Agence européenne de défense

L'Agence européenne de défense vise à développer les capacités de défense dans le domaine de la gestion des crises, à promouvoir et à renforcer la coopération européenne en matière d'armement. Elle a aussi pour but de renforcer la base industrielle et technologique européenne dans le domaine de la défense, de créer un marché européen concurrentiel des équipements de défense, et de favoriser la recherche.

ACTE

Action commune 2004/551/PESC du Conseil du 12 juillet 2004 concernant la création de l'Agence européenne de défense.

SYNTHÈSE

L'Agence européenne de défense a pour mission d'assister le Conseil et les États membres dans leurs efforts pour améliorer les capacités de défense de l'Union européenne (UE) dans le domaine de la gestion des crises, et de soutenir la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).

Tous les États membres de l'UE, sauf le Danemark, participent à l'Agence (conformément à l'article 5 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l'UE et au traité sur le fonctionnement de l’UE, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'UE qui ont des implications en matière de défense). Son siège est à Bruxelles.

L'Agence est placée sous l'autorité et le contrôle politique du Conseil. Celui-ci établit chaque année les orientations en relation avec les activités de l'Agence, notamment en ce qui concerne le programme de travail et le cadre financier de l'Agence. L'Agence fait régulièrement rapport sur ses activités au Conseil.

Domaines d'action

Les tâches principales de l'Agence sont:

• le développement des capacités de défense dans le domaine de la gestion des crises. L'Agence détermine les besoins futurs de l'UE en matière de défense, coordonne la mise en œuvre du plan d'action européen sur les capacités et l'harmonisation des besoins militaires, propose des actions de collaboration dans le domaine opérationnel et fournit des évaluations concernant les priorités financières;
• la promotion et l'amélioration de la coopération européenne dans le domaine de l'armement. L'Agence propose des nouveaux projets de coopération multilatéraux, coordonne des programmes existants et gère des programmes spécifiques;
• le renforcement de la base industrielle et technologique européenne dans le domaine de la défense et la création d'un marché européen des équipements de défense concurrentiel. L'Agence élabore des politiques et des stratégies adéquates en consultation avec la Commission et l'industrie, développe et harmonise des règles et réglementations pertinentes;
• l'accroissement de l'efficacité de la recherche et technologie européenne dans le domaine de la défense. L'Agence favorise et coordonne des activités de recherche visant à répondre aux futurs besoins en matière de capacités de défense, en liaison avec la Commission.

Organisation

L'Agence est dotée de la personnalité juridique. Parmi ses organes, on compte le chef de l'Agence, le comité directeur et le directeur:

• le chef de l'Agence est le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Il est responsable de l'organisation générale et du fonctionnement de l'Agence. Il assure également que les orientations données par le Conseil ainsi que les décisions arrêtées par le comité directeur sont mises en œuvre par le directeur de l'Agence;
• le comité directeur est l'organe de décision de l'Agence. Il est composé d'un représentant de chaque État membre participant et d'un représentant de la Commission. Le comité se réunit au moins deux fois par an au niveau des ministres de la défense. Il peut également se réunir dans des formations spécifiques (par exemple au niveau des directeurs nationaux de la recherche dans le domaine de la défense, des directeurs nationaux de l’armement etc.). Le chef de l'Agence convoque et préside les réunions du comité directeur;
• le directeur de l'Agence est désigné par le comité directeur sur proposition du chef de l'Agence pour une période de trois ans, qui peut être prorogée de deux ans. Il est le chef du personnel de l'Agence et est chargé de superviser et de coordonner les unités fonctionnelles. En outre, le directeur de l’Agence est accompagné de deux adjoints eux-aussi nommés par le comité directeur selon les mêmes modalités.

La Commission est membre sans droit de vote du comité directeur et est pleinement associée aux travaux de l'Agence. La Commission peut aussi participer, au nom de l’UE, à des projets ou programmes de l'Agence.

Projets ad hoc

L’Agence offre aux États membres la possibilité d’élaborer des projets ad hoc, c’est-à-dire portant sur un sujet spécifique et ne réunissant que les États membres intéressés. En outre, le Comité directeur peut autoriser des tiers à participer aux projets ad hoc. Il établit alors les modalités de coopération entre l’agence et les tiers.

Réglementation financière

Le Conseil, statuant à l'unanimité, adopte les dispositions financières applicables au budget général de l'Agence. Les recettes se composent de recettes diverses et des contributions dues par les États membres participant à l'Agence.

Le comité directeur, sur proposition du directeur ou d'un État membre, peut décider qu'il est possible pour les États membres de confier à l'Agence, sur une base contractuelle, la gestion administrative et financière de certaines activités relevant de ses attributions. Le comité directeur peut également autoriser l'Agence à conclure des contrats au nom de certains États membres.

Relations avec des organisations ou des États tiers

Dans le cadre de ses missions, l’Agence peut mettre en place des coopérations avec des États tiers. Elle peut également collaborer avec des organisations internationales telles que l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) ou l’Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) (EN). Les coopérations avec les organisations ou les États tiers portent notamment sur:

• les relations entre l'Agence et le tiers;
• les dispositions en vue de consultations sur des sujets liés aux travaux de l'Agence;
• les questions de sécurité.

Contexte

L’Agence européenne de défense a été établie sur la base de l’article 42, paragraphe 3, du traité sur l’UE. Ses missions sont énumérées à l’article 45 TUE. L’Agence européenne constitue un élément fondamental de la politique de sécurité et de défense commune de l’UE. Elle offre en effet un cadre juridique et institutionnel à la coopération des États membres dans le domaine de la défense.

ACTES LIÉS

Décision 2007/643/PESC du Conseil du 18 septembre 2007 concernant le règlement financier de l'Agence européenne de défense, les règles de passation de marchés et les règles relatives aux contributions financières provenant du budget opérationnel de l'Agence européenne de défense [Journal officiel L 269 du 12.10.2007].

La décision détaille et complète les dispositions financières de l'action commune 2004/551/PESC afin d'assurer, entre autres, une certaine cohérence avec les règles européennes pertinentes. Elle précise les principes applicables au budget de l’Agence et à l'exécution de celui-ci, ainsi que le calendrier des rapports financiers et la réalisation de l'audit annuel. Elle détaille également les dispositions (champ d'application, procédures, sanctions, etc.) et les modalités d'exécution des règles de passation de marchés et des règles relatives aux contributions financières provenant du budget opérationnel de l'Agence européenne de défense.

See also

• Agence européenne de défense (EN)

Dernière modification le: 11.03.2011