Rapport annuel de l'Union européenne sur les droits de l'homme 2001

1) OBJECTIF

Présenter la politique de l'Union européenne (UE) dans le domaine des droits de l'homme en se focalisant sur la situation dans les pays tiers, tout en abordant des questions préoccupantes à l'intérieur même de l'Union. Montrer la façon holistique dont a œuvré l'UE à travers ses trois piliers ainsi que dans des enceintes internationales et régionales du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001. Établir un document de référence dans le but d'approfondir un débat qui vise à rendre les actions entreprises par l'Union plus cohérentes et efficaces.

2) ACTE

Union européenne: Rapport annuel sur les droits de l'homme (EN) (pdf). Conseil Affaires Générales - Luxembourg, 9 octobre 2001 [Non publié au Journal officiel].

3) SYNTHÈSE

Contexte

Comme le soulignait Louis Michel, président en exercice du Conseil de l'Union européenne lors de l'adoption du rapport, l'Union européenne repose sur cinq valeurs fondamentales: la liberté, la démocratie, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que l'État de droit. Ces valeurs ont été progressivement intégrées dans le cadre juridique qui, dans ce domaine, a fortement évolué depuis l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne en 1993. Le traité d'Amsterdam et le traité de Nice constituent les deux autres jalons principaux. Aujourd'hui, des dispositions sont rassemblées dans la Charte des droits fondamentaux, solennellement proclamée en décembre 2000. De plus, l'engagement dans les États membres de l'Union européenne ainsi que les relations extérieures de cette dernière sont gérés par les articles 2, 6, 7 et 11 du traité UE et les articles 13 et 177 du traité CE. En plus du Conseil européen, du Conseil et de la Commission, qui sont les principaux acteurs dans le planning et l'implémentation de la politique, le Parlement européen (PE) est devenu une enceinte de discussion reconnue qui a un rôle propre à jouer dans l'élaboration des traités avec les pays tiers. D'ailleurs, le PE constitue le contrôle démocratique de l'engagement de l'Union, qui est également examiné par la société civile.

Droits de l'homme dans l'UE

Les droits de l'homme ont été promus lors de la proclamation de la Charte des droits fondamentaux, qui doit guider les États membres et l'Union européenne dans l'application du droit communautaire. Néanmoins, le rapport, sans vouloir être exhaustif, soulève quelques préoccupations importantes. Il s'agit notamment de:

• racisme et xénophobie, qui demeure une priorité pour laquelle de nouveaux actes législatifs ont été adoptés. Il s'agit de la directive concernant l'égalité de traitement sans distinction de race ou d'origine ethnique et la directive concernant la non-discrimination au niveau de l'emploi et du travail. Ces actes sont accompagnés du programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination.
• asile et migration, un domaine pour lequel la Commission a publié en 2001 la communication nommée " le tableau de bord ", qui énumère des questions pertinentes concernant un partenariat avec les pays d'origine, un régime d'asile européen commun, le traitement équitable pour les ressortissants de pays tiers et la gestion des flux migratoires.
• traite des êtres humains, un domaine pour lequel la Commission a proposé, en 2001, une décision-cadre. Elle a également organisé un forum européen pour la prévention de la criminalité organisée. De plus, le programme STOP II, qui soutient des projets de lutte et de prévention de la traite des êtres humains, a été adopté.

En outre, la question des droits de l'homme a été soulevée dans le cadre des activités économiques et commerciales. Pour la période couverte par le rapport, il s'agit de l'aide au développement (par exemple dans le cadre de l'accord de Cotonou), d'un code de conduite dans le domaine des exportations d'armements, etc.

Instruments et initiatives pour les droits de l'homme dans les pays tiers

L'Union européenne œuvre de manière globale pour accroître le respect des droits de l'homme dans le monde en utilisant tant des instruments communautaires que des instruments relevant de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), des conclusions du Conseil, du dialogue avec les pays tiers, etc. Cette vaste gamme d'instruments comprend:

