Les statistiques sur le tourisme

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (UE) no 692/2011 – statistiques européennes sur le tourisme

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Il établit des règles et des méthodes de l’Union européenne (UE) pour le développement, la production et la diffusion de statistiques sur le tourisme. Il est étroitement lié au règlement (CE) no 223/2009 relatif aux statistiques européennes.

POINTS CLÉS

Les pays de l’UE sont tenus de collecter, d’élaborer, de traiter et de transmettre des statistiques harmonisées sur l’offre et la demande dans le secteur du tourisme.

Données à collecter

Sources des données

Les pays de l’UE peuvent élaborer les données statistiques nécessaires en utilisant une combinaison des différentes sources suivantes: des enquêtes, et autres sources appropriées (y compris les données administratives), les procédures d’estimation statistique adéquates.

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le 11 août 2011.

CONTEXTE

Le tourisme constitue l’un des secteurs clés de l’économie de l’UE. Les statistiques s’y rapportant sont recueillies pour épauler les décideurs politiques et ceux qui travaillent ou évoluent dans ce secteur.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (UE) no 692/2011 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 concernant les statistiques européennes sur le tourisme et abrogeant la directive 95/57/CE du Conseil (JO L 192 du 22.7.2011, p. 17-32)

Les modifications successives du règlement (UE) no 692/2011 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

DOCUMENTS LIÉS

Règlement (UE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1101/2008 relatif à la transmission à l'Office statistique des Communautés européennes d'informations statistiques couvertes par le secret, le règlement (CE) no 322/97 du Conseil relatif à la statistique communautaire et la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil instituant un comité du programme statistique des Communautés européennes (JO L 87 du 31.3.2009, p. 164-173)

Veuillez consulter la version consolidée.

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre du règlement (UE) no 692/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur le tourisme (COM(2016) 489 final du 29.7.2016)

dernière modification 07.11.2016