Programme «Hercule»

La Communauté européenne a établi le programme «Hercule» pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection de ses intérêts financiers.

ACTE

Décision n° 804/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 établissant un programme d'action communautaire pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté (programme «Hercule») [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

Le programme «Hercule» a été établi par la décision n° 804/2004/CE pour la période 2004-2006. Par la décision n° 878/2007/CE, ce programme a été prolongé pour la période 2007-2013.

HERCULE (2004-2006)

Doté d'une enveloppe financière d'environ 12 millions d'euros, le programme «Hercule», visait à soutenir les actions suivantes:

• l'organisation de séminaires et conférences;
• la promotion d'études scientifiques et de débats sur les politiques communautaires dans le domaine de la protection des intérêts financiers de la Communauté;
• la coordination des activités portant sur la protection des intérêts financiers de la Communauté;
• la formation et la sensibilisation;
• la promotion des échanges de personnel qualifié;
• la diffusion de connaissances scientifiques;
• le développement et la mise à disposition d'outils informatiques spécifiques;
• l'assistance technique;
• la promotion et le renforcement de l'échange de données. Avec pour condition de se trouver dans un des 25 États membres, dans les pays AELE/EEE, sur base de l'accord EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), en Bulgarie, en Roumanie ou en Turquie, trois types d'organismes ont pu bénéficier d'une subvention pendant la période 2004-2006:
• les administrations nationales ou régionales;
• les instituts de recherche et d'enseignement possédant la personnalité juridique;
• les organismes à but non lucratif possédant la personnalité juridique. Des critères, précisés en annexe de la décision, permettaient d'évaluer les demandes de subventions. Il s'agissait, entre autres, de la conformité de l'action proposée avec les objectifs du présent programme, sa complémentarité avec d'autres activités subventionnées, sa faisabilité, c'est-à-dire les possibilités concrètes de sa réalisation au regard des moyens proposés.

Le montant d'une subvention ne pouvait pas dépasser les taux suivants:

• 50 % des dépenses éligibles au titre de l'assistance technique;
• 80 % des dépenses éligibles au titre de la formation, de la promotion des échanges de personnel qualifié et de l'organisation de séminaires ou de conférences;
• 90 % des dépenses éligibles au titre de l'organisation de séminaires, de conférences ou autres manifestations.

Par ailleurs, le montant d'une subvention de fonctionnement, qui a pour objectif de financer des dépenses liées au fonctionnement de l'organisme, ne pouvait dépasser 70 % des dépenses éligibles de l'organisme pour l'année civile. En cas de renouvellement, les subventions de fonctionnement avaient un caractère dégressif.

HERCULE II (2007-2013)

Le programme «Hercule II» couvre la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013. L'enveloppe financière pour cette période s'élève à 98,5 millions d'euros.

Ce programme prévoit un financement communautaire par l'octroi des subventions, mais s'ouvre également aux «marchés publics». Les modalités du financement communautaire sont définies par le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002, tel que modifié (par la suite). Par rapport au programme précédent, l'octroi des subventions «de fonctionnement» n'est plus possible. Par conséquent, les ressources disponibles pour la période 2007-2013 sont entièrement disponibles pour la promotion d'action, par le biais de subventions «d'actions» ou de marchés.

Le programme «Hercule II» met l'accent sur :

• le renforcement de la coopération entre les acteurs de la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers communautaires, c'est-à-dire les autorités compétentes des États membres, la Commission et l'Office européen de lutte antifraude (OLAF);
• le renforcement des réseaux facilitant l'échange des informations entre les États membres, les pays en voie d'adhésion et les pays candidats;
• la fourniture d'un soutien opérationnel et technique aux services répressifs des États membres, notamment aux autorités douanières.

Le programme «Hercule II» vise à multiplier et renforcer les actions contre la contrebande et la contrefaçon de cigarettes.

Les organismes qui peuvent obtenir une subvention sont les mêmes que ceux de la période précédente, à condition d'être situés dans un des 27 États membres, dans les pays AELE/EEE, sur base de l'accord EEE (Islande, Liechtenstein et Norvège) ou dans un des pays candidats à l'adhésion à l'UE, sur la base d'un mémorandum d'entente. De plus, concernant les dépenses relatives à la participation de représentants, les pays des Balkans occidentaux, la Russie et les pays couverts par la politique européenne de voisinage sont également éligibles.

La Commission évalue les demandes sur la base de critères tels que la cohérence de l'action proposée avec les objectifs du programme, le rapport coûts/avantages de l'action, l'ampleur du public visé, etc. Toutefois, les subventions ne peuvent couvrir l'intégralité des dépenses. Les taux suivants, qui reprennent ceux en vigueur pour la période 2004-2006, ne peuvent être dépassés:

• 50 % des dépenses éligibles au titre de l'assistance technique;
• 80 % des dépenses éligibles au titre de la formation, de la promotion des échanges de personnel qualifié et de l'organisation de séminaires ou de conférences, pour autant qu'il s'agisse des administrations nationales ou régionales;
• 90 % des dépenses éligibles pour l'organisation de séminaires, de conférences ou autres événements, pour autant qu'il s'agisse d'instituts de recherche et d'enseignement ou d' organismes à but non lucratif.

Pendant toute la durée du contrat ou de la convention et jusqu'à cinq ans après le dernier paiement, la Commission peut réaliser des audits concernant l'utilisation des financements communautaires. Le cas échéant, la Commission peut décider de recouvrer la subvention versée. La Commission et les personnes qu'elle a mandatées disposent d'un droit d'accès aux lieux où l'action est mise en œuvre, ainsi qu'à toutes les informations nécessaires pour réaliser l'audit. La Cour des comptes européenne et l'OLAF disposent des mêmes droits.

See also

Pour obtenir des informations complémentaires, veuillez consulter les sites:

• de l'OLAF;
• des programmes communautaires de l'OLAF - Programme Hercule II (programme de travail annuel, appels à propositions pour l'année en cours et projets cofinancés dans les années précédentes).

Dernière modification le: 24.09.2007