Coopération scientifique et technologique entre l’UE et l’Afrique du Sud

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République d’Afrique du Sud

Décision 97/763/CE portant conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République d’Afrique du Sud

QUEL EST L’OBJET DE CET ACCORD ET DE CETTE DÉCISION?

L’accord établit un cadre formel pour la coopération scientifique et technologique visant à encourager, renforcer et faciliter les activités scientifiques et technologiques dans des domaines d’intérêt commun.

La décision adopte l’accord au nom de la Communauté européenne (désormais l’UE).

POINTS CLÉS

Les activités menées dans le cadre de l’accord reposent sur:

• les avantages mutuels;
• l’échange, en temps opportun, d’informations;
• la protection efficace de la propriété intellectuelle et le partage équitable des droits de propriété intellectuelle.

Domaines de coopération

L’accord porte sur toutes les activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (RDT) relatives au programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation et sur toutes les activités RDT similaires en Afrique du Sud.

Activités

Les activités de coopération peuvent inclure:

• la participation réciproque d’entités de recherche (c’est-à-dire des centres de recherches, des entreprises, des universités) à des projets;
• l’utilisation partagée des installations de recherche;
• les visites et les échanges de chercheurs, d’ingénieurs et de techniciens;
• la participation d’experts à des séminaires, symposiums et ateliers;
• les réseaux scientifiques et la formation des chercheurs;
• l’échange d’informations sur les pratiques, législations, réglementations et programmes relatifs à la coopération relevant du présent accord;
• d’autres activités pouvant être recommandées par le comité mixte de coopération scientifique et technique établi dans le cadre du présent accord.

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

L’accord est entré en vigueur le 11 novembre 1997. Il a été conclu pour la durée du 4e programme-cadre pour la recherche et l’innovation et est renouvelé à chaque nouveau programme-cadre.

CONTEXTE

Cet accord vient compléter l’Accord sur le commerce, le développement et la coopération.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

• L’Afrique du Sud et l’UE (Service européen pour l’action extérieure).

Pour plus d’informations sur la coopération en matière de recherche et d’innovation (R&I) avec l’Afrique du Sud, voir:

• Coopération internationale en matière de recherche et d’innovation avec l’Afrique du Sud (Commission européenne),
• Feuille de route pour la coopération scientifique et technologique entre l’UE et l’Afrique du Sud (Commission européenne).

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République de l’Afrique du Sud (JO L 313 du 15.11.1997, p. 26-37)

Décision 97/763/CE du Conseil du 10 novembre 1997 portant conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République d’Afrique du Sud (JO L 313 du 15.11.1997, p. 25)

Informations relatives à la date d’entrée en vigueur de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République d’Afrique du Sud (JO L 313 du 15.11.1997, p. 38)

dernière modification 06.11.2018