Pour cette communication, la Commission entend contribuer à la prévention de la criminalité de masse, c'est-à-dire la délinquance juvénile, la criminalité urbaine et celle liée à la drogue.

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Prévention de la criminalité dans l'Union européenne.

Les cambriolages domestiques, les vols dans les véhicules, les voies de fait, les vols dans la rue: ces formes de délinquance constituent l'une des principales sources d'inquiétude des citoyens européens. Ces faits criminels relèvent des trois grands domaines prioritaires définis par le Conseil européen de Tampere, à savoir la délinquance des jeunes, la criminalité urbaine et la criminalité liée à la drogue.

La présente communication porte sur la prévention * de ces formes de criminalité, définies comme criminalité de masse * (types de crime non organisé), parce qu'elles comprennent tous les types de crimes ou délits fréquemment commis et dont les victimes sont facilement identifiables. La criminalité de masse porte généralement atteinte à la propriété et s'accompagne souvent de violence physique. Ce type de criminalité ne doit pas être sous-estimée en terme de coûts financiers pour la société et parce qu'elle représente souvent l'antichambre pour des formes de criminalité plus graves, comme la criminalité organisée.

Deux sources permettent de déterminer la nature et le volume de la criminalité au niveau de l'Union européenne, à savoir les statistiques officielles de la criminalité enregistrées par la police, d'une part, et l'enquête internationale sur les victimes de la criminalité (ICVS), d'autre part. En ce qui concerne la première source, il est impossible de comparer les chiffres absolus et relatifs entre les États membres en raison des nombreuses différences entre les législations nationales et les modes d'élaboration des statistiques officielles de la criminalité. Ces données peuvent toutefois être utiles pour dégager des tendances dans le temps.

Entre 1950 et 1970, la criminalité a connu une augmentation constante, mais depuis 1970, cette augmentation s'est accélérée pour atteindre un pic au milieu des années 1980. Depuis 1990, le nombre total des infractions, délits et crimes enregistrés est resté relativement stable dans les 15 anciens États membres. Il a augmenté d'environ 1 % par an en moyenne entre 1991 et 2001.

Cette communication examine deux types précis de crimes: les cambriolages domestiques * et les crimes et délits violents *. En ce qui concerne le premier crime, en 2000, la police a enregistré dans les 15 États membres 3 cambriolages domestiques par minute, avec une baisse complexe due au renforcement des comportements préventifs au sein de la population. Par contre, la même année a connu une augmentation des délits accompagnés de violence à l'échelle européenne.

Les sondages d'opinion montrent que le sentiment d'insécurité a progressé, surtout chez les femmes et les personnes âgées.

La prévention * doit envisager non seulement la criminalité strictu sensu, mais aussi les « comportements antisociaux ». Il a été démontré que des mesures de prévention bien conçues et appliquées peuvent contribuer à réduire la criminalité.

Par exemple, une lumière allumée quand on est absent, un verrouillage supplémentaire des portes et fenêtres, le renforcement de l'éclairage extérieur et la présence d'une alarme et/ou d'un chien de garde sont des mesures de prévention qui ont permis de réduire les risques de cambriolage domestique. Le simple renforcement de l'éclairage public a fait diminuer le taux de criminalité d'environ 20 %.

En outre, le programme nord-américain Perry prévoit des cours d'enrichissement pour les enfants en bas âge (de 3 à 4 ans) issus de familles à bas revenus, associés à des visites hebdomadaires à domicile par le personnel du programme. Un suivi à long terme a fait apparaître des taux d'arrestation à l'adolescence et à l'âge adulte nettement inférieurs chez les participants à ce programme, mais aussi des taux nettement supérieurs d'achèvement des études secondaires, d'études supérieures, d'emploi et de revenus.

De même, le programme Jeunesse de l'Union européenne , lancé à la fin des années 1980 et axé sur le bien-être, l'inclusion et le respect politique des jeunes dans la société, a produit des effets préventifs considérables.

Enfin, un soutien fort a été accordé à l'Association européenne pour l'éducation en milieu pénitentiaire (EPEA) étant donné que l'enseignement en milieu pénitentiaire et pendant la période qui suit la remise en liberté peut jouer un rôle essentiel dans la réintégration sociale de l'ex-détenu.

