Intégration des aspects environnementaux dans la normalisation européenne

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Communication (COM(2004) 130 final) — Intégration des aspects environnementaux dans la normalisation européenne

QUEL EST L’OBJET DE CETTE COMMUNICATION?

Elle veille à ce que les aspects environnementaux soient intégrés de façon plus systématique dans les normes européennes et que toutes les parties impliquées dans leur élaboration prennent en compte la protection de l'environnement.

POINTS CLÉS

• La normalisation européenne permet d'appliquer des standards techniques harmonisés entre les pays de l'Union européenne (UE). Elle facilite ainsi les échanges dans le marché unique.
• La normalisation participe à la mise en place des politiques de l’UE et à la diffusion des connaissances techniques. En intégrant des aspects environnementaux, les normes peuvent donc contribuer au développement durable et aux politiques de l’UE qui y sont associées.

Évolution de la normalisation européenne

• Les normes européennes sont des documents facultatifs élaborés par des organismes de normalisation européens ou internationaux. Ces travaux sont basés sur un processus volontariste et sur le consensus de toutes les parties intéressées.
• Le processus d'élaboration se fait selon la nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation.
• La normalisation concerne un nombre croissant de secteurs. Elle est désormais considérée comme un outil efficace pour la protection de l'environnement. En la matière son rôle est notamment de:
  • agir sur le mode d'incidence environnementale des services et des produits, notamment dans le cadre du plan d'action en faveur de l'économie circulaire;
  • mettre en œuvre des méthodes d'essais et de mesures normalisées, afin de faciliter l'application de la législation européenne en matière environnementale. C'est le cas des normes horizontales utilisées pour simplifier la mesure des taux de polluants concentrés dans les boues d'épuration mais aussi dans les sols ou les déchets biodégradables ;
  • favoriser l'utilisation des écotechnologies et soutenir des initiatives ayant un impact positif sur l'environnement. Ainsi, la normalisation peut faciliter la commercialisation de technologies telles que la micro-cogénération qui permet de produire simultanément de la chaleur et de l'électricité dans un bâtiment;
  • élaborer des normes de gestion environnementale visant à améliorer les performances environnementales des entreprises, telles que la série de normes internationales ISO 14000 de l'Organisation internationale de normalisation (ISO).
• La capacité de l'Europe à créer des normes environnementales peut aboutir à la création de normes internationales.

Normes environnementales

• La qualité environnementale des normes produites au sein de l'UE peut être améliorée. Une attention particulière est également portée à la qualité des normes élaborées dans les pays en voie d'adhésion. Il s'agit principalement de:
  • améliorer la formation environnementale des experts qui élaborent ou révisent les normes européennes et permettre à toutes les parties intéressées d'avoir accès à l'information environnementale. La diffusion du savoir-faire technique doit être encouragée aux niveaux européen et national;
  • fixer des priorités concernant les sujets à traiter, en tenant compte des questions d'intérêt public liées à la politique environnementale de l'UE. La Commission européenne peut utiliser le mandat de normalisation européen pour orienter ces priorités;
  • favoriser la participation active de toutes les parties concernées par la normalisation. Les organismes de normalisation européens tels que le Comité européen de normalisation (CEN) et le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) fonctionnent par délégations nationales. Ainsi, les pays de l'UE soutenir la participation de la société civile et de la communauté scientifique dans le processus d'élaboration des normes. La Commission poursuit le même objectif en collaborant avec le consortium d'organismes environnementaux ECOS;
  • utiliser de façon systématique les instruments qui facilitent l'intégration des aspects environnementaux dans la normalisation. Des réunions régulières seront tenues pour échanger les expériences et mesurer les progrès accomplis.

Mesures incitatives

• La Commission souhaite encourager l'utilisation systématique des instruments d'intégration les plus efficaces. Les organismes de normalisation européens ont adopté des instruments spécifiques tels que:
  • des groupes de travail spécialisés dans l'environnement;
  • des bureaux de conseil technique;
  • des bases de données environnementales;
  • des guides et des listes de contrôle par secteur, rédigés par des experts à l'intention d'expert.
• Les parties prenantes au processus de normalisation s'engagent sur une base de volontariat. Afin de garantir la multiplication des normes à dimension environnementales, il est également nécessaire de renforcer leur intérêt commercial.

CONTEXTE

• Lors de l'adoption du sixième programme d'action communautaire pour l'environnement en 2002, la Commission a proposé que la protection de l'environnement soit prise en compte dans les activités de normalisation.
• La présente communication a été élaborée suite à une consultation en ligne. Les représentants des entreprises et de l'industrie, des organisations non gouvernementales, des pouvoirs publics et des organisations de normalisation ont pu exprimer leur avis sur la meilleure façon d'œuvrer pour l'environnement.
• La communication de la Commission consacrée à l'économie circulaire souligne l'importance des normes pour soutenir la création d'une économie plus circulaire. Il est notamment nécessaire de mettre au point des normes dans un certain nombre de domaines prioritaires, tels que:
  • des normes sur utilisation efficace des matériaux pour soutenir la mise en œuvre de la directive Ecodesign,
  • des normes pour les matières premières secondaires et le recyclage des déchets électroniques, des déchets de piles et autres produits complexes en fin de vie qui permet une utilisation efficace des matières.
• Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
  • la page consacrée à la politique de normalisation sur le site Internet de la Commission européenne.

DOCUMENT PRINCIPAL

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social relative à l'intégration des aspects environnementaux dans la normalisation européenne (COM(2004) 130 final du 25.2.2004)

DOCUMENTS LIÉS

Conclusions du Conseil du 1^er mars 2002 sur la normalisation (JO C 66 du 15.3.2002, p. 1-2)

Rapport de la Commission au conseil et au Parlement européen, sur les actions menées conformément aux résolutions sur la normalisation européenne adoptées par le Conseil et le Parlement européen en 1999 (COM(2001) 527 final du 26.9.2001)

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions: Boucler la boucle - Un plan d'action de l'Union européenne en faveur de l'économie circulaire (COM(2015) 614 final du 2.12.2015)

dernière modification 22.02.2017