• dans le cadre de la PESC, trois catégories: les stratégies communes (comme celle de la Russie, qui a permis d'aborder des questions concernant la Tchétchénie), des actions communes (comme celle traitant de la question des Balkans occidentaux, à travers la Mission de surveillance de l'UE) et des positions communes (comme celle qui concerne la Cour pénale internationale).
• des démarches et des déclarations. Les démarches (parfois confidentielles) sont présentées au sein des autorités des pays tiers, tandis que les déclarations visent la presse. La lutte contre la peine de mort et la torture se trouvent parmi les nombreux domaines abordés par ces instruments.
• le dialogue politique, qui vise à aborder des questions d'intérêt commun et des possibilités de coopération au sein des enceintes internationales avec les pays associés, les États-Unis, le Canada et la Chine. Le dialogue avec la Chine (EN) comprend des réunions de hauts fonctionnaires, des séminaires sur les droits de l'homme, etc.
• une communication sur le rôle de l'UE dans la promotion des droits de l'homme et de la démocratisation dans les pays tiers qui vise à intégrer la politique dans le cadre de l'approche stratégique globale de la Commission. La communication a pour but de promouvoir des politiques cohérentes, d'accroître la priorité donnée aux droits de l'homme et d'adopter une approche plus stratégique de l'Initiative européenne pour la démocratie et les Droits de l'Homme (IEDDH). Créée en 1994, l'IEDDH regroupe la promotion des droits de l'homme dans une série de rubriques budgétaires qui, pour 2001, comptait 102 millions d'euros.
• l'organisation des forums sur les droits de l'homme, lors desquels la présidence de l'Union et la Commission réunissent des interlocuteurs venant des institutions, des États membres, des organisations non gouvernementales (ONG), du monde universitaire, etc. pour évaluer le travail réalisé sur le plan international.

Activités entreprises au sein d'enceintes internationales et régionales

L'Union œuvre également dans le cadre d'enceintes internationales, dont les plus importantes sont:

• les Nations unies, où les États membres de l'Union votent conjointement des questions relevant des droits de l'homme et où l'UE s'exprime la plupart du temps d'une seule voix. Ainsi, la 55ème session de l'Assemblée générale et la 57ème session de la Commission des droits de l'homme ont bénéficié de la participation active et constructive de l'Union qui a soulevé la situation dans des pays tiers ainsi que des thèmes généraux, tels que les droits de l'enfant et la mutilation génitale féminine. De même, elle a œuvré dans la préparation de la session extraordinaire consacrée aux enfants ainsi que de la Conférence mondiale contre le racisme.
• le Conseil de l'Europe, où l'UE se félicite de l'extension des valeurs communes que représente l'élargissement de l'organisation; la convention européenne des droits de l'homme et la Cour européenne des droits de l'homme constituant les deux points de référence paneuropéens.
• l'Organisation pour la coopération et la sécurité en Europe (OSCE) (EN) bénéficie également du soutien de l'Union. Son travail pour des institutions démocratiques, les minorités nationales, la liberté des médias et sa lutte contre la traite des êtres humains ont notamment été félicités par l'UE.
• le Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est (EN), créé sur l'initiative de l'UE, est une autre organisation importante pour la promotion des droits de l'homme. Sa table de travail nº 1 traite de ces questions, en se focalisant sur les médias, le retour des réfugiés, les minorités nationales, etc.

Questions thématiques de priorité

Les droits de l'homme ont été divisés en composantes afin de faciliter et de clarifier l'œuvre de l'Union européenne. Les thèmes prioritaires sont:

6.1. Les droits civils et politiques, qui sont fortement liés à la promotion et la consolidation de la démocratie. Outre la préoccupation forte du manque de liberté d'expression dans de nombreux États, l'engagement pour la liberté de religion et la promotion pour préserver l'indépendance du pouvoir judiciaire, il s'agit de:

