La Banque centrale européenne (BCE)

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Protocole (n^o 4) – statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne

QUEL EST L’OBJET DU PROTOCOLE (NO 4) DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE?

Il établit les statuts du Système européen de banques centrales (SEBC) et de la Banque centrale européenne (BCE).

POINTS CLÉS

• La BCE, institution indépendante de l’Union européenne, est la banque centrale de la zone euro. Elle est l’organe central de l’Eurosystème, qui a pour mission de conduire la politique monétaire de la zone euro, ainsi que du SEBC.
• L’Eurosystème regroupe la BCE et les banques centrales des pays de l’Union européenne (BCN) ayant adopté l’euro, tandis que le SEBC se compose de la BCE et des BCN de l’ensemble des pays de l’UE. Cette distinction entre l’Eurosystème et le SEBC sera maintenue tant que tous les pays de l’Union européenne (UE) n’auront pas adopté l’euro.
• L’objectif principal de la BCE est de maintenir la stabilité des prix, c’est-à-dire de préserver la valeur de l’euro. Sans préjudice de l’objectif de stabilité des prix, il apporte son soutien aux politiques économiques générales dans l’UE.
• Les missions fondamentales de la BCE consistent à:
  • définir et mettre en œuvre la politique monétaire de la zone euro;
  • conduire les opérations de change;
  • détenir et gérer les réserves officielles de change des pays de la zone euro;
  • promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement.
• En outre, la BCE est chargée de rassembler des informations statistiques pour l’accomplissement de ses missions en collaboration avec les BCN et est seule habilitée à autoriser l’émission de billets de banque en euro au sein de l’UE.
• La BCE exerce également un rôle de supervision bancaire, de concert avec les autorités de surveillance nationales, dans la zone euro et dans d’autres pays participants au mécanisme de surveillance unique (MSU). Cette responsabilité lui a été assignée en 2014 afin de contribuer à la sécurité et à la solidité des établissements de crédit ainsi qu’à la stabilité du système financier.
• La BCE est dirigée par trois organes: le conseil des gouverneurs, le directoire et le conseil général. Principal organe de décision, le conseil des gouverneurs est composé des membres du directoire et des gouverneurs des BCN des pays de la zone euro. Le directoire met en œuvre la politique monétaire et s’occupe de la gestion courante. Il est composé du président et du vice-président de la BCE, ainsi que de quatre autres membres. Le conseil général s’acquitte des missions que la BCE est tenue d’accomplir jusqu’à ce que tous les pays de l’UE aient adopté l’euro. Il est composé du président et du vice-président de la BCE ainsi que des gouverneurs des BCN des pays de l’UE.
• Le conseil de surveillance prudentielle a été établi dans le cadre du MSU et exerce des missions relatives à la supervision bancaire. Il se compose d’un président, d’un vice-président, de quatre représentants de la BCE et d’un représentant de chacune des autorités de surveillance prudentielle nationales dans les pays participants au MSU.
• Basée à Francfort-sur-le-Main, en Allemagne, la BCE a été instituée en 1998.

CONTEXTE

• La Banque centrale européenne, instituée le 1^er juin 1998, est une institution à part entière de l’UE. Elle a été dotée de la personnalité juridique en 2009 (article 282, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).
• Pour plus d’informations, veuillez consulter:
  • le site internet de la BCE;
  • le site internet de la supervision bancaire de la BCE.

DOCUMENT PRINCIPAL

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne – Protocole (n^o 4) sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (JO C 202 du 7.6.2016, p. 230-250)

DOCUMENTS LIÉS

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne – Sixième partie – Dispositions institutionnelles et financières – Titre I – Dispositions institutionnelles – Chapitre 1 – Les institutions – Section 6 – La Banque centrale européenne – article 282 (JO C 202 du 7.6.2016, p. 167)

dernière modification 14.03.2017