Transport et environnement
La stratégie européenne sur les transports et l'environnement définit les objectifs visant à intégrer les exigences environnementales dans la politique des transports. Elle offre des lignes directrices pour une série de mesures dans les différents secteurs du transport: routier, aérien, ferroviaire, maritime, etc.
ACTE
Rapport du Conseil, du 6 octobre 1999, au Conseil européen d'Helsinki sur la stratégie visant à intégrer les questions d'environnement et de développement durable dans la politique des transports.
SYNTHÈSE
Cette stratégie élaborée par le Conseil définit les objectifs de l'action de l'Union européenne (UE) et des États membres en vue de limiter au maximum l'impact des transports sur l'environnement. Elle vise à assurer la prise en compte des questions environnementales lors de la conception et de la mise en œuvre de la politique des transports dans les secteurs concernés.
La stratégie souligne les résultats positifs de certaines mesures déjà engagées au niveau de l'UE, mais elle insiste sur la nécessité de poursuivre les actions dans les domaines suivants:
La stratégie invite les États membres à mener ces actions au niveau national et au sein des enceintes internationales. La Commission est invitée à réunir et diffuser des informations (notamment des indicateurs) dans ces domaines, à présenter des propositions concernant la tarification et des normes d'émission, et à encourager le secteur des transports de diverses manières.
Cette stratégie a été précédée et suivie d'un certain nombre de mesures dans les différents secteurs du transport: transports routiers, ferroviaires, maritimes et aériens.
Tarification des infrastructures
Il est possible de faire supporter aux utilisateurs certains coûts environnementaux qui résultent de leur usage des transports, notamment lorsqu'ils utilisent les infrastructures de transport (principe du pollueur-payeur). Cette prise en compte des coûts externes environnementaux dans la tarification des infrastructures est autorisée par deux directives sectorielles. Il n'existe toutefois pas de cadre législatif commun à tous les modes de transport qui proposerait une méthodologie et un calendrier d'introduction communs afin d'éviter les distorsions de concurrence.
Pour le transport routier de marchandises, la directive 1999/62/CE fournit un cadre commun pour la fixation des redevances d'usage des infrastructures autoroutières ou de caractéristiques équivalentes. La directive ne prévoit pas la tarification des coûts liés à l'environnement de façon additionnelle à la prise en compte des coûts d'infrastructures. Elle prévoit toutefois la possibilité de modulations afin de tenir compte des niveaux de pollution des camions ainsi que de l'heure de la journée. La proposition de révision de cette directive sera adoptée prochainement et laissera libre les États membres d'appliquer des péages et des droits d'usage sur toutes les autres routes. Les principales modifications sont les suivantes:
Pour le transport ferroviaire, la directive 2001/14/CE permet la différenciation des redevances, sur une base de neutralité des recettes, mais ne rend pas obligatoire la tarification des coûts d'environnement en addition aux coûts d'infrastructure et ceux-ci ne sont pas imputés aux exploitants ferroviaires. Peu de gestionnaires d'infrastructure pratiquent cette différentiation.
Des propositions concernant la tarification des infrastructures portuaires et aéroportuaires, ainsi qu'une communication cadre, sont dans le programme de travail de la Commission pour 2006.
Transports routiers
L'adoption, à partir de 1970, de plusieurs directives relatives aux émissions des véhicules à moteur, qu'il s'agisse de véhicules légers (voitures, véhicules utilitaires légers) ou de véhicules lourds (camions, autobus), a eu pour effet de réduire progressivement les émissions de gaz et de particules ainsi que, dans une certaine mesure, le bruit des véhicules utilisés. Les réductions d'émissions atmosphériques, fixées par les normes « Euro » I à V, concernent quatre polluants principaux: monoxyde de carbone (CO), oxydes d'azote (NOx), particules et hydrocarbures.
S'agissant du CO2, l'objectif Communautaire est d'atteindre un niveau moyen d'émission des véhicules neufs de 120 g CO2/km.. L'approche européenne à cet égard repose sur trois piliers:
Par ailleurs, les normes relatives à la qualité des carburants pour les transports ont été sensiblement améliorées, en particulier leur teneur en soufre des carburants. En outre, l'UE a établi un pourcentage indicatif de biocarburants devant remplacer dans chaque État membre le carburant diesel ou l'essence à des fins de transport (2% en 2005 et 5,75% en 2010).
La directive 1999/30/CE fixe des valeurs limites pour les concentrations de NOx, de SO2, de particules et de plomb, et des seuils d'alerte pour les concentrations de SO2 et de NOx dans l'air ambiant. Les États membres doivent garantir que des informations à jour sur les concentrations de ces substances sont régulièrement mises à la disposition du public. Les valeurs limites de NOx devaient être atteintes en 2001, celles concernant le SO2 et les PM10 en 2005 et celles concernant le NO2 et le plomb en 2010.
Transports terrestres non routiers
Les émissions polluantes des transports ferroviaires sont réglementées par la directive sur les engins mobiles non routiers.
Dans le cadre de la directive 96/48/CE relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse, la spécification technique d'interopérabilité (STI) relative au matériel roulant à grande vitesse fixe des limites d'émissions sonores. La directive 2001/16/CE, suite à sa modification en 2004, fait de même pour le système ferroviaire transeuropéen conventionnel.
