégional de coopération (ACIC).
En plus de se concentrer sur les relations existantes, l’ACIC vise aussi à jeter les bases d’une association interrégionale.
Un accord politique entre les deux parties a été conclu en juin 2019 en vue de la mise en place d’un accord d’association.

Pour en savoir plus, consulter:

L’UE et le Mercosur (Service européen pour l’action extérieure).

TERMES CLÉS

Nation la plus favorisée: une clause NPF oblige un pays à conférer aux autres pays, dans le cadre des accords-cadres commerciaux comportant une telle disposition, les concessions, privilèges ou immunités accordés à tout autre pays appartenant à l’accord. En règle générale, cette clause s’applique aux membres de l’Organisation mondiale du commerce, qui doivent réserver le même traitement préférentiel à tous les autres pays membres sur les questions couvertes par ces accords-cadres.

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil (JO L 262 du 1.11.1995, p. 54-65)

Décision 95/445/CE du Conseil, du 30 octobre 1995, concernant la conclusion de l’accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil (JO L 262 du 1.11.1995, p. 53)

Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République du Paraguay (JO L 313 du 30.10.1992, p. 72-81)

Décision 92/509/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant la conclusion de l’accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République du Paraguay (JO L 313 du 30.10.1992, p. 71)

Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République orientale de l’Uruguay (JO L 94 du 8.4.1992, p. 2-12)

Décision 92/205/CEE du Conseil, du 16 mars 1992, concernant la conclusion de l’accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République orientale de l’Uruguay (JO L 94 du 8.4.1992, p. 1)

Accord-cadre de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la République argentine (JO L 295 du 26.10.1990, p. 67-73)

Décision 90/530/CEE du Conseil du 8 octobre 1990, concernant la conclusion de l’accord-cadre de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la République argentine (JO L 295 du 26.10.1990, p. 66)

DOCUMENTS LIÉS

Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République fédérative du Brésil (JO L 262 du 1.11.1995, p. 66)

Information sur la date d’entrée en vigueur de l’accord-cadre de coopération entre la République du Paraguay et la Communauté économique européenne, signé à Bruxelles le 3 février 1992 (JO L 313 du 30.10.1992, p. 82)

Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et la République orientale de l’Uruguay (JO L 286 du 5.11.1994, p. 40)

Information concernant la date d’entrée en vigueur de l’accord-cadre de coopération entre, d’une part, la Communauté économique européenne et, d’autre part, la République d’Argentine (JO L 208 du 30.7.1991, p. 73)

dernière modification 06.03.2020