• l'abolition de la peine de mort qui demeure un des grands domaines prioritaires de l'Union. L'UE note que la situation s'est améliorée dans un grand nombre de pays qui ont aboli ou réduit le nombre de crimes passables de la peine capitale. Toutefois, elle s'est prononcée contre les 2.000 exécutions enregistrées dans le monde. Pour arriver à son but, qui reste l'abolition totale de la peine de mort, l'UE a œuvré dans différentes enceintes internationales et régionales, telles que les Nations unies, le Conseil de l'Europe et l'OSCE. Ce travail a été accompagné par des actions ciblées dans des pays précis, tels que les États-Unis et la Chine.
• la lutte contre la torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants qui a été renforcée avec l'adoption des nouvelles orientations en avril 2001. L'objectif de l'Union est d'interdire ces violations graves de la dignité humaine et que cela soit respecté par les autorités concernées. Les mesures prises par l'UE pendant la période couverte comprennent le dialogue politique, la promotion de la Cour pénale internationale, des démarches bilatérales ainsi que le travail au sein des enceintes internationales telles que les Nations unies.
• l'observation et l'assistance électorale qui visent à améliorer la démocratisation à long terme des pays tiers. Elles ont bénéficié de près de 180 millions d'euros pendant les cinq dernières années. Le sujet a été évoqué au sein des institutions européennes en 2000 et 2001, ce qui a résulté en une communication de la Commission, une résolution du Parlement européen et une conclusion du Conseil. Depuis, les interventions dans ce domaine se font dans un cadre cohérent qui, d'ailleurs, promeut la collaboration internationale, en faisant référence aux Nations unies, à l'OSCE et au Conseil de l'Europe. La surveillance des médias renforce la politique de l'Union dans ce domaine.

6.2. Les droits économiques, sociaux et culturels accompagnent les droits civils et politiques et les deux catégories se renforcent mutuellement. Le but pour l'Union reste de réduire de moitié d'ici 2015 le taux de la population mondiale vivant dans une pauvreté extrême.

6.3. Étant le plus grand bailleur de fonds sur la scène internationale, l'UE joue un rôle crucial au niveau du droit au développement. Cette politique est également liée aux droits de l'homme, particulièrement pour les pays ACP qui sont obligés de respecter les critères de l'accord de Cotonou. L'UE œuvre également pour le droit au développement au sein des Nations unies.

6.4. L'UE lutte pour la promotion des droits de l'enfant à travers les Nations unies et l'OSCE. Parmi les problèmes soulevés, citons "les enfants et les conflits armés" et le VIH/SIDA.

6.5. Les droits des femmes ont fortement évolués, au niveau de la législation internationale, depuis septembre 2000 avec l'adoption des instruments relatifs à l'égalité des sexes, la criminalité transnationale, la traite des êtres humains et les crimes d'honneur. Le problème du VIH/SIDA a également été évoqué.

6.6. La lutte contre toute forme de discrimination dans les pays tiers est réalisée à travers des initiatives européennes telles que EQUAL et Grotius, l'IEDDH ainsi que le programme communautaire concernant l'égalité des sexes. De plus, l'Union œuvre dans les enceintes internationales suivantes: l'OSCE, les Nations unies et le Conseil de l'Europe. Elle a joué également un rôle important et constructif à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination, la xénophobie et l'intolérance qui s'est tenue en Afrique du Sud.

6.7. Les autres priorités de l'Union concernent les personnes appartenant à des minorités (où elle promeut la tolérance interethnique), les réfugiés et personnes déplacées (où elle œuvre pour le retour volontaire et l'accès aux zones concernées pour les organisations humanitaires) ainsi que pour la protection des défenseurs des droits de l'homme.

Initiatives ciblées par pays

L'Union s'exprime sur la situation dans les pays tiers afin d'appuyer leur processus de démocratisation. Quand c'est possible, elle le fait à travers des enceintes internationales, telles que le Haut Commissaire aux droits de l'homme ou les institutions des Nations unies qui traitent des droits de l'homme. Les déclarations et les résolutions pour lesquelles elle s'est engagée comprennent:

• en Afrique: République démocratique du Congo, Soudan, Algérie, Érythrée et Éthiopie, Somalie, Ouganda, Rwanda, Burundi, Zimbabwe, Angola, Guinée équatoriale, Togo et Sierra Leone;
• en Amérique: Colombie;
• en Europe: Tchétchénie, République fédérale de Yougoslavie, Ancienne République yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Albanie, Chypre, Turquie, Biélorussie et Ukraine;
• au Moyen-Orient: colonies de peuplement israéliennes dans les territoires occupés, République islamique d'Iran, Iraq, Syrie, Arabie saoudite;
• en Asie: Chine, Myanmar, Timor oriental, Indonésie, Malaisie, Pakistan, le gouvernement indien, Jammu et Cachemire, Afghanistan, République populaire démocratique de Corée, gouvernement du Laos, gouvernement cambodgien, Sri Lanka, Turkménistan, Ouzbékistan, Kirgizstan et Kazakhstan.

Dernière modification le: 02.08.2005