Lutte contre la pauvreté rurale

1) OBJECTIF

Mettre au point un cadre stratégique pour les activités de la Communauté européenne dans les domaines du développement rural et de la gestion durable des ressources naturelles pour lutter contre la pauvreté rurale.

2) ACTE

Communication de la Commission, du 25 juillet 2002, «Lutte contre la pauvreté rurale. Politique et approche de la Communauté européenne à l'égard du développement rural et de la gestion durable des ressources naturelles dans les pays en développement» [COM(2002) 429 final - Non publié au Journal officiel].

3) SYNTHÈSE

Contexte L'objectif central de la politique de développement de la Communauté européenne est la lutte contre la pauvreté. Le développement rural a été identifié comme l'un des six domaines prioritaires de la politique de développement de la Communauté européenne pour trois raisons principales:

• à l'heure actuelle, les trois quarts des personnes en situation de pauvreté extrême vivent dans des zones rurales;
• la faim et la pauvreté sont des problèmes qui affectent essentiellement les zones rurales;
• le développement rural joue un rôle important dans la croissance économique et la gestion durable de l'environnement.

La pauvreté rurale est un problème complexe constitué de nombreux éléments: les bas revenus, la faible consommation à cause de la faible productivité, l'inégalité dans la propriété et l'accès aux moyens de production, la précarité de la santé et l'éducation, la dégradation des ressources naturelles, la vulnérabilité aux risques ainsi que le manque de pouvoir politique.

Malgré leur importance, les zones rurales tendent à être négligées et les problèmes ont été abordés de manière ad hoc. Il faut élaborer une approche cohérente et intégrée pour les activités dans ce secteur.

Objectifs de la politique Outre l'objectif global de lutter contre la pauvreté, les objectifs spécifiques de la politique de la Communauté pour combattre la pauvreté rurale sont les suivants :

• encourager une croissance économique rurale reposant sur une large assise;
• assurer un accès plus équitable aux moyens de production, aux marchés et aux services (comme les terres, le financement rural et les infrastructures rurales) ;
• soutenir le développement social et humain en investissant dans les ressources humaines en particulier dans des domaines sociaux divers comme l'éducation et la santé;
• garantir une gestion durable des ressources naturelles;
• réduire la vulnérabilité aux risques;
• traiter l'exclusion politique et sociale en établissant des institutions plus efficaces, plus responsables, décentralisées et participatives.

L'intervention dans des secteurs centraux comme l'agriculture, la gestion des ressources naturelles, les transports et la communication revêt une importance particulière. Le secteur agricole contribue de manière considérable à la croissance économique et à l'emploi et les activités agricoles constituent la source principale des revenus pour la plupart des pauvres dans les zones rurales. De plus, les activités agricoles stimulent le secteur non agricole qui est en croissance dans ces zones. La bonne gestion des ressources naturelles est essentielle car il y a un lien étroit entre la pauvreté rurale et la dégradation de l'environnement. La dégradation des ressources comme les terres et les forêts et les phénomènes comme la pénurie d'eau douce privent la population des ressources fondamentales pour le développement.

Stratégie de réduction de la pauvreté rurale de la Communauté européenne

L'idée maîtresse de la stratégie proposée est de veiller à ce que les préoccupations en matière de développement rural soient correctement abordées dans l'analyse de la pauvreté d'un pays et intégrées dans la conception et la mise en œuvre de toutes les politiques et activités. Elles devraient aussi être reflétées dans le budget du gouvernement (y compris dans l'aide des donateurs) et dans les services fournis par le secteur public. La stratégie est axée sur les six objectifs mentionnés au point deux. La Communauté interviendra dès qu'elle pourra apporter une valeur ajoutée aux actions existantes.

Principes directeurs

Il s'agit des principes suivants:

• toutes les interventions doivent avoir un impact sur tous les aspects de la pauvreté rurale;
• les actions doivent aborder le problème de l'inégalité hommes-femmes et les obstacles auxquels se heurtent les femmes dans les zones rurales;
• il faut intégrer des évaluations environnementales dans la conception et la mise en œuvre de l'aide;
• l'aide communautaire à ces populations doit être une aide à long terme;
• les activités doivent être viables au-delà de la période de financement des bailleurs de fonds;
• un soutien des stratégies de réduction de la pauvreté rurale nationale doit être mis en place;
• il faut encourager la décentralisation de la conception, la mise en place, l'administration, etc. des activités;
• une large participation des différents acteurs concernés est nécessaire.

Outils

Les outils employés pour la mise en œuvre comprendront:

• des stratégies nationales de développement/stratégies de réduction de la pauvreté ;
• des stratégies de développement rural (si nécessaire);
• des mesures sectorielles;
• une approche par projet;
• un soutien aux organisations de la société civile.

La Communauté agira aussi aux niveaux régional et international. Au niveau régional, le renforcement de l'intégration économique, l'harmonisation régionale des politiques agricoles, la recherche agricole ainsi que l'établissement des infrastructures peuvent être bénéfiques. Sur la scène internationale, la Communauté soutiendra notamment la fourniture de biens publics mondiaux comme l'investissement dans la recherche agricole, les systèmes efficaces et équitables de la protection des droits de propriété intellectuelle, et le partage des connaissances, etc.