Transports maritimes et fluviaux
L'UE a adopté une stratégie pour la réduction des émissions atmosphériques des navires de mer. Elle s'est également dotée d'un arsenal de mesures en matière de sécurité maritime afin d'éviter de nouvelles catastrophes écologiques comme celles de l'Erika ou du Prestige. Ces mesures concernent notamment la prévention de la pollution causée par les navires, les mécanismes de coopération en cas de pollution marine ainsi que la possibilité de sanctions pénales à l'encontre des responsables de pollution marine.
Les émissions polluantes des navires fluviaux sont réglementées par la directive sur les engins mobiles non routiers.
Transports aériens
La Commission a identifié, dans une communication sur les transports aériens et l'environnement, les piliers d'une stratégie intégrant les préoccupations environnementales dans la politique en matière de transport aérien: améliorer les normes environnementales techniques relatives au bruit et aux émissions atmosphériques; renforcer les instruments d'incitation économique; aider les aéroports dans leurs efforts environnementaux ; promouvoir la recherche et le développement à long terme.
En ce qui concerne le bruit, l'UE a adopté des règles sur la gestion du bruit dans les aéroports communautaires. Ces règles sont fondées notamment sur des décisions prises au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Elles portent, entre autres, sur l'interdiction d'accès aux aéroports européens pour les avions les plus bruyants ainsi que sur les normes de construction des aéronefs.
Dans sa communication sur l'aviation et le changement climatique, la Commission analyse les options permettant de réduire l'impact du secteur de l'aviation sur le changement climatique. Elle propose notamment, outre la poursuite des possibilités offertes en matière de recherche, de gestion du trafic aérien et de taxation de l'énergie, d'intégrer le secteur des transports aériens dans le système communautaire d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre.
Transport et bruit
Dans le cadre de la directive 2002/49/CE, les États membres doivent cartographier les niveaux de bruit ambiant des grandes infrastructures de transport et des transports urbains des grandes agglomérations. Ils doivent également faire établir des plans de gestion du bruit ambiant visant à réduire les expositions néfastes à la santé et à protéger les zones calmes. La législation communautaire ne définit pas de valeurs limites de bruit ambiant et laisse aux États et aux autorités compétentes concernées le choix des modes de protection contre le bruit.
Contexte
L'augmentation du volume des transports et de leur utilisation est une menace pour l'environnement et pour la santé des Européens. L' Agence européenne pour l'environnement mesure, analyse et restitue régulièrement dans le cadre de TERM (Transport & Environment Reporting Mechanism) les impacts des transports sur l'environnement. L'Agence européenne pour l'environnement souligne le risque que l'UE ne respecte pas ses engagements pris en vertu du protocole de Kyoto pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
La stratégie thématique sur la pollution atmosphérique fixe des objectifs de réduction de certains polluants et renforce le cadre législatif de lutte contre la pollution atmosphérique selon deux axes principaux: l'amélioration de la législation communautaire environnementale et l'intégration des préoccupations liées à la qualité de l'air dans les politiques connexes. Comme prévu dans la stratégie, la Commission a proposé une nouvelle norme « EuroV » pour réduire les émissions polluantes des véhicules à moteur légers et notamment réduire de 80% les émissions des véhicules à moteur diesel. La stratégie envisage également plusieurs actions destinées à réduire les émissions de SO2 et de NOx en provenance des navires (selon les prévisions, ces émissions devraient dépasser les émissions d'origine terrestre d'ici 2020).
La proposition de directive sur l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques souligne le rôle important des carburants et du secteur des transports dans le cadre de l'efficacité énergétique et l'économie d'énergie. Elle prévoit un certain nombre de mesures dans ce sens.
La stratégie thématique sur l'environnement urbain souligne la nécessité de mettre en place des plans de déplacements urbains durables des personnes et des marchandises, intégrant les exigences environnementales, et articulée avec les politiques de maîtrise de l'occupation des sols. Elle annonce la diffusion par la Commission d'un guide pratique à l'attention des autorités urbaines visant à les aider à mettre en place de tels plans et à diffuser des bonnes pratiques.
L'élaboration de la présente stratégie a été demandée par le Conseil européen de Vienne (décembre 1998). D'autres stratégies ont été demandées dans les différents secteurs de l'action communautaire lors de ce même Conseil européen ainsi que lors du Conseil européen de Cologne (juin 1999). Le Conseil européen de Cardiff (juin 1998) a posé les bases d'une action coordonnée au niveau communautaire en matière d' intégration des exigences environnementales dans les politiques de l'Union.
ACTES LIÉS
Décision n° 1753/2000/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 juin 2000, établissant un programme de surveillance de la moyenne des émissions spécifiques de dioxyde de carbone dues aux véhicules particuliers neufs [Journal officiel L 202 du 10.08.2000].
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions, du 31 mars 1998, sur les transports et le CO2: pour une approche communautaire [COM(98) 204 - Non publiée au Journal officiel].
Davantage d'informations sont disponibles sur le site internet de la direction générale Environnement (EN) et sur celui de la direction générale Énergie et transport (EN) (FR) de la Commission européenne.
Dernière modification le: 06.12.2005