Promotion de transports durables

1) OBJECTIF

Développer une stratégie visant à assurer les transports durables dans les pays en voie de développement, c'est-à-dire des transports fiables sur le plan économique et financier, du point de vue institutionnel, respectueux de l'environnement et prenant compte des intérêts de tous.

2) ACTE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 6 juillet 2000, la promotion de transports durables dans la coopération au développement [COM(2000)422 final. Non publié au Journal officiel].

3) SYNTHÈSE

Contexte L'accès aux transports fiables, abordables et sûrs est un facteur important du développement. En assurant l'accès aux domaines clés du développement tels que l'emploi, les soins de santé et l'éducation les transports contribuent principalement au développement économique et social, à l'intégration dans l'économie mondiale ainsi qu'à la lutte contre la pauvreté (un objectif central de la Communauté).

Dans ce sens, le développement des transports durables a été identifié comme un des domaines prioritaires de la stratégie de la Communauté européenne relative à l'aide au développement.

Les activités de la Communauté visent notamment les pays ACP pour lesquels ce secteur a constitué un domaine de coopération important depuis 1963.

La présente communication est étroitement liée aux lignes directrices, élaborées en 1996, établissant une approche sectorielle dans ce domaine.

Principes fondateurs La Communication aborde tous les aspects des systèmes de transports (les infrastructures, le cadre réglementaire, etc.) de manière sectorielle.

Les principes fondateurs du développement de transports durables sont divisés en quatre catégories, à savoir:

• les principes de développement communsCeux-ci comprennent l'implication de toutes les parties dans l'élaboration des stratégies, la commercialisation et la privatisation de certains moyens (les transports publics urbains, par exemple), la réduction de l'impact sur l'environnement, la sécurité des transports et l'accès égale répondant aux besoins des femmes et des hommes;
• les principes visant à encourager un développement économique et social durableParmi ces principes, on trouve la dotation juste et équitable d'un budget pour les transports dans les budgets nationaux, une priorité accordée au financement des systèmes de transports existants, l'optimisation et l'intégration des moyens de transports existants et les partenariats entre secteurs publics et privés ainsi que le renforcement de certaines compétences des pouvoirs publics afin d'assurer une réglementation efficace ;
• les principes visant à insérer les pays en développement dans l'économie mondialeIl s'agit notamment d'assurer que les pays tirent les bénéfices maximaux du commerce international en assurant la libre circulation du trafic de transit en simplifiant les réglementations et les procédures nationales, de réduire le temps de transport en simplifiant les règles et en appliquant les accords internationaux ainsi que d'employer de nouvelles technologies qui peuvent faciliter l'adaptation à l'économie mondiale ;
• les principes contribuant à la lutte contre la pauvretéIl faut tenir compte des besoins différents des zones rurales et urbaines, en facilitant le transport non motorisé pour les zones rurales, par exemple. L'emploi des petites entreprises locales pour entreprendre des travaux est aussi un moyen important de contribuer à un accroissement d'emploi à long terme.

Stratégie Suivant cette approche, la stratégie devrait envisager des transports durables sur le plan économique, financier et institutionnel, respectueux de l'environnement, sûrs et prenant en compte les intérêts de la collectivité. Suivant cette approche, la stratégie globale est composée de cinq volets principaux, à savoir:

