Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique

Décision 98/216/CE — Conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification

QUEL EST L’OBJET DE CETTE CONVENTION ET DE CETTE DÉCISION?

• La convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD) est l’unique accord international juridiquement contraignant qui associe l’environnement et le développement à une gestion durable des terres. Elle se concentre notamment sur les zones arides, semi-arides et subhumides sèches du monde, où se trouvent les écosystèmes et les peuples les plus vulnérables.
• La décision conclut la CNULCD au nom de la Communauté européenne [désormais dénommée «Union européenne» (UE)].

POINTS CLÉS

• La CNULCD vise à lutter contre la désertification et à atténuer les effets de la sécheresse dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, grâce à des mesures efficaces à tous les niveaux. Ces mesures sont appuyées par des arrangements internationaux de coopération et de partenariat.
• La CNULCD est composée de 40 articles et 5 annexes, qui définissent les arrangements de mise en œuvre de la convention pour l’Afrique, l’Asie, l’Amérique latine, les Caraïbes, la Méditerranée septentrionale et l’Europe centrale et orientale.
• La désertification découle principalement des activités humaines et des variations climatiques. Elle ne désigne pas l’expansion des déserts existants. Elle est le résultat de l’extrême vulnérabilité des écosystèmes en zones arides face à la surexploitation et au mauvais usage des terres. La pauvreté, l’instabilité politique, la déforestation, l’exploitation abusive des pâturages et la mauvaise irrigation sont autant de facteurs ayant des conséquences néfastes pour la productivité des terres.

Mesures de la CNULCD pour la lutte contre la désertification

• La lutte contre la désertification comporte des activités qui relevant de la mise en valeur intégrée des terres dans les zones arides, semi-arides et subhumides sèches qui visent à:
  • prévenir et/ou réduire la dégradation des terres;
  • remettre en état les terres partiellement dégradées;
  • restaurer les terres désertiques.
• La CNULCD est mise en œuvre grâce à des programmes nationaux, sous-régionaux et régionaux conçus comme une partie intégrante de la politique nationale en matière de développement durable d’un pays. Ceux-ci sont mis à jour dans le cadre d’une procédure participative continue éclairée par le travail sur le terrain et les résultats de la recherche.
• Les communautés locales jouent un rôle clé dans la formulation et l’exécution de ces programmes d’action, car elles sont tributaires du sol.
• Une coopération internationale plus étroite entre les pays développés et en développement est essentielle pour la mise en œuvre de la CNULCD. Néanmoins, le gouvernement des pays touchés par la désertification garde la responsabilité de la création d’un environnement encourageant les populations locales elles-mêmes à mettre fin au processus de dégradation des terres. Les gouvernements doivent prendre des mesures politiquement sensées visant à:
  • décentraliser davantage la prise de décision;
  • améliorer les systèmes d’occupation des terres; et
  • renforcer l’autonomie des femmes et des agriculteurs.

Dispositions financières

La CNULCD ne prévoit pas de mécanisme financier centralisé chargé d’administrer les fonds destinés aux projets mais possède en revanche un mécanisme mondial qui aide à mobiliser des financements importants auprès des sources existantes et à en rationaliser et renforcer la gestion.

Gouvernance

La Conférence des parties est l’organe suprême de la convention. Elle prend les décisions nécessaires pour en promouvoir la mise en œuvre effective. L’UE est représentée au sein de la Conférence des parties par la Commission européenne pour les matières relevant de la compétence de l’UE.

En octobre 2001, la 5^e édition de la Conférence des parties a créé un organe subsidiaire, le comité chargé de l’examen de la mise en œuvre de la convention (connu sous le nom de «CRIC»). Celui-ci examine et analyse les rapports de progrès nationaux relatifs à la mise en œuvre de la convention déposés lors de la Conférence des parties par les parties et les observateurs. Il vise à utiliser ces examens et analyses pour améliorer la cohérence, l’effet et l’efficacité des politiques et programmes afin de restaurer l’équilibre agroécologique des zones sèches.

Avis scientifiques et technologiques

Un Comité de la science et de la technologie fournit à la Conférence des parties des informations et des avis sur des questions scientifiques et technologiques relatives à la lutte contre la désertification et à l’atténuation des effets de la sécheresse. Il est composé de représentants des gouvernements faisant autorité dans leur domaine de compétence.

Cadre stratégique

Le cadre stratégique 2018-2030 de la CNULCD représente un engagement mondial en faveur de la neutralité de la dégradation des terres pour rétablir la productivité de vastes zones de terres dégradées, améliorer les moyens d’existence de plus de 1,3 milliard de personnes, et réduire les conséquences de la sécheresse pour les populations vulnérables.

À PARTIR DE QUAND CETTE DÉCISION ET CETTE CONVENTION ENTRENT-ELLES EN VIGUEUR?

La convention a été rédigée lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, a été signée en 1994 et est entrée en vigueur le 26 décembre 1996. Aujourd’hui, 195 parties ont signé la convention, qui constitue un instrument juridiquement contraignant.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, voir:

• CNULCD (Commission européenne);
• À propos de la convention (CNULCD).

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique — Déclaration faite par la Communauté européenne conformément à l’article 34, paragraphes 2 et 3, de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique (JO L 83 du 19.3.1998, p. 3-35)

Décision 98/216/CE du Conseil du 9 mars 1998 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique (JO L 83 du 19.3.1998, p. 1-2)

dernière modification 24.07.2019