Afin d'orienter la politique agricole commune (PAC) vers une évolution équilibrée et respectueuse de l'environnement, les divers éléments qui la composent sont mis en examen. Cette analyse porte sur les trois grandes questions qui se situent à la base d'une large révision de la PAC, et constitue une action préparatoire au réexamen budgétaire 2008/2009.

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 20 novembre 2007 relative à la préparation du «bilan de santé» de la PAC réformée [COM(2007) 722 final - Non publié au Journal officiel].

La présente communication envisage les orientations que la politique agricole commune (PAC) devra suivre pour continuer le processus de réforme qui a débuté en 2003 avec l'introduction du régime de paiement unique (RPU). De grands progrès ont marqué l'évolution de la PAC au cours des dernières années, notamment l'introduction du nouveau système d'aide qui a contribué à améliorer la compétitivité du secteur agricole.

Dans le but de dresser un bilan des progrès accomplis ainsi que d'alimenter le débat concernant les prochaines évolutions de la PAC, la présente communication se concentre sur trois grandes questions :

Selon le bilan de santé de la PAC, l'évolution du système de paiement unique doit suivre les orientations suivantes:

Dans le but d'encourager une concurrence effective sur les marchés agricoles, la Commission entend réexaminer certains instruments de gestion de la PAC qui ne répondent plus aux exigences des marchés, notamment les mesures qui concernent le secteur des céréales et des produits laitiers.

En ce qui concerne le marché des céréales, les interventions communautaires doivent prendre en compte l'augmentation de la demande des céréales ainsi que le rôle croissant des bioénergies.

Des mesures sont aussi suggérées pour préparer le marché du lait et des produits laitiers à l'expiration du régime des quotas, le 31 mars 2015. Aujourd'hui, sur le marché intérieur comme sur le marché international, il y a une augmentation de la demande de produits de haute valeur (particulièrement les fromages et les produits laitiers frais), des prix élevés et, partant, un recul de l'intervention comme débouché pour le beurre et le lait écrémé en poudre. Une augmentation graduelle des quotas laitiers pourrait donc prévenir les effets déstabilisants que cette transformation pourrait entraîner. Dans ce but, d'autres mesures pourraient intervenir, avec une attention particulière à certaines régions, et particulièrement les régions montagneuses.

La présente communication illustre de nouveaux défis que la PAC peut contribuer à relever: changement climatique, bioénergies, gestion de l'eau ainsi que d'autres défis en jeu comme celui de la biodiversité.

Le changement climatique constitue une question d'importance capitale pour l'agriculture européenne. Ce secteur a déjà contribué de manière très significative à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais il reste encore exposé à certaines questions que le changement climatique entraîne, y compris les bioénergies, la gestion de l'eau et la biodiversité. L'Union européenne (UE) fera face à ces questions à travers les mesures de développement rural existantes, la gestion attentive de la conditionnalité et le renforcement de la recherche et de l'innovation.

La gestion des risques est aussi abordée par la Communication. Le deuxième pilier de la PAC est considéré comme l'instrument le plus approprie pour gérer les crises dans l'agriculture. Néanmoins d'autres instruments pourront être considérés. Le développement rural, doit être renforcé, car il s'agit d'un instrument-clé pour répondre à ces questions complexes. Dans ce but, il faut augmenter ses activités et les ressources qui lui sont consacrées à travers la modulation * obligatoire.

Termes-clés de l'acte

Modulation: instrument introduit par la réforme de 2003, qui permet de transférer des ressources destinées aux aides directes aux agriculteurs vers des mesures de développement rural au cours de la période allant jusqu'à 2013.

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