La directive fixe des NQE pour les substances prioritaires et huit autres polluants. Ces substances incluent les métaux tels que le cadmium, le plomb, le mercure et le nickel, et leurs composés; le benzène; les hydrocarbures polyaromatiques; et plusieurs pesticides. Plusieurs de ces substances prioritaires sont classées comme dangereuses.
Les NQE définies dans la directive 2008/105/CE sont des limites de concentration applicables aux substances prioritaires et à huit autres polluants présents dans l’eau (ou biote*), par exemple des seuils qui ne doivent pas être dépassés si l’on souhaite obtenir un bon état chimique. Il existe deux types de normes applicables aux eaux.
Les NQE diffèrent pour:
Les États membres doivent veiller au respect des normes de qualité environnementale. Ils doivent en outre prendre des mesures afin de veiller à ce que les concentrations des substances qui ont tendance à s’accumuler dans les sédiments et/ou le biote n’augmentent pas de manière significative.
Directive 2013/39/UE
La directive 2013/39/UE actualise les NQE pour sept des 33 substances prioritaires d’origine de façon à tenir compte des connaissances scientifiques et techniques les plus récentes en ce qui concerne les propriétés de ces substances.
Les NQE actualisées applicables à ces sept substances prioritaires existantes devaient être prises en compte, pour la première fois, par les États membres lors de la l’élaboration des plans de gestion des districts hydrographiques, à compter du 22 décembre 2015, en vue d’atteindre un bon état chimique des eaux de surface en ce qui concerne ces substances au plus tard le 22 décembre 2021.
Elles incluaient 12 substances prioritaires nouvellement identifiées dont les NQE s’y rapportant devaient être prises en compte pour l’établissement de programmes de surveillance supplémentaires ainsi que dans des programmes préliminaires de mesures devant être présentés à la Commission européenne d’ici la fin de l’année 2018, dans le but d’atteindre un bon état chimique des eaux de surface en ce qui concerne ces substances au plus tard le 22 décembre 2027.
Liste de vigilance
La directive 2013/39/UE demandait également à la Commission d’établir une liste de vigilance des substances pour lesquelles des données de surveillance émanant de l’ensemble de l’UE doivent être recueillies en vue d’étayer les futurs exercices d’établissement des priorités. La décision d’exécution (UE) 2022/1307 établit la dernière liste de surveillance en date.
Zones de mélange
La directive 2008/105/CE demande également aux États membres de fixer des zones de mélange à proximité des points de rejet, où les NQE peuvent être dépassées pourvu que le reste de la masse d’eau de surface soit conforme aux normes. Ces zones doivent être clairement identifiées dans les plans de gestion des districts hydrographiques établis en vertu de la directive-cadre sur l’eau.
Inventaires
Pour chaque district hydrographique, les États membres doivent dresser un inventaire des émissions, rejets et pertes de toutes les substances figurant à l’Annexe I, partie A de la directive. Sur la base de cet inventaire, la Commission vérifiera si des progrès ont été enregistrés dans la réalisation des objectifs suivants:
La directive devait être transposée dans le droit national au plus tard le 13 juillet 2010.
Le respect des normes de qualité environnementale devrait bénéficier aux Européens et à l’environnement. Il devrait, entre autres, réduire les coûts de traitement des eaux de surface utilisées pour la production de l’eau potable et améliorer la santé de la flore et de la faune vivant dans ces eaux, ainsi que celle du bétail venant s’y abreuver.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
Directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau, modifiant et abrogeant les directives du Conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 348 du 24.12.2008, p. 84-97).
Les modifications successives de la directive 2008/105/CE ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
Décision d’exécution (UE) 2022/1307 de la Commission du 22 juillet 2022 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l’échelle de l’Union dans le domaine de la politique de l’eau en vertu de la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 5098] (JO L 197 du 26.7.2022, p. 117-120).
dernière modification 10.08.2022