Produits de base agricoles, dépendance et pauvreté

La Commission présente un plan d'action destiné à aider les pays tributaires des produits de base agricoles, tels que le café, le sucre, le coton ou le cacao, ainsi que leurs producteurs. Elle définit notamment deux objectifs généraux: améliorer les revenus des producteurs de produits de base traditionnels ou autres, et réduire la vulnérabilité des revenus tant au niveau du producteur qu'au niveau macroéconomique.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 12 février 2004: Chaînes de produits de base agricoles, dépendance et pauvreté - Proposition d'un plan d'action de l'Union européenne [COM(2004) 89 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Cette communication établit des priorités politiques visant à relever six défis principaux auxquels les pays en développement tributaires de produits de base (PDTPB) doivent faire face:

• inscrire les chaînes de produits de base et la dépendance au rang des priorités de la lutte contre la pauvreté;
• remédier à la chute des prix à long terme;
• gérer les risques liés aux produits de base et donner accès aux ressources financières ;
• étendre la production à des produits de base non traditionnels;
• favoriser leur intégration dans le système commercial international;
• encourager le recours à des pratiques d'entreprise et des investissements viables dans les PDTPB.

Cette communication porte essentiellement sur les produits de base agricoles (et non minéraux) qui sont échangés et commercialisés à l'échelle internationale, en raison du lien direct de ces produits avec la pauvreté.

Le bois de fabrication n'est pas non plus couvert par cette communication étant donné que la Commission a déjà prévu une stratégie et une ligne budgétaire spécifiques. En outre, la Commission exécute déjà un plan d'action visant à lutter contre l'exploitation clandestine des forêts.

Inscrire les chaînes de produits de base et la dépendance au rang des priorités de la lutte contre la pauvreté

Les chaînes de produits de base ont une incidence majeure sur les populations les plus pauvres et devraient être inscrites en priorité dans les stratégies de développement et de lutte contre la pauvreté.

Pour relever ce défi, la Commission propose notamment de:

• aider les PDTPB à élaborer des stratégies nationales portant sur les produits de base qui s'inscrivent dans le cadre de la lutte contre la pauvreté;
• renforcer les stratégies élaborées au niveau des organismes internationaux de produits (OIP) pour chaque catégorie de produits de base.

Remédier à la chute des prix à long terme

La demande en produits de base n'allant pas de pair avant l'augmentation de l'offre sur le marché mondial, les prix des produits de base affichent, sur le long terme, une tendance à la baisse.

Pour relever ce défi, la Commission propose notamment de:

• appuyer la mise en œuvre dans les PDTPB de stratégies relatives aux chaînes de produits de base, notamment dans l'amélioration des capacités et des services d'aide au niveau des producteurs, la mise en place d'infrastructures fondamentales dans les régions de production et dans la poursuite des réformes politiques au niveau macroéconomique;
• mettre en place des services d'aide à l'échelle régionale visant à favoriser la coopération régionale entre les réseaux d'exploitants, les organes de réglementation, les instituts de recherche, les services chargés des infrastructures, etc.;
• soutenir l'intégration régionale grâce à la conclusion d'accords de partenariat économique avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).

Gérer les risques liés aux produits de base et donner accès aux ressources financières

Les marchés de produits de base agricoles se caractérisent par une importante volatilité des prix qui provoque un climat d'incertitude et affecte la volonté ainsi que la capacité à investir des exploitants agricoles.

Pour faire face à ce phénomène, la Commission propose notamment de:

• améliorer l'accès des producteurs aux assurances couvrant les risques liés aux produits de base et au financement des échanges commerciaux;
• encourager l'élaboration d'instruments de gestion des crises au niveau macroéconomique ;
• améliorer l'accès des PDTPB au mécanisme compensatoire Flex de l'UE. Flex est un instrument de l'UE qui permet aux pays concernés de compenser les chutes soudaines de leurs recettes d'exportation.

Soutien en faveur de la diversification

Élargir les marchés aussi bien pour les intrants que pour les produits permettrait de réduire les risques à l'investissement.

Pour y parvenir, la Commission propose notamment de:

• offrir une assistance technique aux gouvernements des PDTPB afin de les aider à orienter leurs choix politiques en matière de diversification de la production ;
• apporter un soutien accru à la mise en œuvre de stratégies en faveur de la diversification et de la croissance;
• soutenir l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie axée sur la croissance permettant le développement des produits faisant l'objet d'échanges commerciaux au niveau national, y compris d'une stratégie d'abandon des produits de base non rentables ;
• renforcer l'aide au secteur privé par la valorisation des instruments favorisant son développement dans des secteurs non traditionnels.

