Lutte contre le terrorisme: prévention, préparation et réponse

Suite aux attentats qui ont touché Madrid en mars 2004, l'Union européenne (UE) entend intensifier et améliorer sa lutte contre le terrorisme. Dans cette optique, la Commission européenne a décidé d'impliquer davantage la société civile afin de mieux la protéger. La Commission propose également d'agir de manière préventive afin d'éviter les attaques terroristes tout en se préparant à y répondre efficacement. Pour ce faire, elle souhaite intégrer la lutte contre le terrorisme dans la politique globale de l'UE.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 20 octobre 2004, intitulée « Attaques terroristes: prévention, préparation et réponse » [COM(2004) 698 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Afin de faire de l'UE un espace de liberté, de sécurité et de justice, la Commission propose d'associer la société civile à la lutte contre le terrorisme et de renforcer sa protection. Par ailleurs, elle entend développer une approche intégrée permettant à la fois de prévenir et de répondre aux menaces et aux attaques terroristes.

Protéger et mobiliser la société civile

La Commission propose d'associer la société civile à la lutte contre le terrorisme. Il s'agit de faire participer les parlements nationaux, les agents économiques, les organisations et tous les citoyens européens à la mise au point d'outils efficaces de lutte contre le terrorisme.

En outre, la Commission estime qu'il est nécessaire d'agir dans les domaines suivants:

• Protection des droits fondamentaux et lutte contre la radicalisation de la société. La Commission souhaite protéger les droits fondamentaux et éviter une radicalisation violente de la société. Dans ce sens, elle entend travailler avec le Conseil en utilisant les politiques et les instruments de l'UE existants.
• Association des secteurs privé et public. La Commission compte inciter les secteurs privé et public à dialoguer, à échanger et à coordonner leurs méthodes face au besoin sécuritaire de l'UE.
• Soutien aux victimes du terrorisme. La Commission entend développer des projets d'aide aux victimes du terrorisme. Elle souhaite également sensibiliser l'opinion publique, notamment par le biais d'une commémoration. Le 11 mars 2005 marquera ainsi la première journée européenne des victimes du terrorisme et sera l'occasion pour la Commission et le Conseil de participer à la rédaction d'un rapport dédié à la mémoire des victimes.

Une approche intégrée pour prévenir les attaques terroristes et apprendre à y répondre

La Commission propose de développer une approche intégrée afin d'éviter les attaques terroristes et de savoir y répondre. Cette approche consiste à inclure la coopération policière et judiciaire dans la politique globale. À ce titre, le traité constitutionnel devrait faciliter cette mise en œuvre. Il s'agit d'utiliser les outils existants et éventuellement d'en créer des nouveaux pour se préparer et répondre au mieux aux attaques terroristes.

Coopération extérieure

La lutte contre le terrorisme doit, notamment, s'intégrer à la politique extérieure de l'UE. La Commission projette pour cela de s'appuyer sur les mécanismes de coopération et d'aide existants pour collaborer avec les pays bénéficiaires dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Un des aspects de cette stratégie consiste à sécuriser les domaines des transports et de l'énergie, aussi bien dans les États membres que dans les pays tiers.

La Commission souhaite développer le dialogue culturel avec le monde islamique tout en s'attaquant aux facteurs sous-jacents du terrorisme et en examinant les liens entre la criminalité organisée internationale et le terrorisme.

Intégration des systèmes européens et nationaux

La Commission compte donner à l'UE les moyens de réagir efficacement en cas d'attaque terroriste. En ce sens, elle a mis au point un système d'alerte rapide et un dispositif de protection civile dont la permanence fonctionne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Pour renforcer ce système, elle envisage de créer une structure centrale européenne qui optimiserait le fonctionnement des centres de contrôle et des cellules de crises nationales.

Communication avec le public

Disposer d'un système efficace de communication et d'information est nécessaire pour prévenir le public d'éventuelles menaces ou attaques terroristes. Détecter, analyser les menaces et prévenir rapidement le public peut permettre de minimiser les conséquences d'une attaque terroriste. Pendant que les États membres étudient les techniques de diffusion par téléphone portable, la Commission travaille quant à elle à l'instauration d'un dialogue entre les opérateurs de services d'urgence et les autorités.

Lien entre les services répressifs

La Commission propose d'améliorer la participation et la collaboration des services répressifs et de sécurité intérieure. Ceux-ci devraient, entre autres, mieux se partager les alertes et échanger leurs informations sur les groupes terroristes. La Commission compte impliquer davantage Europol dans la lutte contre le financement du terrorisme et dans la protection des infrastructures critiques. Elle considère aussi qu'Europol devrait accueillir un dispositif d'alerte des services répressifs.

Recherche en matière de sécurité

Faire progresser la recherche scientifique et technique en matière de sécurité est un autre objectif essentiel de la Commission. Elle prévoit pour cela de financer un programme européen de recherche sur la sécurité, qui mettrait l'accent sur:

• la lutte contre le financement du terrorisme,
• la protection des infrastructures critiques,
• la gestion des conséquences,
• la cybersécurité.

Rôle du secteur privé

La Commission relève que le secteur privé a un rôle majeur à jouer dans la mise en place de solutions pour lutter contre le terrorisme. Celui-ci doit contribuer à améliorer la sécurité des biens et services. Il doit aussi veiller à contrôler les flux financiers et à renforcer la solidité des infrastructures critiques.

Explosifs

La Commission se base ici sur les objectifs définis par le Conseil européen de Bruxelles du 25 mars dans sa « Déclaration pour combattre le terrorisme ». Elle travaille à sécuriser la fabrication, le transport et le stockage des produits tels que les explosifs et les armes à feu afin de priver les organisations terroristes des instruments dont ils ont besoin pour leurs activités.

Contexte

Cette communication de la Commission fait suite aux attentats terroristes de Madrid du 11 mars 2004. Elle fait partie d'une série de quatre communications proposant des solutions aux problèmes prioritaires définis lors du Conseil européen de Bruxelles du 18 juin 2004 dans le « Plan d'action révisé de l'Union européenne de lutte contre le terrorisme » (EN) [pfd] . À savoir:

• prévention des attaques terroristes et gestion de leurs conséquences,
• protection des infrastructures critiques,
• financement du terrorisme.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 20 octobre 2004, intitulée, « Prévenir et combattre le financement du terrorisme par des mesures visant à améliorer l'échange d'informations, la transparence et la traçabilité des transactions financières » [COM(2004) 700 - Non publiée au Journal officiel].

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 20 octobre 2004, intitulée « Lutte contre le terrorisme: préparation et gestion des conséquences » [COM(2004) 701 - Non publiée au Journal officiel].

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 20 octobre 2004, intitulée « Protection des infrastructures critiques dans le cadre de la lutte contre le terrorisme » [COM(2004) 702 - Non publiée au Journal officiel].

Dernière modification le: 13.01.2005