• une stratégie pour l'équilibre économiqueLes actions entreprises devraient viser à définir une stratégie budgétaire à moyen terme en matière de financement des transports, tenant compte des contraintes budgétaires et assurant que ce secteur bénéficie d'un budget adéquat par rapport aux autres domaines. Étant donné que la privatisation aurait une importance accrue, il convient d'assurer une concurrence égale en examinant notamment les tarifications et les redevances. Il s'agit aussi de mieux cibler les subventions afin d'éviter un gaspillage de ressources;
• une stratégie pour l'autosuffisance financière Il s'agit d'assurer une utilisation rationnelle des ressources qui devrait être facilitée par, entre autres, une approche plus commerciale et la privatisation de certains services. En premier lieu les chemins de fer doivent se centrer sur leur fonctions de base et sous-traiter au secteur privé des services supplémentaires tels que la restauration. Quant aux services de ports maritimes et fluviaux, des aéroports et de gestion du trafic aérien, ils doivent également faire appel à des opérateurs privés. Il faut assurer une autosuffisance des sources de revenus pour entretenir les routes. Il faut tenir compte des caractéristiques de ces pays, c'est-à-dire qu'étant donné le nombre limité d'automobilistes sur certaines routes, il se peut qu'il convienne d'examiner d'autres moyens que les péages (taxes sur le carburant, par exemple);
• une stratégie pour la réforme institutionnelle et à vocation commerciale Les aspects réglementaires doivent rester dans les compétences de l'État. Ceci dit, il faut procéder à une réforme du secteur public, clarifiant les responsabilités et les tâches. L'adoption des modes de gestion plus commerciaux serait aussi utile. Il s'agit de rendre les modes de transports plus compétitifs en commercialisant la gestion des chemins de fer et la gestion des routes (par des partenariats public/privé, par exemple), de privatiser la gestion et la maintenance des routes ainsi que d'octroyer un statut d'autonomie aux autorités portuaires et aéroportuaires;
• une stratégie écologiquement rationnelle Réduire les sources de pollution constitue un aspect important de cette stratégie. À cette fin, il faut mettre à jour les réglementations et renforcer la surveillance, réduire les émissions polluantes des véhicules en appliquant des normes minimales et en renforçant des contrôles périodiques. La promotion des transports non motorisés pour les transports urbains peut contribuer aussi à cet objectif. La décongestion des grandes villes est aussi un facteur important, à cet égard les simples mesures telles que les voies prioritaires réservées aux autobus et des limitations de stationnement peuvent être employées. Il s'agit également de faire payer les pollueurs. Les taux prélevés sur les émissions polluantes des véhicules est un objectif à moyen terme. À court terme, on peut envisager un recours à la taxation de carburants. Les flottes aériennes devrait être modernisées afin de réduire la pollution sonore;
• une stratégie prenant en compte la sécurité et les intérêts de la collectivité Il s'agit notamment d'assurer un niveau élevé de sécurité, d'encourager l'utilisation des transports intermédiaires et d'améliorer les perspectives d'emploi. À cette fin, il faut améliorer la sécurité des réseaux routiers et ferroviaires en sensibilisant le public aux dangers et aux règlements et en appliquant ces règlements d'une manière plus scrupuleuse. En ce qui concerne les secteurs aérien et maritime, le respect des normes internationales est capitale. La participation accrue du secteur privé offre une occasion importante de créer des emplois pour la population, ce qui est particulièrement important étant donné le rôle réduit du secteur public. Les besoins les plus importants concernent la main d'œuvre non qualifiée ou semi-qualifiée. Une aide technique aux petites et moyennes entreprises serait importante afin de fournir une formation sur les sujets importants tels que les normes de travail.

Mise en œuvre

La stratégie serait mise en œuvre à trois niveaux: national, régional et en coordination avec d'autres acteurs au niveau international.

L'appui communautaire est largement structuré par les programmes indicatifs régionaux et nationaux élaborés conjointement par la Commission et le pays bénéficiaire concerné. À l'échelon régional, la Communauté peut jouer un rôle crucial en apportant son soutien aux corridors de transports régionaux.

Il est aussi essentiel de coordonner les activités de la Communauté non seulement avec celles des États membres mais aussi avec celles d'autres acteurs internationaux, tels que l'OCDE.

La mise en œuvre efficace de la stratégie dépend premièrement de l'engagement au niveau politique des gouvernements des pays bénéficiaires. La Commission considère cet engagement comme une condition préalable absolue.

Dernière modification le: 01.08.2005