Les forêts contribuent à la réalisation des objectifs de croissance et de compétitivité économique de Lisbonne * et de ceux concernant la préservation des ressources naturelles de Göteborg *. Pour continuer à bénéficier de ces apports, il est important d'adapter la stratégie forestière de l'Union européenne (UE) à un marché de plus en plus ouvert et mondialisé ainsi qu'au contexte politique actuel. Pour ce faire, la Commission propose un plan d'action communautaire en faveur d'une gestion durable et polyvalente des ressources forestières de l'UE.

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 10 mars 2005, "Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie forestière de l'Union européenne" [COM(2005) 84 final - Non publié au Journal officiel].

Dans cette communication, la Commission analyse les progrès accomplis depuis le lancement en 1998 de la stratégie forestière de l'Union européenne (UE), ainsi que les nouveaux problèmes auxquels le secteur se trouve confronté aujourd'hui. Tout en gardant les principes de base formulés dans la stratégie forestière du 1998, mais en considérant que le contexte a considérablement évolué depuis, la Commission propose de nouvelles actions à mener dans le futur.

Les forêts et autres zones boisées occupent 35% du territoire de l'UE, c'est-à-dire environ 160 millions d'hectares. Elles contribuent à la conservation de la biodiversité et à la protection des sols et des ressources hydrauliques. De plus, la foresterie et les activités qui lui sont liées emploient environ 3,4 millions de personnes, l'UE étant l'un des principaux producteurs, négociants et consommateurs de produits forestiers du monde.

Plusieurs facteurs portent atteinte aux forêts: la pollution, les tempêtes, les incendies et les problèmes liés aux facteurs biotiques et aux activités de pâturage.

La politique forestière relève de la compétence des États membres. L'UE peut néanmoins contribuer à sa mise en œuvre à travers des politiques communes fondées sur le principe de subsidiarité et le concept de responsabilité partagée. La gestion durable des forêts est donc basée sur la coordination des politiques des États membres avec les politiques et initiatives communautaires.

Au niveau national, les instruments de mise en œuvre de la politique forestière sont les programmes forestiers nationaux (PFN). Les PFN portent sur plusieurs questions, telles que la fonction productive des forêts et leur contribution au développement rural, leur rôle dans la protection et le renforcement de la biodiversité et enfin les aspects sociaux, récréatifs et culturels qui y sont liés. Dans un souci d'amélioration de la coopération intersectorielle, les PFN doivent être pleinement intégrés dans les stratégies nationales de développement durable.

Les actions communautaires menées en faveur de la gestion des forêts couvrent plusieurs secteurs, et notamment:

Dans ce contexte, les États membres et l'UE prennent en compte les engagements découlant de la conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement de 1992 (CNUED) * et les conférences qui lui ont fait suite, ainsi que les conférences ministérielles sur la protection des forêts en Europe (CMPFE) *.

Pour élaborer une stratégie de gestion durable des forêts efficace, la Commission estime qu'il est nécessaire de:

L'élaboration d'un plan d'action de l'UE pour la gestion durable des forêts serait le cadre approprié pour jeter les bases d'une structure dynamique, en phase avec le contexte politique actuel et avec les stratégies de Lisbonne et de Göteborg. Le plan constituerait aussi un cadre cohérent de mise en œuvre des actions relatives aux forêts et assurerait la coordination entre les actions communautaires et les politiques forestières des États membres. Les actions à adopter au niveau communautaire devraient couvrir plusieurs domaines, allant des questions socioéconomiques aux questions environnementales ainsi qu'à l'utilisation du bois comme ressource énergétique. Le plan d'action couvrira également les questions liées à la gouvernance, aux activités horizontales et aux questions liées à la coordination, à la communication et à la coopération.

Termes-clés de l'acte

Objectifs de Lisbonne: au Conseil européen de Lisbonne (mars 2000), l'UE s'est fixé un nouvel objectif stratégique pour la décennie à venir: "devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique au monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale". La stratégie a été conçue pour permettre à l'Union de regagner les conditions du plein emploi et renforcer la cohésion d'ici 2010.
Objectifs de Göteborg: au Conseil européen de Göteborg (juin 2001), une stratégie en faveur du développement durable a été adoptée. De plus, un pilier environnemental a été ajouté à la stratégie de Lisbonne.
Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement (CNUED): à la CNUED de Rio de Janeiro (juin 1992) les États participants ont établi, dans la "Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement ", les principes à la base de la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts.
Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe (CMPFE): la CMPFE est une plate-forme politique créé en 1990 pour le dialogue sur des questions forestières européennes. Une quarantaine de pays européens et l'UE sont représentés au sein de la CMPFE. Des pays non européens et des organisations internationales y participent en tant qu'observateurs.

Conclusions du Conseil du 30 mai 2005 sur un plan d'action de l'Union européenne pour les forêts [Non publié au Journal officiel]

Le Conseil estime que le plan d'action devrait aborder de manière équilibrée les dimensions économique, écologique et sociale de la gestion durable des forêts, y compris dans le contexte international. Il estime que le plan d'action devrait englober tant les actions de la Communauté dans le domaine des forêts que celles des États membres, y compris les programmes forestiers nationaux.

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 15 juin 2006, concernant un plan d'action de l'Union européenne en faveur des forêts [COM(2006) 302 final - Non publié au Journal officiel].

Ce plan d'action vise à mettre en place un cadre cohérent pour des initiatives en faveur des forêts au niveau de la Communauté. Il constitue également un instrument de coordination des actions communautaires et des politiques forestières des États membres. Ce plan se décline selon quatre objectifs: améliorer la compétitivité à long-terme du secteur forestier, protéger l'environnement, améliorer la qualité de la vie et accroître la coordination intersectorielle et la communication. Pour ce faire, dix-huit actions-clés sont préconisées, qui seront mises en œuvre sur cinq ans (2007-2011).

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