Vers un système de partage d'informations sur l'environnement (SEIS)

La Commission définit les principes nécessaires à la mise en place d'un système communautaire de partage d'informations sur l'environnement. Elle analyse les avantages et les coûts liés à cette mise en place et fait le point sur les actions déjà mises en œuvre et celles qui restent à faire.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 23 janvier 2008 intitulée «Vers un système de partage d'informations sur l'environnement (SEIS)» [COM(2008) 46 final - Journal officiel C 118 du 15.5.2008].

SYNTHÈSE

Les défis environnementaux actuels - en particulier le changement climatique, la perte de biodiversité et la gestion des ressources naturelles - exigent de disposer rapidement et facilement des informations liées à l'environnement. De plus, grâce aux nouvelles technologies, il est possible de disposer d'informations en temps réel ou presque, ce qui permet des prises de décision plus rapides et même de sauver des vies.

Dans cette communication, la Commission pose les bases d'un système européen intégré de partage des données et des informations en matière d'environnement (SEIS - Shared Environmental Information System) pour répondre aux exigences et défis décrits ci-dessus. Un tel système remplacerait progressivement les systèmes actuels de notification par des systèmes reposant sur l'accès, le partage et l'interopérabilité. Cela permettrait ainsi d'améliorer et de simplifier la collecte, l'échange et l'utilisation des données et informations nécessaires à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique et des actions dans le domaine de l'environnement.

Le principe du SEIS

Selon la Commission, dans le cadre du SEIS, l'information devrait être gérée de façon décentralisée, recueillie une seule fois puis partagée avec toutes les parties intéressées, et facilement accessible pour les utilisateurs finaux quel que soit leur niveau (autorités publiques et citoyens). Le système devrait également tenir compte des contraintes éventuelles liées notamment à la confidentialité de certaines données, et partager et traiter au moyen d'outils informatiques communs et libres / à source ouverte.

Le site Ozone Web, lancé en 2006, est un exemple concret des services qu'un système ouvert de partage de l'information environnementale peut rendre. Ce site concernait la fourniture à l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) par les États membres en temps quasi réel de données sur la concentration d'ozone en Europe. Il a permis notamment aux experts et aux citoyens de prendre connaissance de la qualité de l'air en ce qui concerne ce polluant et d'accéder à des informations locales ou spécifiques à certaines régions.

Avantages et coûts

Les avantages du SEIS concernent notamment:

• la simplification, l'efficacité et la flexibilité des procédures (flux de données et d'information) visant à assurer la disponibilité des informations liées aux obligations des États membres en matière de notification et de surveillance, l'efficacité de l'utilisation des données et informations (disponibilité rapide et collecte unique à des fins multiples) et l'allègement de la charge de travail des autorités chargées de collecter les données;
• la réduction des coûts pour les utilisateurs, l'usage plus important de ces données pour l'élaboration des politiques publiques et l'amélioration de l'efficacité de ces politiques, en particulier quand il s'agit de réagir à des problèmes environnementaux, comme en matière d'adaptation au changement climatique, de protection de la biodiversité, de gestion des ressources en eau et de gestion des crises environnementales;
• l'implication des citoyens et l'incitation à réagir rapidement, en particulier en cas d'urgence.

Lors de l'évaluation des coûts de mise en œuvre des principes du SEIS, il est important de prendre en considération le fait que de nombreuses activités afférentes existent déjà et le défi principal - mais aussi la raison pour laquelle un engagement politique plus formel autour de SEIS principes est nécessaire - est d'harmoniser ces activités plus efficacement. Toutefois, des investissements supplémentaires seront certainement nécessaires pour réaliser la mise en œuvre totale des principes du SEIS. Ces coûts porteront en particulier sur la mise en œuvre de la directive INSPIRE, la réalisation de l'interopérabilité des systèmes nationaux ou communautaires de collecte et de traitement des données et l'intégration de ces systèmes nationaux dans un «système des systèmes», la collecte de nouvelles données qui ne sont pas collectées actuellement et qui se trouvent être essentielles aux fins du soutien de la politique, et l'harmonisation des systèmes de surveillance et de gestion des données. De tels investissements seront néanmoins compensés par une meilleure hiérarchisation des exigences en matière de données et utilisation des données et informations, l'efficacité d'administration, la simplification et l'abrogation des obligations obsolètes.

Initiatives et mesures en cours

Actuellement, des efforts sont d'ores et déjà réalisés pour la mise en place du SEIS. Ainsi, plusieurs mesures de rationalisation des exigences en matière de notification concernent la qualité de l'air, dans le cadre de la stratégie thématique sur la pollution atmosphérique, de la révision de la directive IPPC, et des relations entre pollution atmosphérique et changement climatique. D'autres initiatives adoptent une approche moderne de la production, de l'échange et de l'utilisation des données et des informations, par exemple le système d'information WISE (EN) dans le domaine de l'eau.

Différents outils peuvent également se renforcer mutuellement, parmi lesquels l'infrastructure INSPIRE sur l'accessibilité et l'interopérabilité des données géographiques, la convention d'Aarhus sur l'accès du public à l'information en matière d'environnement, l'initiative GMES sur la surveillance mondiale pour l'environnement, les actions du groupe GEOSS sur la construction d'un réseau mondial pour l'observation de la Terre, le réseau d'observation du milieu marin, les activités de recherche (en particulier eTEN, eContent et PIC), le cadre européen d'interopérabilité des services publics en ligne (IDABC), ou encore le réseau EIONET de l'Agence européenne pour l'environnement.

Par ailleurs, plusieurs initiatives nationales, régionales et locales contribuent aussi à concrétiser le SEIS dans des domaines spécifiques.

Actions à entreprendre

La mise en place du SEIS nécessite tout d'abord un engagement politique des États membres en vue de mobiliser les efforts de façon coordonnée vers un même projet intégré. Ceci serait concrétisé notamment par le renforcement et la coordination des activités en cours aux niveaux européen, national et régional. La Commission accorderait, quant à elle, la priorité à la directive INSPIRE et à l'initiative GMES afin que ces activités se renforcent mutuellement.

Les dispositions juridiques relatives à la collecte et à la mise à disposition d'informations environnementales devront être modernisées, en particulier grâce à la révision de la directive 91/692/CEE relative à la standardisation des rapports concernant l'environnement, afin de supprimer les dispositions obsolètes et de couvrir la totalité des obligations actuelles en matière de notification des informations environnementales. Dans le même sens, les exigences en matière d'information sur des domaines spécifiques devront être rationalisées.

Le SEIS devrait être placé au centre de l'action de l'AEE en matière de fourniture d'information environnementale, ce qui passe entre autres par l'adoption complète de l'outil Reportnet et son adaptation au SEIS.

La mise en place du SEIS devrait bénéficier d'un soutien financier communautaire en particulier grâce aux programmes-cadres de recherche, au programme LIFE+, au programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation et aux fonds structurels.

Les systèmes de surveillance nationaux existants devront être harmonisés et leur planification et leur mise en œuvre devront être coordonnées.

En outre, la démarche du SEIS devrait par la suite être étendue aux pays tiers, notamment les pays candidats et les pays voisins.

Dernière modification le: 05.09.2011