Programme OISIN II

1) OBJECTIF

Assurer la continuité du programme OISIN qui s'est terminé le 19 décembre 2000.

2) ACTE

Décision du Conseil, du 28 juin 2001, établissant une seconde phase du programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération entre les services répressifs (OISIN II) [Journal officiel L 186, 07.07.2001].

3) SYNTHÈSE

La présente décision vise à renouveler le programme OISIN pour une période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002. Le but de ce programme consiste à encourager la connaissance des méthodes de travail et de contrainte des différents services répressifs des pays membres. De plus, les pays en voie d'adhésion peuvent participer aux projets afin de se familiariser avec l'acquis.

On entend par "services répressifs" tout organisme public compétent dans les États membres, au sens de la législation nationale, pour prévenir, détecter et combattre la criminalité. Au moins trois États doivent être associés pour présenter un projet.

Le programme peut financer des actions spécifiques ayant un intérêt particulier par rapport aux priorités du programme, ainsi que des mesures complémentaires (séminaires, actions d'information, réunions d'experts).

Les types d'action visés par le programme sont:

• la formation,
• les échanges et les études,
• les études et la recherche,
• les rencontres et les séminaires;
• la diffusion des résultats obtenus dans le cadre du programme.

La Commission, en coopération avec les États membres, est responsable de la gestion et de la mise en œuvre du programme. Elle rédige un programme de travail annuel contenant les objectifs spécifiques ainsi qu'une liste des actions considérées comme prioritaires.

La Commission est responsable de l'évaluation et de la sélection des programmes sur base d'une série de critères tels que: la dimension européenne, l'ouverture aux pays candidats, la complémentarité avec d'autres projets de coopération et la qualité du projet en ce qui concerne la conception et la présentation des résultats attendus.

Un comité nommé "Oisin", composé de représentants des États membres, assiste la Commission. Celle-ci préside le comité et peut inviter des représentants des pays candidats à l'adhésion à participer à des réunions d'informations ultérieures aux réunions du Comité.

Une évaluation annuelle des actions entreprises est effectuée par la Commission. De plus, chaque année, la Commission transmet un rapport au Parlement et au Conseil sur la mise en œuvre du programme. Le premier rapport est présenté avant le 31 juillet 2002.

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel.

Dernière modification le: 07.07.2001