Traduire le consensus de Monterrey dans la pratique

L'Union européenne dresse le bilan des engagements qu'elle a pris au Conseil européen de Barcelone de mars 2002 en matière de financement du développement et recommande des actions futures dans certains domaines.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 5 mars 2004 - Traduire le consensus de Monterrey dans la pratique: la contribution de l'Union européenne [COM(2004) 150 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Dans ce rapport de suivi annuel, la Commission fait le point sur les huit engagements qu'elle a pris lors du Conseil européen de Barcelone de mars 2002 et défendu au cours de la conférence de Monterrey (EN) sur le financement du développement.

Ressources financières consacrées à l'aide publique au développement

Dans ce domaine, le rapport conclut que pour la deuxième année consécutive, les États membres sont en bonne voie de tenir cet engagement capital et même de dépasser l'objectif fixé. Malgré une situation budgétaire difficile dans de nombreux États membres, les pays de l'Union européenne (UE) ont augmenté leur aide publique au développement (APD) en 2002 de 5,8 % en valeur réelle par rapport à 2001 et y ont consacré 0,35 % de leur revenu national brut (RNB) collectif.

L'APD s'est accrue de manière significative en Suède, en France, en Grèce et en Italie; elle a également augmenté en Belgique, en Finlande et au Portugal mais elle a, en revanche, diminué en Autriche, au Danemark, aux Pays-Bas, en Espagne et au Royaume-Uni.

Il est important de noter que ce rapport concerne l'UE élargie aux 10 nouveaux États membres. Ces nouveaux membres n'ont collectivement consacré que 0,03 % de leur RNB à l'aide au développement en 2002. La Commission estime toutefois que ce pourcentage pourrait passer à 0,11 % en 2006, multipliant dès lors leur volume réel par trois.

Dans ce contexte, la Commission invite les États membres à maintenir ou à accroître les contributions annuelles à l'APD pendant la période allant jusqu'à 2006, afin de préserver les progrès qu'a réalisés l'UE en vue de respecter les engagements pris à Monterrey.

Coordination des politiques et harmonisation des procédures

Pour ce qui concerne cet engagement, le rapport conclut que l'UE n'est toujours pas parvenue à renforcer de manière significative la coordination de ses politiques de développement ni à harmoniser les procédures de mise en œuvre de l'aide.

Il reste donc encore beaucoup à faire pour assurer l'utilisation optimale de ressources qui demeurent limitées. Aujourd'hui encore, la plupart des États membres tiennent à appliquer leurs propres procédures dès lors qu'il s'agit de gérer les ressources consacrées à l'aide au développement dans les pays bénéficiaires. De nombreux pays bénéficiaires se retrouvent ainsi face à un foisonnement d'exigences en matière de rapports, de normes comptables différentes, etc., ce qui constitue une charge administrative susceptible de compromettre gravement des capacités administratives déjà limitées. Les États membres eux-mêmes se privent d'importants gains de productivité au niveau de leurs administrations en raison d'une duplication des efforts, notamment lorsqu'il s'agit d'analyser le cadre politique des pays bénéficiaires.

En conséquence, la Commission propose toute une série de mesures concrètes, à savoir:

• une coordination plus étroite entre les donateurs de l'UE dans le domaine du développement;
• une coordination plus étroite en termes de programmation pluriannuelle et d'analyse;
• l'élaboration d'un cadre commun concernant les procédures de mise en œuvre de l'aide;
• un plan d'action communautaire pour la coordination et l'harmonisation, dans chaque pays partenaire, dans lequel deux donateurs de l'UE ou plus mettent en œuvre un programme de coopération.

Autres engagements

Le rapport indique que, en ce qui concerne les six autres engagements pris à Barcelone, il n'est pas nécessaire de prendre, en 2004, d'autres mesures importantes au niveau communautaire les concernant et qu'il convient de se concentrer sur les diverses activités en cours afin de les mener à bien.

Des mesures concrètes ont en effet été prises ces dernières années pour tenir les engagements qui portent essentiellement sur le déliement de l'aide et l'allègement de la dette. Les progrès accomplis en matière de biens publics mondiaux, d'aide liée au commerce et de nouvelles sources de financement sont encourageants, bien qu'ils soient plutôt le fait d'États membres pris séparément que de l'UE dans son ensemble.

Les engagements pris à Barcelone

Á Barcelone, l'UE s'était engagée à:

• faire passer le niveau moyen de l'APD de l'UE de 0,33 % du RNB en 2002 à 0,39 % en 2006, comme étape vers l'objectif de 0,7 % fixé par les Nations unies;
• améliorer l'efficacité de l'aide par le biais d'une coordination et d'une harmonisation plus étroites et à prendre des mesures concrètes à cet effet avant 2004;
• prendre des mesures pour le déliement de l'aide en ce qui concerne les pays les moins avancés (PMA);
• accroître l'aide liée au commerce;
• encourager le règlement de la question des biens publics mondiaux;
• poursuivre l'examen des sources de financement novatrices;
• favoriser certaines réformes des systèmes financiers internationaux;
• tendre vers le rétablissement d'un niveau d'endettement gérable dans le cadre de l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés.

La conférence de Monterrey sur le financement du développement

La conférence internationale sur le financement du développement, qui s'est tenue à Monterrey (Mexique) du 18 au 22 mars 2002, a permis un consensus sur le financement du développement mondial dans les pays en développement. L'UE, qui apporte plus de 50 % de l'aide publique au développement à l'échelle mondiale, a joué un rôle majeur dans le succès de cette conférence. L'UE avait défini sa contribution à la conférence de Monterrey lors du Conseil européen de Barcelone de mars 2002.

ACTES LIÉS

Rapport annuel de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 4 avril 2007 - Tenir les promesses de l'Europe sur le financement du développement [COM(2007) 164 final - Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 12 avril 2005 - Accélérer le rythme des progrès accomplis sur la voie des objectifs du Millénaire pour le développement - financement du développement et efficacité de l'aide [COM(2005) 133 final - Non publié au Journal officiel].

Dernière modification le: 27.05.2008