La présente communication préconise une approche à deux niveaux: local et européen.

Étant donné que la criminalité de masse se produit principalement au niveau local en milieu urbain, les politiques doivent être mises en œuvre à ce niveau, en les adaptant aux spécificités locales ou régionales. À cet égard, la mise en place de politiques nationales de prévention de la criminalité constitue une condition préalable essentielle. En outre, les mesures de prévention se caractérisent également par la nécessité d'impliquer divers acteurs, dont les acteurs publics (police, collectivés locales, travailleurs sociaux) et privés (associations d'entreprises, compagnies d'assurance, organisations de citoyens).

Ces politiques doivent aussi être accompagnées d'actions de coopération effectives à l'échelle de l'Union européenne, lorsqu'il est possible de tirer parti des travaux réalisés par le Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC) et des modalités de financement communautaire, à savoir les programmes Hippocrate et AGIS gérés par la Commission européenne.

La Commission considère en outre dans la présente communication que les principales tâches et activités à accomplir au niveau de l'UE sont les suivantes:

La base juridique pour les activités de prévention de la criminalité au niveau de l'Union européenne est l'article 29 du traité d'Amsterdam; cet article cite la prévention de la criminalité, «organisée ou autre», parmi les moyens d'atteindre ce objectif d'offrir aux citoyens un niveau élevé de protection dans un espace de liberté, de sécurité et de justice.

Avant l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam en mai 1999, les politiques de prévention de la criminalité au niveau de l'Union se limitaient principalement à la prévention du crime organisé. Le Conseil européen de Tampere en 1999 a confirmé l'importance de politiques efficaces de prévention de la criminalité dans l'UE.

Le 29 novembre 2000, la Commission a présenté au Conseil et au Parlement européen une communication intitulée « La prévention de la criminalité dans l'Union européenne - Réflexion sur des orientations communes et propositions en faveur d'un soutien financier communautaire ». Cette communication a été suivie d'importants développements, tels que la création du Forum européen de prévention du crime organisé, la mise en place du Réseau européen de prévention de la criminalité et l'adoption d'une décision du Conseil établissant le programme Hippocrate en vue de cofinancer des projets de coopération entre les États membres.

Termes-clés de l'acte

Cambriolage domestique: le fait de pénétrer dans une habitation par la force en vue d'y voler des biens.
Crimes et délits violents: la violence à l'égard d'une personne, le vol qualifié et les agressions sexuelles.
Criminalité de masse: toute criminalité, non organisée, comprenant les types de crimes ou délits fréquemment commis et dont les victimes sont facilement identifiables (cambriolages domestiques, vols dans les véhicules, voies de fait, vols dans la rue).
Prévention de la criminalité: suivant la définition de la décision du Conseil de mai 2001, instituant le Réseau européen de prévention de la criminalité, la « prévention de la criminalité couvre toutes les mesures, tant quantitatives que qualitatives, qui visent à faire diminuer ou qui contribuent à faire diminuer la criminalité et le sentiment d'insécurité des citoyens, que ce soit directement, en décourageant les activités criminelles, ou par le biais de politiques et d'interventions destinées à réduire les facteurs criminogènes ainsi que les causes de la criminalité. Elle conjugue les actions menées par les pouvoirs publics, les autorités compétentes, les organes de justice pénale, les autorités locales et les associations spécialisées qu'ils ont créées en Europe, le secteur privé, les organisations bénévoles, les chercheurs et le public, avec le soutien des médias ».

Références

Acte	Entrée en vigueur	Délai de transposition dans les États membres	Journal Officiel
COM(2004) 165 final	12.03.2004	-	JO C 92 16.04.2004

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen. La prévention de la criminalité dans l'Union européenne. Réflexion sur des orientations communes et propositions en faveur d'un soutien financier communautaire [COM(2000) 786 final - Non publié dans le Journal officiel].

Résolution du Conseil du 21 décembre 1998 relative à la prévention de la criminalité organisée en vue de l'établissement d'une stratégie globale de lutte contre cette criminalité [Journal officiel C 408 du 29.12.1998].