Numérisation en ligne du patrimoine culturel
La Commission formule un certain nombre de recommandations qui visent à favoriser la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel, ainsi que la conservation numérique. Elle rappelle que les nouvelles technologies de l'information doivent bénéficier à la mémoire collective. C'est pourquoi la Commission recommande aux États membres des mesures de mise en œuvre de la stratégie de numérisation afin de mieux exploiter, au moyen de l'Internet, le potentiel économique et naturellement culturel du patrimoine culturel européen.
ACTE
Recommandation de la Commission 2006/585/CE, du 24 août 2006, sur la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique [Journal officiel L 236 du 31 août 2006].
SYNTHÈSE
La numérisation en ligne du matériel culturel est devenu un objectif essentiel au niveau européen. La Commission met l'accent sur le potentiel économique et culturel du patrimoine européen de la culture. La Commission a d'ailleurs fait des bibliothèques numériques un élément phare de l'initiative i2010.
Le support numérique donne accès au matériel culturel européen qui comprend des documents imprimés (livres, revues, journaux), des photographies, le patrimoine cinématographique, des pièces de musée, des documents d'archive ou du matériel audiovisuel.
Les principaux avantages de la numérisation en ligne du matériel culturel se résument :
Une coordination nécessaire entre les États membres
Cet accès nécessite un effort coordonné de numérisation. De nombreuses initiatives en faveur de la numérisation sont actuellement prises dans les États membres. La Commission recommande une action concertée des États membres visant la numérisation de leur patrimoine culturel. Le but d'une telle coordination est d'éviter les doubles emplois et donne une plus grande cohérence à la sélection du matériel.
Le matériel culturel de l'Europe doit être numérisé, mis à disposition et conservé dans le respect absolu des droits de la propriété intellectuelle. Il n'existe cependant aucune politique claire et exhaustive dans les États membres sur la conservation du contenu numérique. La Commission préconise l'élaboration de stratégies nationales pour la conservation à long terme et l'accès au matériel numérique.
Elle met par exemple en valeur le moissonnage du Web. Il s'agit d'une technique récente de collecte de matériel en ligne à des fins de conservation. Cette technique consiste, pour des institutions habilitées à prendre l'initiative, à collecter le matériel au lieu d'attendre qu'il soit déposé. La Commission propose d'intégrer cette procédure dans les législations nationales. La charge administrative sera de cette manière allégée pour les producteurs de matériel numérique.
La Commission préconise également le renforcement des installations de numérisation à grande échelle telles que les centres européens de compétences en numérisation.
La Commission recommande une collaboration efficace entre les États membres pour éviter l'actuelle variété des dispositions nationales qui réglementent le dépôt du matériel dans un environnement numérique.
La Commission incite les États membres et les institutions culturelles à promouvoir une bibliothèque numérique européenne sous la forme d'un point d'accès multilingue commun au matériel culturel détenu par différents organismes à différents endroits. Cet outil en ligne permettra d'effectuer plus facilement des recherches au sein de l'ensemble du matériel culturel numérisé en ligne de manière diffuse.
L'accent mis sur l'investissement
La Commission prône l'accroissement des investissements dans les nouvelles technologies en général et notamment dans les installations de numérisation. Elle encourage les partenariats entre les institutions culturelles et le secteur privé en vue de faire participer des entreprises à l'effort de numérisation.
Elle souligne dans ce but l'importance du parrainage d'activités de numérisation par le secteur privé.
Les États membres sont tenus d'informer la Commission dans les dix-huit mois suivant la publication de la présente recommandation (fin février 2008), puis tous les deux ans, des mesures prises pour donner suite au présent document.
Dernière modification le: 28.03.2007