Cinquième rapport d'étape sur la cohésion économique et sociale

Le rapport présente, dans sa première partie, les principales conclusions de la consultation publique lancée par la Commission sur l'avenir de la politique européenne de cohésion. La deuxième partie du rapport est consacrée à l’analyse de la position compétitive des régions européennes et des facteurs clés qui sous-tendent la compétitivité et la croissance économique au niveau régional.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement et au Conseil du 19 juin 2008 intitulée « Cinquième rapport d'étape sur la cohésion économique et sociale Régions en croissance, Europe en croissance » [COM(2008) 371 final – Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le présent rapport présente une synthèse des contributions apportées par plus de 100 acteurs institutionnels et non institutionnels à la consultation publique lancée par la Commission sur l'avenir de la politique européenne de cohésion.

Futures priorités de la politique de cohésion

D'après les contributions reçues par la Commission dans le cadre de cette consultation publique, la politique de cohésion de l'après 2013 doit continuer à soutenir tant la croissance de l’Union européenne (UE) que la réduction des disparités régionales, ceci en contribuant:

La coopération territoriale est considérée comme l’un des éléments essentiels de la politique de cohésion. À l’avenir, cette coopération devrait être facilitée entre les régions non voisines ou n’appartenant pas à la même zone, de même qu’avec les régions et les pays voisins de l’UE.

La gouvernance de la politique pourrait être améliorée grâce à l’approfondissement du rôle des autorités régionales et locales dans sa mise en œuvre, et à une clarification des responsabilités des différentes parties prenantes (Commission, État membres, régions et acteurs de terrain).

De plus, la mise en place de la politique pourrait être améliorée grâce à de nouveaux instruments, comme le recours à des formes plus diversifiées de financement, tels que les prêts bancaires, les microcrédits, le capital-risque ou les partenariats public-privé. Enfin, les politiques sectorielles, nationales et communautaires, devraient être mieux coordonnées avec la politique de cohésion.

Convergence, croissance et restructuration économique des régions

La Commission présente un classement des régions selon leur appartenance aux deux premiers objectifs de la politique de cohésion. Elle analyse les facteurs de convergence des régions à travers l’examen de trois secteurs à forte croissance:

les services financiers et les services aux entreprises;
le commerce, les transports et les communications;
la construction.

Le niveau de développement des régions dans les prochaines années dépendra également des investissements effectués dans l’innovation et dans le capital humain.

Les régions relevant de l’objectif de convergence ont entamé une profonde restructuration économique, notamment grâce à la progression du secteur des services. Dans les années à venir, elles devront développer une production industrielle à forte valeur ajoutée, moderniser leur agriculture et améliorer les qualifications des travailleurs.

Les régions en transition ont connu une progression rapide dans les trois secteurs de croissance, cependant elles devront développer les services et l’industrie pour combler leur retard de développement.

Dans les régions couvertes par l’objectif «compétitivité régionale et emploi» (CRE), les niveaux d’emploi et de productivité ont fortement progressés, notamment grâce à une spécialisation dans le secteur des services. Elles sont compétitives dans l’économie mondiale, grâce à leurs industries à forte valeur ajoutée et à des investissements dans la recherche et le développement.

Contexte

Le présent rapport tire ses conclusions d’une consultation publique lancée en 2007 sur l’avenir de la politique de cohésion, ceci dans le contexte du réexamen du budget 2008/2009 et de la présentation des futures priorités de l’UE en matière de dépenses. Le débat sur l'avenir de la politique de cohésion doit se poursuivre par une consultation publique lancée à la suite du livre vert sur la cohésion territoriale (octobre 2008).

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 15 mai 2008 sur les résultats des négociations concernant les stratégies et programmes relatifs à la politique de cohésion pour la période de programmation 2007-2013 [COM(2008) 301 final - Non publié au Journal officiel].

Un processus de négociation a été établi entre la Commission, les États membres, les autorités régionales et locales, et les acteurs locaux, pour améliorer la mise en place de la politique de cohésion.

Les négociations ont permis de fixer des stratégies régionales ou sectorielles pour renforcer la croissance et le niveau d'emploi, améliorer l'utilisation des financements et la qualité des programmes.

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