QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

Les détergents* peuvent contenir des ingrédients appelés agents de surface* qui améliorent l’efficacité du nettoyage mais peuvent altérer la qualité de l’eau quand ils sont rejetés dans l’environnement. Leur utilisation doit donc être attentivement contrôlée.

Le règlement établit des règles communes pour déterminer quels détergents et agents de surface peuvent être vendus et utilisés dans l’Union européenne (UE), tout en offrant un haut degré de protection pour l’environnement et la santé humaine.

Le règlement n’autorise la mise sur le marché que des agents de surface qui satisfont au critère de biodégradabilité finale*, indépendamment (par exemple en tant que mélanges de composants utilisés pour la fabrication de détergents) ou en tant qu’ingrédients dans les détergents.

Une révision du règlement est en cours dans le cadre de l’initiative REFIT.

POINTS CLÉS

La législation harmonise les méthodes d’essai portant sur la biodégradabilité de tous les agents de surface utilisés dans les détergents. Elles couvrent la biodégradabilité primaire* et finale.

Les essais doivent être effectués dans des laboratoires satisfaisant aux normes reconnues au niveau international.

Les fabricants sont chargés de s’assurer que leurs produits répondent aux exigences de la législation.

Les fabricants sont tenus de mettre à disposition des autorités compétentes les dossiers sur les résultats des essais et de fournir une fiche des ingrédients au personnel médical, sans délai et sur toute demande.

Les informations sur les emballages des détergents doivent figurer en caractères lisibles, visibles et indélébiles. Elles comprennent les coordonnées de contact du fabricant et la fiche.

Les étiquettes apposées sur les détergents vendus au grand public doivent comporter les informations sur les dosages recommandés pour différents lavages dans un lave-linge normal.

Les autorités nationales peuvent interdire un détergent donné si elles considèrent qu’il comporte un risque pour la santé des personnes ou des animaux ou pour l’environnement. Elles informent la Commission européenne et les autres États membres de l’UE de leur décision.

En 2012, la législation a été modifiée pour harmoniser les règles relatives à la limitation de l’utilisation des phosphates et d’autres composés du phosphore dans les détergents textiles ménagers et pour lave-vaisselle.

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

CONTEXTE

TERMES CLÉS

Détergent. Toute substance ou préparation sous toute forme, à savoir liquide, en poudre ou autre, contenant des savons et/ou d’autres agents de surface, destinée au lavage ou au nettoyage.

Agent de surface. Un des nombreux composés des détergents. Les agents de surface sont ajoutés pour enlever la saleté de la peau, des vêtements et des articles ménagers, notamment dans les cuisines et les salles de bain. Ils réduisent la tension de surface entre deux liquides ou entre un liquide et un solide. Ils peuvent également agir comme agent mouillant, émulsifiant et agent moussant. Le terme désigne un «agent de surface actif».

Biodégradabilité finale. Quand l’agent de surface se décompose en dioxyde de carbone, en eau et en sels minéraux et est absorbé dans l’environnement.

Biodégradabilité primaire. Quand un agent de surface perd ses propriétés tensioactives. Il est important que ces propriétés soient perdues afin de réduire au maximum tout impact négatif sur les installations de traitement de l’eau.

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (CE) n^o 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents (JO L 104 du 8.4.2004, p. 1–35).

Les modifications successives du règlement (CE) n^o 648/2004 ont été intégrées au texte original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.