Adaptation au changement climatique

Ce livre vert lance une consultation sur l'orientation future de la politique européenne en ce qui concerne l'adaptation au changement climatique. Il expose les raisons pour lesquelles une action est nécessaire et les principales lignes directrices de cette action.

ACTE

Livre vert de la Commission, du 29 juin 2007, sur l'adaptation au changement climatique en Europe : les possibilités de l'Union européenne [COM(2007) 354 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Dans ce livre vert, la Commission expose les grandes lignes de l'action communautaire pour l'adaptation de l'UE au changement climatique et pose une série de questions afin que les parties intéressées évaluent si l'orientation présentée par la Commission les satisfait, fassent part de leurs souhaits concernant les priorités de l'UE et proposent éventuellement des idées supplémentaires. Sur la base des contributions et réactions au présent livre vert, à envoyer avant le 30 novembre 2007, la Commission décidera de l'orientation à venir de son action.

La politique de l'Union européenne (UE) vise à atténuer l'impact du changement climatique en limitant l'augmentation de la température moyenne du globe à 2°C par rapport aux niveaux de l'ère préindustrielle. La réalisation de cet objectif implique de réduire de manière importante les émissions de gaz à effet de serre, comme l'a annoncé la stratégie de l'UE sur le changement climatique et ainsi que l'a décidé le Conseil européen en mars 2007.

La nécessité de l'adaptation de l'Europe

Une modification du climat est toutefois inéluctable et il en résultera des impacts significatifs, liés entre autres à l'augmentation des températures et des précipitations, à la raréfaction des ressources en eau et à la hausse de la fréquence des tempêtes. Les mesures d'atténuation doivent donc être complétées par des mesures d'adaptation visant à faire face à ces impacts. L'adaptation doit porter autant sur les changements actuels que sur les changements à venir et qui doivent être anticipés.

Parmi les impacts dus au changement climatique au niveau mondial, le livre vert cite en particulier la sécheresse et les inondations, la diminution de l'accès à l'eau potable, la perte de biodiversité et la dégradation d'écosystèmes, la hausse du risque de famines, les mouvements de populations liés à l'élévation du niveau des mers dans les deltas, ainsi que les incidences sur la santé liées à l'augmentation de la fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes et des maladies dépendantes des conditions climatiques.

En Europe, la température moyenne a déjà augmenté de près de 1°C pendant le siècle dernier, ce qui a d'ores et déjà modifié le rythme des précipitations : certaines régions reçoivent plus de pluies et de neige tandis que d'autres font face à des épisodes de sécheresse plus fréquents. Les zones les plus vulnérables sont l'Europe méridionale et le bassin méditerranéen, les zones montagneuses, les zones côtières, les plaines alluviales densément peuplées, la Scandinavie et la région arctique.

Les secteurs économiques qui dépendent des conditions climatiques seront fortement affectés par le changement climatique, en particulier l'agriculture, la foresterie, la pêche, le tourisme balnéaire et de montagne, ainsi que les secteurs de la santé, des services financiers et des assurances. Par ailleurs, le secteur de l'énergie et la consommation énergétique seront également affectés, notamment du fait de la diminution de la quantité d'eau destinée à alimenter les barrages hydroélectriques et à refroidir les centrales thermiques et nucléaires dans les régions victimes de hausses de températures ou de réduction des précipitations et de la couverture neigeuse, ainsi que du fait des risques portant sur les infrastructures énergétiques à cause des tempêtes et des inondations, et de l'augmentation de la demande d'électricité liée à la climatisation.

Une action rapide destinée à adapter l'UE au changement climatique sera beaucoup moins coûteuse que les dommages qui résulteront de ce phénomène. C'est ce qu'indiquent, entre autres, le rapport Stern (EN) et les résultats d'études comme celles menées dans le cadre du projet PESETA (EN) du Centre commun de recherche de la Commission européenne. En ce qui concerne les effets pour lesquels les projections sont suffisamment fiables, l'adaptation doit donc commencer dès maintenant.

Du simple citoyen jusqu'au décideur, dans le secteur privé comme dans le secteur public, tout le monde a la possibilité de jouer un rôle dans la mise en œuvre des mesures d'adaptation. Les actions doivent être menées au niveau le plus approprié et être complémentaires, tout particulièrement entre les autorités publiques. Par exemple, au niveau national, l'accent pourrait être mis sur l'amélioration de la gestion des catastrophes et des crises, en particulier la prévention des risques (par exemple au moyen de cartographies des zones vulnérables) et l'intervention rapide en cas de catastrophe, ainsi que sur la mise au point de stratégies d'adaptation. Au niveau des autorités régionales, l'aménagement de l'espace est un domaine privilégié pour l'adaptation aux conséquences du changement climatique. Au niveau local, les efforts devraient porter sur les modalités pratiques de gestion et d'utilisation des terres et la sensibilisation des populations. Néanmoins, les compétences sont réparties de façon différente dans chacun des État membres. Par conséquent il est difficile de généraliser ces exemples.

