Rapport annuel sur les droits de l'homme 2007

Ce neuvième rapport annuel de l'Union européenne (UE) sur les droits de l'homme couvre la période allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007. Ce rapport passe en revue les activités que l'UE a mises en œuvre dans les pays tiers dans le domaine des droits de l'homme.

ACTE

Rapport annuel de l'Union européenne sur les droits de l'homme - 2007. Conseil de l'Union européenne du 18 octobre 2007 [Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Activités dans le cadre des relations extérieures

La planification et le déroulement des opérations effectuées dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) ont commencé à tenir compte systématiquement des questions relatives aux droits de l'homme. En particulier, la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes représente un élément essentiel des objectifs stratégiques des missions PESD.

Concernant les missions civiles et militaires menées dans le cadre de la gestion de crise, l'Union européenne (UE) a notamment créé la mission de surveillance à Aceh (MSA), a poursuivi ses missions existantes (EUJUST LEX en Iraq et EUPOL COPPS dans les territoires palestiniens) et a renouvelé son soutien aux missions de l'Union africaine dans la région soudanaise du Darfour (AMIS) et en Somalie (AMISOM).

Dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV), le chapitre politique des plans d'action PEV établis avec chacun des États de la zone de voisinage inclut des engagements relatifs aux droits de l'homme, à la gouvernance et à la démocratisation. Pour certains pays partenaires (comme la Jordanie, le Maroc et le Liban), la mise en œuvre de ces plans d'action a été suivie par des sous-comités consacrés spécifiquement aux questions relatives aux droits de l'homme.

L'UE a poursuivi son dialogue en matière de droits de l'homme avec la Chine, l'Iran, l'Ouzbékistan et la Fédération de Russie. En outre, elle a engagé des consultations sur les questions relatives aux droits de l'homme avec les États-Unis, le Canada, le Japon, la Nouvelle-Zélande et les pays candidats à l'adhésion.

Concernant les clauses relatives aux droits de l'homme dans les accords de coopération conclus avec des pays tiers, le Parlement européen a émis, en avril 2007, une résolution insistant sur la nécessité de développer un mécanisme pour contrôler l'application de la clause et d'entamer une réforme de celle-ci.

Une analyse de tous les projets menés depuis 2000 dans le cadre de l' Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH) a été entamée. En outre, depuis le 1er janvier 2007, l'IEDDH a été remplacée par un nouvel instrument financier indépendant.

Durant la période couverte par le présent rapport, l'UE a poursuivi activement son action sur plusieurs questions thématiques, comme:

• la lutte contre la peine de mort, notamment en présentant devant l'Assemblée générale des Nations unies, le 19 décembre 2006, une «déclaration contre la peine de mort»;
• la lutte contre la torture et les mauvais traitements, notamment à travers la poursuite de son plan d'action mondial contre la torture et l'entrée en vigueur du règlement interdisant la production et le commerce d'équipements conçus pour pratiquer la torture;
• la défense des droits de l'enfant, notamment avec le lancement d'une stratégie à long terme;
• la protection des défenseurs des droits de l'homme, notamment en faisant le point sur la mise en œuvre des orientations de l'UE dans ce domaine;
• la promotion des droits des femmes et de l'égalité entre les sexes, notamment avec l'adoption d'une communication sur l'égalité entre les hommes et les femmes dans la coopération au développement;
• la lutte contre la traite des êtres humains;
• l'observation et l'assistance électorales;
• l'asile, la migration, les réfugiés et les personnes déplacées;
• la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination;
• la liberté de religion et de conviction;
• les droits des personnes appartenant à des minorités et des populations autochtones.

Concernant ses actions au sein des enceintes internationales, l'UE a contribué activement aux travaux du nouveau Conseil des droits de l'homme des Nations unies, qui remplace la Commission des droits de l'homme depuis juin 2006.

Le rapport examine également l'action de l'UE envers certains pays. En particulier, elle a continué à suivre les progrès en matière de droits de l'homme et de libertés fondamentales dans les pays candidats à l'adhésion et dans ceux couverts par la PEV. En Afrique, suite à l'adoption de la nouvelle stratégie en décembre 2005, la promotion des droits de l'homme a reçu une attention particulière dans le cadre du dialogue politique renforcé mené avec chaque pays africain. L'UE a exprimé de l'inquiétude quant à l'absence d'amélioration de la situation des droits de l'homme en Amérique centrale, et a suivi l'évolution de la situation en Amérique latine, notamment en Colombie, à Cuba, au Guatemala, au Mexique, au Pérou et au Venezuela. En Asie, elle s'est notamment concentrée sur la situation en Birmanie/Myanmar, au Cambodge, en Chine, au Pakistan et en Afghanistan.

Évolution de la situation dans l'UE

L' Agence des droits fondamentaux de l'UE, créée le 15 février 2007, est devenue opérationnelle le 1er mars 2007. Son mandat consiste à examiner les questions relatives aux droits fondamentaux dans l'UE et dans les États membres, dans le cadre de la mise en œuvre du droit communautaire.

Au sein du Conseil, l'équipe en charge des droits de l'homme a été renforcée sous l'impulsion du nouveau représentant personnel du secrétaire général pour les droits de l'homme dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Concernant le Parlement européen, la sous-commission «Droits de l'homme», au sein de la commission des affaires étrangères, a commandé plusieurs études sur le respect des droits de l'homme dans certains pays ainsi que sur la mise en œuvre des différentes orientations de l'UE dans ce domaine.

Dernière modification le: 09.05.2008