Citoyenneté en action: les programmes en matière de jeunesse, de culture, d'audiovisuel et de participation civique
La Commission propose de faire du développement de la citoyenneté européenne une priorité essentielle de l'action de l'Union. Pour ce faire, il est nécessaire de faire de la citoyenneté une réalité. Dans sa communication, la Commission propose de renouveler et modifier plusieurs programmes - arrivant au terme de leur fonctionnement en 2006 - agissant en ce sens. Il s'agit d'actions dans les domaines de la jeunesse, de la culture, du secteur audiovisuel et de la participation civique.
ACTE
Communication de la Commission - La citoyenneté en action: favoriser la culture et la diversité européennes par les programmes en matière de jeunesse, de culture, d'audiovisuel et de participation civique. [COM(2004) 154 final - non publié au Journal officiel].
SYNTHÈSE
Le traité de Maastricht a institué la notion de « citoyenneté européenne ». Il dispose que la citoyenneté de l'Union complète la citoyenneté nationale, sans la remplacer. Dans la réalité, la plupart des citoyens ne voient dans l'Union qu'une entité politique et économique lointaine. Avec les élargissements de 2004 (la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie) et 2007 (Bulgarie et Roumanie), la population totale de l'Union avoisinera les 500 millions d'habitants. La diversité culturelle, sociale et linguistique de l'Union élargie représentera une immense richesse. Compte tenu de cette évolution, il est nécessaire que les citoyens d'Europe puissent éprouver un sentiment d'appartenance à l'Union.
Quatre volets constitueront le cœur de l'action en faveur de la citoyenneté de l'Union:
Ces actions ont pour but de renouveler et de moderniser plusieurs programmes arrivant au terme de leur fonctionnement en 2006.
Actions dans le domaine de la jeunesse
Le nouveau programme Jeunesse aura comme objectif de promouvoir l'expérience de la citoyenneté européenne chez les jeunes de 13 à 30 ans. Il devra entre autre développer la solidarité, permettre de favoriser l'esprit d'initiative, d'entreprise et de créativité des jeunes.
Pour parvenir à ces objectifs, le programme présentera cinq actions distinctes et complémentaires:
Ces programmes sont envisagés pour la période allant de 2007 à 2013.
Actions dans le domaine de la culture
Le programme qui succèdera à Culture 2000 sera centré sur quelques priorités: la mobilité transnationale des personnes travaillant dans le secteur culturel, la circulation transnationale d'œuvres d'art et le dialogue interculturel.
Trois volets d'actions sont engagés:
Globalement, ces actions aboutiront à ce que des centaines d'opérateurs culturels européens collaborent chaque année à travers les frontières et touchent des millions de citoyens.
Actions dans le secteur audiovisuel
MEDIA 2007 sera appelé à remplacer les deux programmes MEDIA Plus et MEDIA-formation qui existent actuellement. Il poursuivra les objectifs généraux suivants: préserver et renforcer la diversité culturelle et le patrimoine audiovisuel européen, accroître la diffusion des œuvres audiovisuelles européennes et renforcer la compétitivité du secteur.
Le programme soutiendra les projets audiovisuels dans les phases antérieures (acquisition de qualifications et de compétences, développement) et postérieures (distribution, promotion, projets pilotes/technologie numérique) à la production.
MEDIA 2007 visera à rassembler chaque année 1500 opérateurs audiovisuels et, entre autre, à passer de 11% actuellement à 20% la part de marché des films européens distribués en dehors de leur pays d'origine d'ici 2013.
Participation civique
Le programme de participation civique vient d'être lancé. Il arrivera à son terme à la fin 2006 mais il est prématuré de présenter, à ce stade, des propositions détaillées. Une proposition législative sera présentée par la Commission européenne début 2005.
Le programme vise à promouvoir les valeurs et objectifs de l'Union, à rapprocher les citoyens de cette dernière et à les inciter à s'engager plus fréquemment auprès des institutions. Le programme fonctionne à destination des acteurs de la société civile et des acteurs sociaux et vise à associer étroitement les citoyens aux réflexions et débats sur la construction de l'Union européenne, à intensifier les relations et les échanges entre citoyens provenant des pays participant au programme, notamment à travers les jumelages de villes, et à stimuler les initiatives des entités engagées dans la promotion d'une citoyenneté active et participative.
ACTES LIÉS
Décision n°1719/2006/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 novembre 2006, établissant le programme « Jeunesse en action » pour la période 2007-2013 [Journal officiel L 327 du 24.11.2006].
Décision n° 1855/2006/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2006, établissant le programme Culture (2007-2013) [Journal officiel L 372 du 27.12.2006].
Décision n° 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 novembre 2006, portant sur la mise en œuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007 ) [Journal officiel L 327 du 24.11.2006].
Décision n° 1904/2006/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2006, établissant, pour la période 2007-2013, le programme L'Europe pour les citoyens visant à promouvoir la citoyenneté européenne active [Journal officiel L 378 du 27.12.2006].
Dernière modification le: 21.02.2007