Accord-cadre de coopération CEE - Communauté andine

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Décision 98/278/CE — concernant la conclusion de l’accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et l’accord de Carthagène et ses pays membres, la République de Bolivie, la République de Colombie, la République de l’Équateur, la République du Pérou et la République du Venezuela

Accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et l’accord de Carthagène et ses pays membres, la République de Bolivie, la République de Colombie, la République de l’Équateur, la République du Pérou et la République du Venezuela

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION ET DE CET ACCORD-CADRE?

La décision conclut ledit accord-cadre au nom de la Communauté économique européenne [CEE, désormais dénommée «Union européenne» (UE)].
L’accord-cadre vise à consolider, approfondir et intensifier les relations entre les deux parties.

POINTS CLÉS

La «Communauté andine» est une zone de libre-échange établie dans le cadre de l’accord de Carthagène en 1969. À l’origine, elle était composée de cinq pays (la Bolivie, le Chili, la Colombie, l’Équateur et le Pérou), rejoints plus tard par un sixième pays, le Venezuela. Deux pays se sont par la suite retirés de la Communauté, le Chili (1976) et le Venezuela (2006).

Coopération

Les parties ont convenu d’établir une coopération économique au champ d’application le plus large possible. Les axes de coopération incluent:

l’industrie;
la science et la technologie;
l’agriculture et la pêche;
les services;
la réglementation technique, sanitaire et phytosanitaire;
le développement régional et l’intégration frontalière.

Les objectifs de la coopération consistent notamment à:

renforcer et diversifier leurs liens économiques;
développer leurs économies d’une façon durable et élever leurs niveaux de vie;
promouvoir l’expansion des échanges commerciaux pour diversifier et ouvrir des nouveaux marchés;
encourager les flux d’investissements, les transferts technologiques et renforcer la protection des investissements;
relancer l’emploi et améliorer la productivité dans le secteur du travail;
favoriser le développement rural et l’amélioration de la capacité technologique;
soutenir le mouvement d’intégration régionale;
échanger des informations en matière statistique et méthodologique.

Les modalités de coopération incluent:

l’accroissement des contacts;
la participation conjointe d’entreprises provenant de l’UE et de la Communauté andine;
l’assistance technique, les projets de recherche;
la promotion d’actions conjointes;
l’échange d’informations, et
la formation de réseaux d’entreprises.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

L’accord-cadre est entré en vigueur le 1er mai 1998.

CONTEXTE

L’UE a également un accord commercial global avec la Colombie, le Pérou et l’Équateur (voir la synthèse). Il s’applique à titre provisoire à la Colombie et au Pérou depuis 2013 et à l’Équateur depuis 2017.

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Décision 98/278/CE du Conseil du 7 avril 1998 concernant la conclusion de l’accord-cadre de coopération entre la Communauté économique européenne et l’accord de Carthagène et ses pays membres, la République de Bolivie, la République de Colombie, la République de l’Équateur, la République du Pérou et la République du Venezuela (JO L 127 du 29.4.1998, p. 10)

DOCUMENTS LIÉS

Décision 2012/735/UE du Conseil du 31 mai 2012 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part (JO L 354 du 21.12.2012, p. 1-2)

Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part (JO L 354 du 21.12.2012, p. 3-2607)

Les modifications successives de l’accord commercial ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’est fournie qu’à titre documentaire.

Décision (UE) 2016/2369 du Conseil du 11 novembre 2016 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire du protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur (JO L 356 du 24.12.2016, p. 1-2)

Protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur (JO L 356 du 24.12.2016, p. 3-1456)

dernière modification 06.04.2020