Favoriser leur intégration dans le système commercial international

Les règles commerciales internationales sont importantes pour les PDTPB et les producteurs de produits de base. Les possibilités données aux producteurs de produits de base dépendent des dispositions qui régissent les aides nationales, la concurrence à l'exportation et l'accès au marché, ainsi que des mesures, normes ou autres réglementations techniques.

Pour faire face à ce défi, la Commission propose notamment de:

• faire en sorte que les négociations menées dans le cadre du programme de Doha pour le développement produisent des résultats substantiels et favorables au développement;
• poursuivre la réforme de ses politiques agricoles de façon à réduire autant que possible la distorsion des échanges et surveiller l'incidence des politiques d'aide nationales;
• favoriser l'accès pour les PDTPB au marché de l'Union européenne en révisant notamment le système de préférences généralisées ;
• soutenir les efforts déployés par les PDTPB pour valoriser leur accès aux marchés, notamment en renforçant le service d'assistance.

Encourager le recours à des pratiques d'entreprise et des investissements viables dans les PDTPB

Les sociétés internationales de produits de base et les détaillants jouent un rôle central dans l'évolution des secteurs, les entrepreneurs locaux étant souvent incapables de concurrencer efficacement ces grandes entreprises intégrées tout en restant indépendants. Leur dépendance à l'égard des stratégies adoptées par les entreprises multinationales rend nécessaire l'amélioration de leurs pratiques sociales et environnementales.

Pour atteindre cet objectif, la Commission propose notamment de:

• promouvoir la responsabilité sociale des entreprises à l'échelle internationale en encourageant l'application de codes de conduite viables, en soutenant les échanges d'expériences et en examinant la définition de critères pour la mise en place de régimes d'échange équitables et éthiques facultatifs au niveau communautaire;
• soutenir les efforts déployés par les PDTPB pour tirer parti de la responsabilité sociale des entreprises et mettre en place des partenariats public-privé dans certains pays afin d'évaluer l'expérience acquise;
• promouvoir la concurrence en élaborant des principes communs au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), notamment dans le cadre de la coopération régionale.

Contexte

Plusieurs produits de base agricoles importants (le sucre, le coton, le café et le cacao, par exemple) ont vu leurs prix chuter de 30 à 60% entre 1970 et 2000. Cette évolution des prix a conduit à des déséquilibres macroéconomiques dans les pays en développement concernés: diminution des recettes d'exportation, de la capacité de remboursement de la dette, des importations, de la disponibilité des crédits, des revenus gouvernementaux et de l'offre de services de base (soins de santé et éducation).

Les pays très dépendants des produits de base (dont l'essentiel des recettes d'exportation repose sur trois produits au maximum) sont au nombre d'une cinquantaine. Ces pays se rencontrent principalement en Afrique sub-saharienne, mais aussi dans les Caraïbes et en Amérique centrale. Il s'agit essentiellement de pays moins avancés (PMA), ou d'États enclavés ou insulaires.

Nombre des ces pays sont pris dans une spirale de baisse des revenus et des investissements, de compétitivité en stagnation, de pauvreté endémique et de dépendance. Leur secteur des produits de base éprouve les pires difficultés à déjouer la concurrence internationale, à surmonter les changements et à contrer la situation, faute de moyens.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 12 février 2004: proposition de partenariat UE-Afrique à l'appui du développement du secteur du coton [COM(2004) 87 final - Non publié au Journal officiel].

Préoccupée par la crise du secteur du coton des pays ACP africains, particulièrement mise en lumière lors de la conférence ministérielle de l'OMC à Cancún, la Commission propose, dans le cadre de son plan d'action sur les produits de base agricoles, un partenariat en faveur du secteur du coton axé sur deux séries de mesures. Les premières visent l'obtention de conditions commerciales plus équitables sur les marchés internationaux du coton, en privilégiant notamment l'accès au marché, la réduction du soutien interne, le soutien à l'exportation ou encore l'assistance technique liée au commerce; les secondes concernent l'appui aux régions et pays d'Afrique producteurs de coton et consistent en des mesures destinées à consolider la compétitivité du secteur africain du coton, à accompagner la diversification des régions tributaires de ce produit et à atténuer les effets de la volatilité des prix. La Commission souligne en outre l'importance du dialogue avec les pays africains concernés, et identifie les instruments financiers qui peuvent être employés à l'appui de ce partenariat.

Dernière modification le: 30.05.2007