Taxation du secteur financier

La crise financière de 2008 a révélé l’instabilité du secteur financier. Il apparaît désormais crucial de le consolider et de générer des recettes qui permettraient de financer la lutte contre le changement climatique ou l’aide des pays en développement. Dans cette optique, l’Union européenne (UE) analyse deux instruments fiscaux dont l’application à grande échelle pourrait permettre d’obtenir ces recettes.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 7 octobre 2010 intitulée «La taxation du secteur financier» [COM(2010) 549 final – Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La présente communication propose d’approfondir l’examen de deux instruments fiscaux qui pourraient s’appliquer au secteur financier:

• la taxe sur les transactions financières (TTF);
• la taxe sur les activités financières (TAF).

Pourquoi de nouvelles taxes sur le secteur financier?

Le secteur financier est considéré comme un des principaux responsables de la crise de 2008, et en particulier de l’accroissement considérable de l’endettement des États dans le monde. De ce fait, la Commission européenne estime que l’application de taxes spécifiques à ce domaine pourrait avoir les effets positifs suivants:

• ces taxes pourraient être complémentaires aux mesures de réglementation essentielles qui visent à renforcer l’efficacité et la stabilité des marchés financiers et à réduire leur volatilité;
• ces taxes permettraient au secteur financier de contribuer aux budgets nationaux en réponse au soutien qu’il a reçu pendant la crise;
• ces taxes pourraient permettre au secteur financier de contribuer d’avantage aux finances publiques dans la mesure où la majorité des services financiers sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans l’Union européenne (UE).

En quoi consiste la Taxe sur les transactions financières (TTF)?

La TTF consisterait à taxer la valeur de chaque transaction applicable:

• aux actions;
• aux obligations;
• aux devises;
• aux produits dérivés.

Selon une estimation faite sur la base de chiffres de 2006, si cette taxe avait été appliquée cette année là, les recettes fiscales se seraient élevées à environ 60 milliards d’euros, grâce à un taux de 0,1 % sur les transactions en actions et en obligations.

L’avantage d’une telle taxe pourrait résider dans l’application du principe du «pollueur-payeur». Cette taxe pourrait réduire les opérations «indésirables» grâce à la pénalisation des transactions à court terme. Il faudrait cependant qu’elle soit appliquée par de nombreux centres financiers dans le monde pour aboutir à une stabilisation des marchés et éviter des délocalisations. C’est pourquoi la Commission estime qu’une TTF globale serait plus appropriée.

En quoi consiste la Taxe sur les activités financières (TAF)?

La TAF est un instrument proposé par le Fonds monétaire international (FMI) dont les caractéristiques sont les suivantes:

• elle porte, en principe, sur la totalité des bénéfices et des rémunérations;
• elle peut être conçue pour ne frapper que le risque et/ou les rentes économiques;
• elle s’applique aux sociétés.

La mise en œuvre de cette taxe avec un taux de 5 % par les 22 «économies développées», évoquées dans le rapport du FMI au G-20, pourrait générer l’équivalent de 0,28 % de leur PIB. À l’échelle de l’UE, les recettes de la taxe pourraient s’élever à 25 milliards d’euros.

En principe, la TAF ne modifie pas le prix des instruments financiers et n’influence pas la structure de marché. Cependant, elle pourrait inciter le transfert des bénéfices par une délocalisation des revenus et des rémunérations hors de l’UE. Certains aspects techniques de cette taxe doivent donc encore être examinés pour éviter de tels procédés. La Commission estime que la mise en œuvre TAF serait plus pertinente à l’échelle de l’UE.

Contexte

Dans sa résolution sur la taxation des transactions financières du 10 mars 2010, le Parlement européen a demandé à la Commission, ainsi qu’au Conseil, de mettre au point une taxe sur les transactions financières dont les recettes permettraient de financer la coopération au développement, d’aider les pays en développement dans la lutte contre le changement climatique, ainsi que de contribuer au budget de l’UE. En juin 2010, le Conseil européen a insisté sur le rôle de premier plan que l’UE doit jouer dans ce domaine dans le cadre d’une stratégie mondiale. Or, il n’existe actuellement pas de consensus mondial en matière de nouveaux instruments fiscaux dans le secteur financier.

Dernière modification le: 13.01.2011