Lancement du programme européen sur le changement climatique (PECC)

La Commission crée une structure de coopération visant à préparer les mesures et les politiques à venir dans le domaine de la lutte contre le changement climatique.

ACTE

Communication de la Commission, du 8 mars 2000, concernant les politiques et mesures proposées par l'UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre: vers un programme sur le changement climatique (PECC) [COM(2000) 88 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La Commission propose la mise en place d'une structure interservices destinée à identifier et à préparer la mise en œuvre des mesures de lutte contre le changement climatique.

L'objectif du programme européen sur le changement climatique (PECC) est de permettre à toutes les parties intéressées de participer aux travaux préparatoires sur les politiques et mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Cette structure est coordonnée par un comité de pilotage, réunissant des représentants de tous les services de la Commission qui participent au PECC. Ce comité est chargé de la gestion et de la coordination d'ensemble du PECC. Parmi ses principales tâches, le comité a vocation à créer les groupes de travail chargés de problèmes spécifiques liés au changement climatique.

Les groupes de travail créés dans le cadre du PECC réuniront les parties intéressées compétentes dans certains secteurs économiques, notamment des représentants de la Commission et des États membres, mais également des industries et des organisations non gouvernementales. Les premiers groupes de travail créés concernent les transports, l'industrie, l'approvisionnement en énergie, la consommation d'énergie et les mécanismes de flexibilité. D'autres groupes concernent notamment les déchets, l'agriculture ou encore la recherche.

Le PECC travaillera notamment sur la base des modèles et des travaux existants. Il sera assisté des services appropriés, notamment dans les secteurs économiques et techniques.

Sur la base des rapports présentés chaque année par le PECC, la Commission élaborera des propositions concrètes contenant des instruments tels que des réglementations techniques, des mesures fiscales, des accords volontaires, ou encore des mécanismes dits « de flexibilité ».

Contexte

Pour respecter les engagements pris par l'Union européenne dans le cadre du protocole de Kyoto (réduction globale de 8% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2008-2012), la Commission estime nécessaire de renforcer l'action menée dans les États membres comme au niveau communautaire. Ce renforcement passe par une coopération accrue et une intégration des considérations environnementales dans les politiques sectorielles.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission, du 9 février 2005, « Vaincre le changement climatique planétaire » [COM(2005) 35 final - Journal officiel C 125 du 21 mai 2005].

Décision 2002/358/CE du Conseil, du 25 avril 2002, relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l'exécution conjointe des engagements qui en découlent [Journal officiel L 130 du 15.05.2002].

Communication de la Commission, du 23 octobre 2001, sur la mise en œuvre de la première étape du programme européen sur le changement climatique [COM(2001) 580 final - Non publié au Journal officiel].

Livre vert sur l'établissement dans l'Union européenne d'un système d'échange de droits d'émission des gaz à effet de serre [COM(2000) 87 final - Non publié au Journal officiel].

See also