Améliorer la sécurité des explosifs

Priver les organisations et groupes terroristes des instruments pour perpétrer des attentats est une nécessité primordiale pour l'Union européenne (UE). La Commission établit donc un plan d'action afin d'améliorer la sécurité des explosifs et, par ce biais, éviter que des engins explosifs soient utilisés contre les citoyens. Le plan repose sur les principes de la prévention, de la détection et de la réaction, impliquant aussi bien les États membres, que les institutions européennes et le secteur privé.

ACTE

Communication de la Commission du 6 novembre 2007 au Parlement européen et au Conseil relative à l'amélioration de la sécurité des explosifs [COM(2007) 651 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La Commission établit un plan d'action destiné à améliorer la sécurité des explosifs afin qu’il soit plus difficile pour les terroristes de produire des engins explosifs.

Prévention, détection et réaction

Reposant sur la prévention, la détection et la réaction, la communication liste une série de mesures à entreprendre concernant:

• les précurseurs explosifs: la prévention doit être assurée tout au long de la chaîne d'approvisionnement (stockage, transport et traçabilité) par des contrôles sur certains produits chimiques, susceptibles d'être transformés en un composant explosif. La Commission a d’ailleurs présenté en 2010 une proposition de règlement sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs. De même, le personnel impliqué dans la fabrication, le stockage et la vente devra être sensibilisé à l'identification des opérations suspectes. Une autre mesure préventive implique l'harmonisation des sanctions pénales pour la diffusion des informations relatives à la fabrication de bombes sur Internet;
• la détection: une approche globale de la détection s'impose pour les cas où les mesures de prévention ont échoué, notamment en ce qui concerne l'élaboration de normes de détection minimales ou l'utilisation appropriée des technologies de détection dans des endroits spécifiques;
• la réaction: en cas d'échec de la prévention et de la détection en temps utile, l'effort de réaction revient clairement aux États membres. L'Union contribue avec tout le soutien nécessaire. De plus, un réseau européen d'élimination d'engins explosifs devrait être crée afin d'améliorer l'échange d'informations et la confiance mutuelle, contribuant à diffuser les meilleures pratiques, organiser des sessions de formation communes et tenir au courant toutes les parties intéressées sur les développements récents.

Considérant que la sécurité de l'UE et de ses citoyens dépend de l'efficacité de la coopération et de la coordination entre les États membres, les institutions européennes et l'ensemble des autres acteurs concernés, la Commission estime nécessaire d'accompagner les actions précitées de mesures horizontales mettant l'accent sur:

• l'amélioration de l'échange d'informations en temps opportun et des meilleures pratiques par le système d'alerte précoce ainsi qu'un système européen de données sur les attentats à la bombe qui soit constamment accessible à la police, aux douanes, aux gardes-frontières et aux services de sécurité et armées nationales;
• l'intensification de la recherche liée aux explosifs afin de répondre aux menaces pour la sécurité. La Commission considère que les investissements dans la recherche sont primordiaux et identifie plusieurs domaines de recherche tels que la détection des engins explosifs improvisés dans les aéroports ou les inhibiteurs susceptibles d'être ajoutés aux précurseurs d'explosifs.

Financement

Des possibilités de financements sont prévues pour les actions liées à la sécurité des explosifs dans le 7e programme-cadre de recherche ainsi que dans le programme «Prévenir et combattre la criminalité», doté pour la période 2007-2013 d'un budget d'environ 745 millions d'euros.

Contexte

Au lendemain des attentats de Madrid, le 25 mars 2004, le Conseil européen a souligné la nécessité de priver les organisations et groupes terroristes des instruments dont ils ont besoin pour leurs activités, notamment en ce qui concerne les armes à feu, les explosifs, le matériel servant à fabriquer des bombes et les technologies qui sont utilisées pour commettre des attentats.

À la suite de cette déclaration, la Commission a adopté une communication relative à des mesures visant à assurer une plus grande sécurité en matière d'explosifs, de détonateurs, de matériel servant à fabriquer des bombes et d'armes à feu. Enfin, en avril 2008, les ministres de la justice des États membres ont adopté un plan d'action visant à renforcer la sécurité des explosifs (EN).

ACTES LIÉS

Décision 2007/125/JAI du Conseil du 12 février 2007 établissant, pour la période 2007-2013, dans le cadre du programme général «Sécurité et protection des libertés», le programme spécifique «Prévenir et combattre la criminalité» [Journal officiel L 58 du 24.2.2007].

Directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 relative à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques [Journal officiel L 154 du 14.6.2007].

Dernière modification le: 11.01.2011