La lutte contre la corruption dans l’UE
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
Communication COM(2011) 308 sur la lutte contre la corruption dans l’UE
QUEL EST L’OBJET DE CETTE COMMUNICATION?
- Elle annonce la publication tous les deux ans d’un rapport européen sur la lutte contre la corruption. En compilant des données provenant de sources variées, ce rapport vise à identifier les tendances et les faiblesses qui nécessitent une réponse pour mieux lutter contre la corruption.
- Elle encourage les pays de l’UE à utiliser les instruments existants de lutte contre la corruption comme la convention de l’ONU contre la corruption et la convention civile sur la corruption du Conseil de l’Europe. Elle encourage également les pays de l’UE à transposer correctement la législation européenne en matière de corruption dans leur droit national.
- Elle vise à renforcer la coopération entre l’UE et des institutions internationales comme le Conseil de l’Europe par le biais de la participation de l’UE au Groupe d’États contre la corruption (GRECO).
- Elle met en lumière l’importance de l’intégration de la lutte contre la corruption dans toutes les politiques européennes comme composante clé, en interne comme en externe. En interne, les mesures visent à renforcer la coopération policière et judiciaire et à moderniser les règles de confiscation des biens mal acquis. En externe, la Commission continue à opérer un suivi des politiques de lutte contre la corruption dans les pays candidats à l’adhésion à l’UE et à conditionner son aide au développement à l’adoption de mesures de lutte contre la corruption.
Rapport anticorruption
- Le premier rapport anticorruption de l’UE, paru en février 2014 met en lumière, à travers la présentation de la situation de chaque pays, d’importantes disparités entre les pays de l’UE concernant la nature et le niveau de corruption. Il consacre un chapitre à la vulnérabilité des marchés publics* à la corruption, une question qui exige une attention spéciale.
- Un chapitre est consacré à la situation dans chaque pays. Il met en lumière les tendances et les problèmes, reconnaît les bonnes pratiques et se conclut sur des recommandations pratiques.
- Le rapport présente également les résultats de deux enquêtes qui évaluent les expériences et les perceptions liées à la corruption auprès des citoyens et des entreprises. De façon générale, 76 % des citoyens de l’UE considèrent que la corruption est un phénomène répandu dans leur pays.
CONTEXTE
Au sein de l’UE, le problème de la corruption est à l’origine d’un grand nombre de difficultés sociales et financières. Malgré l’existence d’instruments anticorruption, les pays de l’UE n’ont pas mis ceux-ci en œuvre de façon uniforme.
Pour plus d’informations, veuillez consulter:
TERMES CLÉS
Marché public: l’achat de biens et de services par un pouvoir public, tel que le gouvernement national ou local. 20 % du PIB de l’UE est dépensé dans le cadre des marchés publics chaque année.
DOCUMENT PRINCIPAL
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen — La lutte contre la corruption dans l’UE [COM(2011) 308 final du 6 juin 2011]
DOCUMENTS LIÉS
Rapport de la Commission au Conseil sur les modalités de participation de l’Union européenne au Groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) [COM(2011) 307 final du 6 juin 2011]
Décision de la Commission du 28 septembre 2011 portant création du groupe d’experts sur la corruption (Journal Officiel C 286 du 30.9.2011, p. 4-11)
Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Rapport anticorruption de l’UE [COM(2014) 38 final du 3 février 2014]
dernière modification 08.08.2019