Objectif global civil pour 2008

L'Objectif global civil pour 2008 définit les objectifs de l'UE pour les prochaines années en ce qui concerne les aspects civils de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) et fournit une base solide pour le renforcement des capacités nécessaires.

ACTE

Objectif global civil pour 2008 (pdf), approuvé par le Conseil européen à Bruxelles, le 17 décembre 2004 [15863/04 - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

L'UE est déterminée à prendre sa part de responsabilités à l'égard de la sécurité mondiale; pour ce faire, comme souligné dans la Stratégie européenne de sécurité, la gestion civile des crises doit constituer une composante essentielle de la politique extérieure de l'Union européenne.

Ambitions et missions

Il est essentiel d'utiliser de façon cohérente et intégrée, dans tout l'éventail des situations de gestion de crise, les instruments communautaires et les instruments civils de la PESD.

En ce qui concerne la gestion civile des crises, les États membres ont identifié six secteurs prioritaires:

• police;
• état de droit;
• administration civile;
• protection civile;
• missions d'observation;
• soutien aux représentants spéciaux de l'Union.

Le document souligne aussi que l'UE doit être en mesure de contribuer à la réforme du secteur de la sécurité et de soutenir les processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR).

L'Union déploiera des dispositifs intégrés et variables de gestion civile des crise qui répondent aux besoins spécifiques sur le terrain et qui contribuent au renforcement des institutions locales par le biais de conseils, formations, actions de suivi et « missions de substitution ».

L'UE doit être capable de mener simultanément plusieurs opérations PESD de gestion de crise comprenant au moins une grande mission civile de substitution:

• dans un délai court;
• dans un environnement à risque.

Les États membres devront se concentrer surtout sur la capacité de la mission à s'inscrire dans la durée et sur la haute qualification du personnel participant à la gestion civile des crises.

La rapidité de réaction est considérée comme essentielle pour l'efficacité de l'intervention: l'UE s'est fixé l'objectif de décider le lancement d'une mission dans les cinq jours suivant l'approbation par le Conseil de la notion de gestion de la crise. En ce qui concerne le déploiement, des capacités PESD civiles spécifiques devraient pouvoir être déployées dans les 30 jours qui suivent la décision de lancer une mission.

Les missions sus-mentionnées peuvent être déployées soit de façon autonome, soit conjointement ou en liaison étroite avec des opérations militaires; dans ces cas la cellule civile-militaire joue un rôle important.

Une répartition des tâches claire entre la Communauté et la PESD ainsi qu'une coopération étroite avec la Communauté dans la planification et la mise en œuvre de missions civiles PESD sera nécessaire pour assurer la cohérence des efforts communs, en tenant bien compte de l'action future que la Communauté envisage de mener.

Processus et travaux futurs

L'objectif global civil sera développé sous l'égide du Conseil, et sous la supervision du Comité politique et de sécurité (COPS) - avec l'aide du Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (CIVCOM) -, à travers une approche systématique articulée selon quatre étapes:

• Définition des hypothèses de planification et des scénarios (à achever pour avril 2005).Un certain nombre d'hypothèses de planification stratégique ainsi que de scénarios illustratifs clés seront élaborés à titre de modèle et serviront à définir les capacités nécessaires pour atteindre à l'objectif global 2010.
• Élaboration d'une « liste des besoins en capacités » (juillet 2005).Cette liste détaille les besoins en termes de personnel, de matériel, de planification, de logistique et de soutien aux missions, ainsi que les besoins en termes de commandement et de contrôle et les dispositifs de capacités multifonctionnels nécessaires.
• Évaluation des contributions nationales et identification des lacunes (fin 2005)Les contributions des États membres à la liste des besoins en capacités seront examinées par le COPS et le CIVCOM. Une fois déterminés les besoins et les ressources disponibles, l'UE pourra identifier de manière précise les lacunes ainsi que les ressources à développer en priorité (plan d'amélioration des capacités).
• Processus de suivi de l'objectif global civilAfin de répondre aux besoins en termes de capacités définis, des modalités permettant de faire périodiquement le bilan des capacités seront adoptées.

La mise en place, au sein du Secrétariat général du Conseil, de capacités opérationnelles adéquates de planification et de soutien aux missions est estimée urgent, afin de permettre à l'UE de mener simultanément plusieurs missions.

À fur et à mesure du développement de l'objectif global civil, il faudra tenir compte des travaux relatifs au processus de l'objectif global 2010. Il conviendra aussi de consulter des experts d'autres organisations internationales (Nations unies et OSCE) afin de faciliter une réponse plus efficace aux demandes émanant de tells organisations, notamment des Nations unis.

Contexte

Face la complexité des conflits et des situations de gestion des crises auxquelles l'Ue est de plus en plus amenée faire face, la demande pour des instruments civils dans le cadre de la PESD est en progressive augmentation. La première opération PESD autorisée par le Conseil (EUPM), menée en Bosnie-Herzégovine, fut notamment une opération civile (2003); en décembre 2004, trois missions civiles et une mission d'observation étaient opérationnelles.

Lors de la Conférence d'amélioration des capacités civiles du 22 novembre 2004, les Ministres des affaires étrangères de l'UE ont accueilli favorablement les progrès accomplis dans le cadre du Plan d'action pour les aspects civils de la PESD et ont souhaité l'établissement d'un objectif global civil, qui identifie des objectifs fondés sur les besoins permettant à l'UE de mieux définir et développer ses capacités civiles avant 2008.

ACTES LIÉS

Conférence d'amélioration des capacités civiles - Déclaration ministérielle (pdf ). Bruxelles, le 21 novembre 2005 [14713/05 (Presse 306) - Non publié au Journal officiel].

Conférence d'amélioration des capacités civiles - Déclaration ministérielle (EN) (pdf ). Bruxelles, le 13 novembre 2006 [Non publié au Journal officiel].

Dernière modification le: 23.02.2007