Lutte contre la faim: stratégie pour la sécurité alimentaire

Dans le cadre de la poursuite du premier objectif du Millénaire pour le développement concernant la faim, l'Union européenne a élaboré un programme dont l'objectif spécifique consiste à améliorer la politique communautaire en matière de sécurité alimentaire, particulièrement pour les groupes les plus vulnérables, grâce à un ensemble de priorités et d'actions qui complètent les programmes nationaux et améliorent leur cohérence.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 25 janvier 2006 - Une stratégie thématique en faveur de la sécurité alimentaire: Faire progresser le programme de sécurité alimentaire pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement [COM(2006) 21 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Parmi les programmes thématiques liés aux actions extérieures de la Communauté, la Commission a élaboré un programme relatif à la sécurité alimentaire. Ses bases légales sont l'instrument de coopération au développement et l'instrument européen de voisinage et de partenariat.

Inscrite dans le premier objectif du Millénaire pour le développement, la lutte contre l'insécurité alimentaire reste insuffisante malgré les progrès réalisés au niveau mondial dans la réduction de la faim. L'insécurité alimentaire est généralement aggravée par la dégradation de l'environnement, par des systèmes de production médiocres, par des marchés qui fonctionnent mal et des capacités humaines limitées ainsi que par des inégalités, des droits à la nourriture à caractère social influencés par le sexe, l'âge et l'ethnie.

L'insécurité alimentaire sévit principalement dans un certain nombre d'États vulnérables institutionnellement, et dont l'instabilité politique rend les objectifs de sécurité alimentaire difficiles à atteindre.

Orientations politiques pour lutter contre la faim

La politique de la Communauté en matière de sécurité alimentaire a évolué depuis son établissement. Elle consiste désormais à appuyer de vastes stratégies de sécurité alimentaire aux niveaux national, régional et mondial, et non plus à fournir une aide alimentaire. La sécurité alimentaire reste une priorité de la politique européenne de développement, comme énoncé dans le consensus européen.

La politique communautaire insiste sur le rôle central des stratégies développées au niveau national dans le but d'atteindre la sécurité alimentaire à long terme, et entend cibler la faim comme la priorité première dans la lutte contre la pauvreté.

En 2004, une évaluation externe a confirmé la validité de la stratégie adoptée et établi que la sécurité alimentaire peut être atteinte seulement en traitant simultanément la disponibilité de produits alimentaires, l'accès à la nourriture, la qualité de la nutrition et la prévention des crises alimentaires. Cette évaluation souligne également la valeur ajoutée issue des liens établis entre l'aide d'urgence, la réhabilitation et le développement (LARD).

Cette évaluation a aussi recensé les domaines suivants susceptibles d'être améliorés:

une approche plus systématique des LARD pour répondre plus efficacement à la nature dynamique et pluridimensionnelle de l'insécurité alimentaire;
une meilleure intégration de la sécurité alimentaire en tant que domaine prioritaire dans les documents de stratégie de réduction de la pauvreté;
un dialogue soutenu entre les gouvernements en vue de l'instauration d'une politique à long terme sur la sécurité alimentaire;
une meilleure cohérence des politiques au niveau national.

Pourquoi une approche thématique?

Le développement d'une politique nationale et de systèmes de suivi de sécurité alimentaire pourra être appuyé par le programme thématique afin d'assurer qu'une approche stratégique à la sécurité alimentaire est bien inscrite dans les stratégies nationales de réduction de la pauvreté. Les programmes géographiques sont l'instrument ordinaire de mise en œuvre de la politique de la Communauté en matière de sécurité alimentaire dans le monde, en coopération avec le gouvernement là où un cadre opérationnel le permet.

À la fin de l'aide d'urgence, une transition de l' aide humanitaire vers ce programme thématique se justifie dans les cas suivants:

s'il est difficile de convenir d'actions de sécurité alimentaire avec les gouvernements partenaires, parce que l'insécurité alimentaire est concentrée soit dans des zones échappant au contrôle de l'État, soit dans des groupes de personnes déplacées à l'intérieur du même pays;
si la coopération a été suspendue ou s'il n'existe aucun cadre de coopération;
s'il s'agit de «crises oubliées» dans lesquelles la coopération avec les gouvernements nationaux peut être difficile à établir par le biais des instruments géographiques.

