Prévention des conflits
Cette communication vise à améliorer l'efficience des actions de l'Union dans le domaine de la prévention des conflits moyennant une utilisation plus coordonnée et systématique des instruments européens, la promotion de la coopération internationale ainsi que l'amélioration de sa capacité à réagir face à des conflits naissants.
ACTE
Communication de la Commission, du 11 avril 2001, sur la Prévention des conflits [COM(2001) 211 final - Non publié au Journal officiel].
SYNTHÈSE
Contexte
Plusieurs facteurs sont à la base des conflits. Il s'agit de la pauvreté, de la stagnation économique, de la répartition inégale des ressources, de la faiblesse des structures sociales, de l'absence de bonne gouvernance, de la discrimination systématique, de l'oppression des minorités, de l'effet déstabilisateur des flux migratoires, des antagonismes ethniques, de l'intolérance religieuse et culturelle, de l'injustice sociale et de la prolifération des armes de destruction massive et de petit calibre. Pour contrôler ces facteurs et empêcher qu'ils ne débouchent sur un conflit, la Commission a préparé une liste des causes potentielles de conflit à surveiller.
La Communication est divisée en trois parties qui font référence aux priorités de la Commission dans ce domaine: la prévention à long terme, à court terme et le renforcement de la coopération internationale. En annexe figure une liste de recommandations relatives aux différentes parties.
La prévention à long terme: projeter la stabilité
En tant que promoteur de l'intégration, l'UE maintient depuis des décades des relations privilégiées avec ses voisins qui ont permis de maintenir un degré élevé de stabilité et de prospérité. Cette coopération régionale ne s'arrête pas cependant aux frontières de l'Union, qui peut également servir d'exemple à d'autres enceintes telles que le Mercosur, l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et le Conseil de coopération du Golfe (CCG), entre autres, qui bénéficient déjà d'un soutien de l'Union.
Le commerce est un volet important de la coopération au développement, qui contribue à la prévention des conflits. Grâce au système de préférences généralisées (SPG), l'Union facilite l'accès au marché européen à la plupart des produits en provenance des pays en voie de développement. Ce système est basé sur des préférences tarifaires à taux variables, accompagnées du renforcement des capacités administratives liées au commerce. Depuis février 2001, l'initiative « tout sauf les armes » permet l'accès au marché européen de tous les produits des pays les moins avancés (PMA), à l'exception des armes. Ces produits ne sont soumis ni aux droits de douane ni à des quotas. Ces préférences peuvent être suspendues en cas de détérioration de la situation politique d'un pays.
La prévention des conflits doit être intégrée dans les programmes de coopération, car les conflits violents sont rarement spontanés, mais l'aboutissement d'un processus graduel de détérioration. Ainsi, la politique de développement et les programmes de coopération sont des instruments efficaces pour traiter les causes profondes des conflits. Ils mettent l'accent sur la réduction de la pauvreté.
Cependant, il ne suffit pas que l'UE soit le plus grand fournisseur d'aide au monde, mais que son approche soit intégrée, c'est-à-dire qu'elle prenne en compte les spécificités de chaque pays tout en recherchant une stabilité durable ou structurelle, comme au Salvador et au Guatemala.
les documents de stratégie par pays (Country strategy papers - CSP) sont un élément essentiel de cette approche intégrée. Ils incluent une évaluation des conflits potentiels au moyen d'indicateurs mentionnés ci-dessus. Ainsi, des mesures de prévention des conflits seront intégrées dans les programmes de coopération des pays qui présentent des facteurs de risque évidents.
Un autre élément nécessaire pour une stabilité durable et la prévention des conflits est un environnement macro-économique sain. Ainsi, la Commission soutient financièrement les réformes économiques dans ce sens dans les pays pauvres très endettés (PPTE).
Le déficit démocratique va de pair avec la potentialité des conflits. À ce titre, les pays à risque ont souvent des processus démocratiques peu avancés, où le soutien extérieur est difficile à mettre en œuvre. Pour soutenir la démocratie, l'état de droit et la société civile, l'Union mène des actions dans les domaines de la transition, des élections démocratiques, des droits civils et politiques, de la liberté d'expression et des médias, de la bonne gouvernance, du développement de la société civile et de l'égalité des genres. Une importance particulière sera accordée au soutien aux processus électoraux, aux activités parlementaires et à l'administration de la justice.
Des mesures soutenant la réforme du secteur de la sécurité (police, forces armées, etc.) ainsi que des actions spécifiques en situation post-conflit sont également nécessaires. Dans le cadre de ces dernières, on retrouve la démobilisation, le désarmement et la réintégration (DDR), les actions de déminage, une attention particulière aux enfants victimes des conflits armés et les actions en faveur d'un processus de réconciliation.
