Une politique moderne pour les PME

La nouvelle politique communautaire pour les petites et moyennes entreprises (PME) offre un cadre plus cohérent, pragmatique et horizontal en faveur de ces entreprises. Elle vise à libérer l’immense potentiel inexploité des PME pour créer de la croissance et de l’emploi au sein de l’Union européenne (UE). Les PME gagneront en compétitivité notamment grâce à la promotion de l’esprit d’entreprise, un accès amélioré aux marchés intérieur et extérieur, une simplification de la législation communautaire, l’amélioration de leur potentiel de croissance ainsi qu’un partenariat effectif avec les parties intéressées par les PME.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions, du 10 novembre 2005, intitulée «Mise en œuvre du programme communautaire de Lisbonne - Une politique des PME moderne pour la croissance et l’emploi» [COM(2005) 551 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Les petites et moyennes entreprises (PME) constituent un facteur majeur de croissance et de création d’emplois au sein de l’Union européenne (UE). C’est pourquoi la nouvelle politique pour les PME offre un cadre plus cohérent, pragmatique et horizontal en faveur de ces entreprises. La promotion de l’esprit d’entreprise et l’aménagement d’un environnement favorable aux PME permettra de les rendre plus compétitives.

Les PME présentent une grande diversité et, par conséquent, rencontrent des besoins différents. Certaines sont en phase de démarrage («start-ups»), d’autres connaissent une croissance rapide («gazelles»). Certaines opèrent sur de vastes marchés, d’autres sur des marchés locaux ou régionaux. Si toutes comptent par définition moins de 250 salariés, certaines sont des microentreprises, d’autres des PME familiales. Afin de libérer le potentiel de croissance de l’ensemble des PME, les politiques et actions en leur faveur se doivent de refléter cette diversité.

Le succès de cette nouvelle politique tiendra à l’implication effective de l’ensemble des acteurs concernés, européens mais aussi nationaux et régionaux, publics et privés.

Des actions spécifiques sont proposées dans cinq domaines clés.

Promouvoir l’esprit d’entreprise et les compétences. La promotion de l’esprit d’entreprise, l’allègement de la charge du risque lié à la création et la gestion d’entreprise, la suppression des effets négatifs liés à la faillite, un soutien pour la réussite des transmissions d’entreprises sont autant d’éléments qui participeront à une meilleure exploitation du potentiel entrepreneurial européen. Une attention particulière sera par ailleurs accordée à la promotion des compétences entrepreneuriales, la réduction de la pénurie de compétences et le soutien à certaines catégories d’entrepreneurs (femmes, jeunes, personnes âgées ou issues de minorités ethniques).
Améliorer l’accès des PME aux marchés. Un meilleur accès aux offres de marchés publics, une plus grande participation au processus de définition des normes, une meilleure sensibilisation aux droits de propriété intellectuelle, un soutien à la coopération interentreprises, particulièrement dans les régions frontalières, aideront les PME à profiter pleinement des opportunités offertes par le marché intérieur. L’accès des PME aux marchés internationaux sera également facilité.
Simplifier la législation. Une simplification des contraintes réglementaires et administratives qui pèsent sur les PME s’impose. Le principe de la priorité accordée aux petites entreprises («penser aux petits d’abord») sera intégré de manière transversale dans toutes les politiques européennes. Les intérêts des PME seront systématiquement pris en considération lors de l’étude d’impact de la législation communautaire et lors de la préparation de la législation à venir. Des dérogations en faveur des PME pourront être aménagées à cette occasion. Les règles en matière d’aides d’État, la participation des PME aux programmes communautaires, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et, au niveau national, la fiscalité directe feront l’objet d’une attention particulière.
Améliorer le potentiel de croissance des PME. Faciliter l’accès des PME au financement, à la recherche, à l’innovation ainsi qu’aux technologies de l’information et de la communication (TIC) participera directement à libérer leur potentiel de croissance. Le soutien financier, initialement assuré au niveau communautaire par le programme pluriannuel pour les entreprises et l’esprit d’entreprise (2001-2006), est accru par le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (CIP) (2007-2013). Renforcer les capacités d’innovation et de recherche des PME est par ailleurs indispensable, une innovation continue étant essentielle au développement durable des PME. La participation des PME au 7è programme-cadre de recherche sera ainsi facilitée.
Renforcer la consultation des parties intéressées par les PME et le dialogue avec celles-ci. Les entreprises, en particulier les PME, et les institutions européennes souffrent d’un déficit réciproque d’informations. Une consultation et une coopération plus systématiques avec les parties intéressées constituent une ligne directrice essentielle de la nouvelle politique en faveur des PME. La consultation des PME, lors de l’élaboration des politiques, se fera par le biais du représentant de la Commission pour les PME («SME Envoy») ou du «Panel PME», nouveau mécanisme de consultation simple et rapide via le réseau Entreprise Europe (EN). «Les prix européens des entreprises» («European Enterprise Awards») récompenseront par ailleurs, à partir de fin 2005, les mesures qui se sont avérées efficaces pour la promotion de l’esprit d’entreprise et participeront ainsi à l’échange des meilleures pratiques. Les réseaux communautaires de soutien aux entreprises continueront, quant à eux, de jouer un rôle essentiel dans la diffusion d’informations sur l’UE aux entreprises, en particulier aux PME.

Contexte

Les PME sont une composante majeure de l’économie et de l’industrie européennes. Les 23 millions de PME que compte l’UE représentent en effet 99 % de l’ensemble des entreprises et contribuent jusqu’à 80 % de l’emploi dans certains secteurs industriels, tel le textile. Les PME européennes constituent donc une source essentielle de croissance, d’emplois, de compétences entrepreneuriales, d’innovation et de cohésion économique et sociale. Il est dès lors essentiel de libérer le potentiel des PME en améliorant leur environnement et en promouvant l’esprit d’entreprise.

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