Le niveau européen, quant à lui, offre l'avantage d'une approche intégrée et coordonnée, permettant de faire face à des conséquences transfrontières et qui impliquent de nombreuses politiques sur lesquelles l'UE a une influence significative.

L'action de l'UE en vue de l'adaptation

À l'échelle communautaire, quatre piliers d'action peuvent être identifiés : l'action immédiate dans l'UE lorsque les connaissances sont suffisantes, l'intégration de l'adaptation dans l'action extérieure de l'UE, l'amélioration des connaissances là où des lacunes subsistent, la participation de toutes les parties intéressées à l'élaboration de stratégies d'adaptation.

Concernant le premier pilier, une action immédiate doit être envisagée pour intégrer la question de l'adaptation au changement climatique dans la législation et un certain nombre de politiques. Cette intégration portera sur des secteurs qui sont ou seront fortement affectés par le changement climatique, tels que l'agriculture et la sylviculture, les transports, la santé, l'eau, la pêche, les écosystèmes et la biodiversité, ainsi que les questions transversales telles que les évaluations d'impact et la protection civile. Parallèlement, l'adaptation offrira des opportunités de débouchés technologiques et de développement, par exemple dans le cas des industries et des services ou encore des technologies de l'énergie.

En outre, il est possible d'intégrer immédiatement la question de l'adaptation dans les programmes de financement communautaires et dans les projets financés par ce biais, en particulier les projets d'infrastructures. Les programmes concernés sont, entre autres, le Fonds de cohésion, le Fonds européen de développement régional, le Fonds européen agricole pour le développement rural, le Fonds social européen, le Fonds européen pour la pêche ainsi que LIFE+.

De nouvelles réponses stratégiques peuvent également être mises en œuvre immédiatement. Ainsi, d'ici à 2009, la Commission souhaite procéder à une vérification systématique des effets du changement climatique sur l'ensemble des domaines d'action de l'UE et des dispositions législatives communautaires, et proposer de nouvelles mesures concrètes. Les perspectives de développement des technologies liées à l'adaptation doivent être examinées en coopération étroite avec le secteur privé. La reconstruction des dégâts issus du changement climatique sollicitera davantage de financement à l'avenir, ce qui impliquera de trouver des solutions novatrices pour les secteurs des assurances et des services financiers.

Concernant le deuxième pilier, la Commission estime que la politique étrangère et de sécurité commune peut jouer un rôle important, de même que les relations bilatérales ou multilatérales malgré la diversité des situations. Les pays en développement sont très vulnérables et les pays les plus pauvres seront les plus durement touchés. Il appartient aux pays développés - du fait de leur responsabilité historique dans l'accumulation de la majeure partie de gaz à effet de serre dans l'atmosphère - de soutenir leur adaptation, en particulier par le partage d'expérience, ainsi que via les stratégies de réduction de la pauvreté, la planification, l'établissement du budget et les partenariats existants. Ce soutien pourra être apporté dans le contexte de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, du plan d'action de l'UE sur le changement climatique et le développement et de l'alliance mondiale pour la lutte contre le changement climatique.

La coopération et le dialogue devront être renforcés avec les pays voisins, en particulier dans le cadre de la politique de voisinage, ainsi qu'avec les autres pays industrialisés qui rencontrent des problèmes analogues à ceux de l'UE. Enfin, les échanges de biens et de services durables, en particulier concernant les écotechnologies, doivent être également développés.

Concernant le troisième pilier, la Commission estime qu'il est possible de réduire, grâce à une approche intégrée, intersectorielle et globale de la recherche, les incertitudes en ce qui concerne la précision des prévisions, les effets du changement climatique et les coûts et les avantages des mesures d'adaptation. Parmi les travaux de recherche à entreprendre, la Commission recommande, entre autres, la mise au point de méthodes globales et intégrées, d'indicateurs et de modèles à long terme, l'amélioration des prévisions à l'échelle régionale et locale et de l'accès aux données existantes, l'analyse approfondie des effets du changement climatique sur les écosystèmes et des moyens d'augmenter la capacité de résistance de ces derniers, la promotion des systèmes d'information, ou encore le renforcement des liens entre les scientifiques en Europe et en dehors de l'UE.

Concernant le quatrième pilier, la Commission estime qu'il est nécessaire d'instaurer un dialogue structuré avec les parties et la société civile concernées par le besoin d'adaptation en Europe, notamment celles qui viennent de secteurs économiques qui seront particulièrement touchées par le changement climatique. Elle prévoit d'envisager la création d'un groupe consultatif européen composé de décideurs, de scientifiques et de représentants des organisations de la société civile, et chargé de donner son avis sur les travaux de plusieurs groupes de travail œuvrant sous l'égide de la Commission.

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