Un troisième volet concernant la prévention à long terme repose sur une plus grande efficacité dans le traitement des questions transversales telles que les drogues, les armes de petit calibre, la gestion des ressources naturelles, la dégradation de l'environnement, les maladies transmissibles, les mouvements migratoires massifs, le trafic d'êtres humains et les intérêts privés dans les régions instables. La communication donne des exemples des initiatives menées par l'Union pour lutter contre les effets négatifs de ces pratiques et explique l'importance de leur éradication pour la prévention des conflits. Le dernier domaine, relatif au rôle des opérateurs privés dans les zones instables fait référence à leur responsabilité dans le développement socio-économique d'un pays donné ainsi que dans le possible maintien ou l'émergence de causes structurelles de conflit. Ainsi, des principes directeurs visent à encourager le comportement responsable des entreprises. Cela inclus le respect des droits de l'homme des populations locales et la non-ingérence dans les activités politiques locales.
La prévention à court terme: réagir rapidement aux conflits naissants
Parallèlement à la stratégie à long terme, des capacités d'alerte et d'action rapides sont nécessaires. L'aide économique d'urgence ou les observateurs électoraux sont deux des instruments classiques de l'Union, qui doivent être optimisés. Elle dispose également des instruments politiques et diplomatiques tels que le dialogue politique, les représentants spéciaux ou l'usage de sanctions. Dans ses recommandations, la Commission propose que le dialogue soit davantage ciblé et flexible, que les représentants spéciaux soient considérés comme médiateurs de plein droit et que les sanctions politiques soient utilisées aussi à titre préventif. La Commission estime également que les mécanismes civils ou militaires de gestion des crises développés dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) pourrait être utilisés dans des scénarios de pré-crise.
En outre, l'Union compte sur le mécanisme de réaction rapide qui permet à la Commission d'engager plus aisément des actions dans le domaine, grâce à un cadre juridique et financier unique.
Renforcer la coopération internationale sur la prévention des conflits
La Commission considère que la formule « amis de », qui associe les fournisseurs d'aide d'un pays donné, est une bonne méthode pour la coordination avec les pays partenaires dans les situations de post-conflit. Par ailleurs, la prévention occupe une place importante dans le dialogue politique que l'Union entretient avec les pays industrialisés.
En ce qui concerne les organisations internationales, la Commission encourage un renforcement de la coopération avec les Nations unies, avec les institutions de Bretton Woods (la Banque mondiale et le Fonds monétaire international), avec l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), avec le Conseil de l'Europe, avec l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et avec le G8 (le groupe formé par l'Allemagne, le Canada, les États-Unis, la France, l'Italie, le Japon, le Royaume-Uni et la Russie). La coopération prendra en compte les particularités de chaque enceinte.
La Commission reconnaît le rôle essentiel des organisations non gouvernementales (ONG), principalement sur le terrain, et exprime son intention de mettre l'accent sur la prévention des conflits dans ses contacts avec elles.
Conclusion
La Commission estime que l'avantage de l'action préventive est vérifié et se montre ainsi déterminée à mobiliser les instruments communautaires de façon plus efficace et coordonnée. Elle envisage faire des efforts vis-à-vis de:
Pour conclure, la Commission affirme que la capacité d'agir de l'Union est liée à trois facteurs: une définition claire des objectifs, une capacité d'agir et surtout une volonté politique d'agir. Finalement, elle énumère en annexe une liste de recommandations qui se dégagent du texte de la présente communication.
ACTES LIÉS
Règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil, du 20 décembre 2002, mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts [Journal officiel n° L 358 du 31.12.2002].
Communication de la Commission, du 29 novembre 2001, « Financement des opérations de gestion civile des crises » [COM(2001) 647 final - Non publié au Journal officiel].
Communication de la Commission, du 11 avril 2000, sur les missions d'assistance et d'observation électorales de l'UE [COM(2000) 191 final - Non publié au Journal officiel].
Rapport de la Commission: "One Year On: the Commission's Conflict Prevention Policy", mars 2002.
Rapport conjoint Secrétariat général de la Commission / Haut représentant pour la PESC transmis au Conseil européen de Nice, 7-8 décembre 2000 (EN).
Pour en savoir plus sur la prévention des conflits, veuillez consulter le site du Service européen pour l’action extérieure consacré à ce sujet.
Dernière modification le: 21.08.2006