Mise en œuvre

Le programme thématique vise à:

appuyer l'offre de biens publics internationaux * contribuant directement à la sécurité alimentaire;
remédier à l'insécurité alimentaire dans les pays ou régions les plus vulnérables;
développer des politiques et stratégies innovatrices dans le domaine de la sécurité alimentaire.

Son champ d'application varie en fonction des volets suivants:

le premier volet se concentre globalement sur le niveau continental, interrégional et régional en mettant l'accent particulièrement sur l'Afrique;
le deuxième volet est mis en œuvre essentiellement aux niveaux local et national afin de compléter si nécessaire l'instrument géographique;
le troisième volet prévoit un appui à des politiques, stratégies et approches novatrices indépendamment du niveau géographique.

La programmation est basée sur les principes suivants:

le respect du principe de subsidiarité. L'aide structurelle à long terme financée par des programmes géographiques est donc exclue. Le programme peut aider des projets novateurs à caractère pilote aux niveaux régional, national et local;
une flexibilité suffisante pour réagir à un environnement en évolution rapide;
le soutien de l'appropriation du programme par les bénéficiaires ainsi que du rôle des organisations régionales et continentales opérant dans le domaine de la sécurité alimentaire;
l'encouragement d'une approche participative par le renforcement du partenariat avec les organisations de la société civile, notamment les organisations paysannes afin de renforcer leur rôle dans les discussions nationales et régionales ayant trait aux politiques agricoles et de sécurité alimentaire;
la promotion de la cohérence avec les autres acteurs internationaux compétents en matière de sécurité alimentaire, conformément à la déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement (PDF), ainsi qu'entre les services de la Commission;
la priorité des régions et groupes les plus vulnérables en matière de sécurité alimentaire;
l'assurance de la durabilité des actions.

La mise en œuvre du programme est fondée sur la programmation pluriannuelle et sur un document de stratégie thématique qui couvre la période 2007-2011. Elle sera évaluée pendant la première période de trois ans (2007-2009) afin de pouvoir préparer le deuxième document de stratégie thématique (2011-2013).

Les priorités stratégiques du programme sont:

l'appui au développement des biens publics internationaux, à savoir la recherche et l'innovation technologique dans l'agriculture favorables aux pauvres et axées sur la demande;
l'appui à des programmes mondiaux visant à développer des approches communes à plusieurs régions concernées par la sécurité alimentaire;
l'appui à la sécurité alimentaire dans des situations exceptionnelles de transition et de fragilité de l'État;
le soutien au développement, à l'expérimentation et à la promotion de politiques stratégiques novatrices.

Les bénéficiaires prioritaires du programme sont les groupes suivants: les enfants de moins de cinq ans, les communautés dont des membres sont atteints du VIH/sida ou d'autres maladies chroniques, les communautés et les groupes touchés par la guerre et les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, les femmes, les pasteurs, les petits agriculteurs, les populations de pêcheurs, les ouvriers sans terre, les ouvriers agricoles et les pauvres extrêmes dans les zones urbaines.

Termes-clés de l'acte

Biens publics internationaux: ils concernent des questions qui sont importantes pour la communauté internationale, qui ne peuvent être bien traitées par l'action d'un seul pays et qui, par conséquent, sont abordées de manière collective sur une base multilatérale, tant par les pays développés que par les pays en développement.

ACTES LIÉS

Décision 2005/769/CE de la Commission du 27 octobre 2005 définissant les règles applicables aux achats d'aide alimentaire par des ONG autorisées par la Commission à acheter et à mobiliser des produits à fournir au titre du règlement (CE) n° 1292/96 du Conseil, et abrogeant sa décision du 3 septembre 1998 [Journal officiel L 291 du 5.11.2005]. Modifiée par: Décision 2006/541/CE de la Commission [Journal officiel L 214 du 4.8.2006]. Cette décision définit les règles que les organisations non gouvernementales (ONG) bénéficiaires de l'aide communautaire doivent respecter pour l'achat des produits à fournir au titre de l'aide alimentaire communautaire.

Décision 2000/421/CE du Conseil du 13 juin 2000 concernant la conclusion de la convention relative à l'aide alimentaire de 1999 au nom de la Communauté européenne [Journal officiel L 163 du 4.7.2000].

Règlement (CE) n° 1292/96 du Conseil du 27 juin 1996 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire et des actions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire [Journal officiel L 166 du 5.7.1996].

Dernière modification le: 02.04.2008