La méthode ouverte de coordination : procédure BEST

Mise en œuvre de la méthode ouverte de coordination dans le domaine de la politique d'entreprise, la procédure BEST permet d'identifier et d'échanger les meilleures pratiques afin de stimuler l'environnement des entreprises. Les projets BEST sont ainsi l'un des instruments destinés à réaliser les objectifs de la Charte européenne des petites entreprises.

L'Europe est un vivier de bonnes pratiques en matière de politique d'entreprise. Pourtant, celles-ci sont trop souvent méconnues d'un État membre à l'autre. En apprenant des forces des uns et des autres, les États membres ont l'opportunité d'accroître leurs performances et donc de renforcer la compétitivité des entreprises européennes.

La procédure BEST a pour objectif la comparaison de ces meilleures pratiques. Elle est la réponse de la Commission européenne à l'appel du Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 pour une méthode ouverte de coordination en matière d'amélioration de l'environnement des entreprises.

Afin d'identifier et d'échanger les bonnes pratiques, plusieurs méthodes sont possibles, parmi lesquelles la comparaison des performances des États membres, l'évaluation par des pairs, les séminaires et les conférences.

Dans le cadre de la procédure BEST, la DG Entreprises et industrie de la Commission européenne identifie des projets bien précis jugés primordiaux pour l'épanouissement des entreprises. Les projets reflètent les priorités établies par les gouvernements nationaux et les entreprises elles-mêmes à travers le Groupe politique d'entreprise (EN). Chaque année, la Commission lance un certain nombre de projets qui mènent ensuite à l'adoption de recommandations.

Les projets BEST sont l'un des instruments permettant de mettre en œuvre les objectifs de la Charte européenne des petites entreprises.

La procédure Best se déroule en cinq étapes:

l'identification des secteurs et questions spécifiques avec l'aide du Groupe de politique d'entreprise;
la définition du projet (ampleur, but);
l'exécution (limitation à 18 mois et participation volontaire des États membres) ;
l'adoption de conclusions (comparaison systématique des performances);
le suivi (retour d'information des États membres sur les changements dans l'environnement des entreprises), afin d'assurer un réel progrès.

EXEMPLES DE PROJETS BEST

« Modèles pour réduire la charge administrative disproportionnée qui pèse sur les PME » (projet lancé en 2006)

Les contraintes bureaucratiques auxquelles sont confrontées les entreprises, en particulier les PME, freinent considérablement leur croissance. Ce projet BEST vise à collecter des informations sur les différentes méthodes employées par les États membres pour réduire la charge administrative.

« Mesures en faveur des entrepreneurs issus de minorités ethniques » (projet lancé en 2004)

Les entrepreneurs issus de minorités ethniques rencontrent de nombreuses difficultés pour démarrer et développer une entreprise. Ce projet BEST a pour objectif de collecter les informations sur les mesures et plans de soutien nationaux visant à résoudre ces difficultés.

« Business Angels » (projet lancé en 2001)

Les Business Angels sont des investisseurs privés, souvent des entrepreneurs, anciens entrepreneurs ou cadres dirigeants qui possèdent une expertise sectorielle. Ils financent en fonds propres de jeunes entreprises et peuvent également fournir des compétences de gestion. Ce projet BEST vise à sensibiliser les États membres au potentiel des Business Angels pour pallier les carences du système bancaire en matière de création et de démarrage d'entreprises.

CONTEXTE

La procédure BEST a été décrite pour la première fois dans la communication intitulée « La politique d'entreprise dans l'économie de la connaissance » [COM(2000) 256 final - Non publié au Journal officiel] qui accompagnait la proposition de décision du Conseil relative au programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise (2001-2005), prolongé par la suite jusqu'au 31 décembre 2006 et aujourd'hui remplacé par le programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (CIP) (2007-2013).

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