Actions visant à soutenir la réduction de la pauvreté rurale

La Communauté a identifié des domaines et des actions pour combattre la pauvreté rurale, quelques-uns sont cités ci-dessous:

Soutenir les politiques économiques Il s'agit d'un soutien des politiques macroéconomiques et des politiques sectorielles

• politiques macroéconomiquesLa Communauté soutiendra des mesures dans des domaines comme la gestion macroéconomique, la libéralisation du commerce (le développement du commerce, le renforcement de la compétitivité, l'amélioration de l'accès aux marchés communautaires, etc.), la privatisation et libéralisation du marché ainsi que l'affectation des ressources budgétaires;
• politiques sectoriellesLes secteurs agricole, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et le secteur non agricole sont les secteurs cibles. Dans le secteur agricole, les actions sont axées sur l'amélioration de l'environnement de la politique agricole, le renforcement de l'accès aux marchés, le soutien aux groupements de producteurs et le renforcement des services qui soutiennent aussi bien la production que la recherche. La Communauté procurera entre autres des fournitures et des technologies. Une politique et un cadre réglementaire doivent être développés, en particulier en ce qui concerne la gestion des forêts.

Assurer un accès plus équitable aux moyens de production, aux marchés et aux services L'accès équitable à ces trois éléments est essentiel au développement égalitaire. Les domaines prioritaires pour la Communauté sont la politique foncière et la politique en matière de financement et d'infrastructures rurales. L'approche est basée sur le concept de la décentralisation. Les activités de la Communauté seront axées sur les domaines suivants:

• questions foncièresLes pauvres des zones rurales doivent bénéficier d'un accès aux terres et aux droits fonciers sûrs, bien-définis et exécutoires pour pouvoir gérer les ressources d'une manière durable, investir dans l'amélioration des terres. La Communauté contribuera aux actions pour concevoir et mettre en œuvre les réformes de la politique foncière, comprenant la mise en place des mesures législatives et le renforcement des institutions ;
• financement ruralIl faut améliorer l'accès des pauvres des zones rurales à l'épargne et au crédit. La Communauté soutiendra le développement des services, le renforcement des institutions et la viabilité financière des organismes de micro financement;
• infrastructures rurales, économiques et socialesLes zones rurales sont souvent isolées sans accès aux marchés, services, etc. L'établissement d'infrastructures rurales de télécommunications, transports, réseaux de fourniture d'eau, d'énergie, etc. sont une condition clé du développement et la Communauté financera les activités dans cet objectif. Les activités doivent non seulement comprendre la conception et la mise en place mais aussi garantir la capacité d'exploitation et de suivi dans les pays concernés.

Investir dans les ressources humaines Les investissements dans les ressources humaines seront axés principalement sur les domaines de l'éducation et de la santé. Dans le secteur éducatif, la Communauté contribuera entre autres, au renforcement de la gestion et de la fourniture des services, à la mobilisation des ressources, à la rénovation des bâtiments scolaires et à l'amélioration de la formation des professeurs. Les mesures visant à inciter les jeunes filles, les minorités ethniques et d'autres groupes défavorisés à s'inscrire à l'école et à y rester feront aussi l'objet d'une aide communautaire.

Dans le secteur de la santé, le soutien communautaire se concentrera sur le renforcement des systèmes de santé pour assurer un accès universel aux services fondamentaux. Les actions pour la lutte contre les maladies transmissibles et la mortalité maternelle sont aussi prévues. Une priorité essentielle sera également d'améliorer l'accès à une eau potable de qualité et les services d'assainissement.

Promouvoir une gestion durable des ressources naturelles Ce domaine fera partie intégrante de la politique communautaire vis-à-vis des pauvres des zones rurales car la dégradation de l'environnement est étroitement liée à la pauvreté. La Communauté se concentrera sur des questions transversales clés, sur la réforme institutionnelle et sur la mise au point des technologies.

Gérer les risques et instaurer des filets de sécurité Le zones rurales sont vulnérables à un grand nombre de chocs liés à la maladie, au conflit et au climat. Les actions de réduction des risques comme les soins de santé préventifs, les actions telles que la diversification des récoltes et du revenu ainsi que la mise en place de filets de sécurité comme l'aide alimentaire de la Communauté européenne les aideront à surmonter ou éviter ces chocs. La Communauté les aidera dans ces actions et contribuera à la rationalisation des systèmes d'alerte précoce et au renforcement des organisations.

Mettre en place des institutions plus efficaces, responsables et décentralisées

La décentralisation des responsabilités et du travail est essentielle. La Communauté travaillera avec les institutions du secteur public, privé, local et les organismes de la société civile pour assurer la décentralisation et la participation de la population et pour renforcer les institutions et le cadre juridique si nécessaire.

Cohérence et complémentarité des politiques Outre la politique de coopération au développement, de nombreuses autres politiques communautaires peuvent contribuer à la réduction de la pauvreté rurale. Il faut intégrer davantage cette problématique dans les politiques telles que:

• le commerceIl est important de signaler l'aide aux pays en développement qui œuvre à mettre fin à leur dépendance de la vente des matières premières et d'accorder un traitement particulier aux pays en développement lors d'un nouveau cycle de négociations avec l'OMC;
• la Politique agricole commune de la Communauté européenneLa Communauté a entrepris des réformes importantes ces dernières années mais il reste des progrès à accomplir tant au niveau international qu'au niveau communautaire pour assurer plus de stabilité et d'accès aux marchés;
• la Politique commune de la pêcheIl faut accorder plus d'importance à ce secteur. La gestion durable des stocks en est l'objectif clé et le renforcement de la gestion dans les pays en développement est une des mesures proposées.

La cohérence et la complémentarité des politiques au sein de la Communauté européenne et au niveau international sont des conditions fondamentales. La Communauté vise à aider les autorités nationales et locales à concevoir, mettre en œuvre et assurer le suivi des politiques et activités visant à lutter contre la pauvreté rurale.

Dernière modification le: 01.08.2005