Préparation de la stratégie pour l'utilisation durable des ressources naturelles

L'Union européenne (UE) expose les grands principes permettant de définir une stratégie européenne qui vise à réduire les incidences de l'exploitation des ressources sur l'environnement, en se fondant sur l'état de ces ressources et sur les politiques en vigueur.

ACTE

Communication de la Commission, du 1er octobre 2003, intitulée : « Vers une stratégie thématique pour l'utilisation durable des ressources naturelles » [COM(2003) 572 - Non publiée au Journal officiel].

SYNTHÈSE

L'obtention et l'utilisation des ressources naturelles ont un impact sur l'environnement qui rend nécessaire l'élaboration d'une stratégie globale en vue d'une gestion durable de ces ressources.

C'est pourquoi la Commission présente, dans cette communication, les caractéristiques principales d'une future stratégie thématique, dont l'objectif est d'établir un cadre et d'arrêter des mesures qui permettront d'utiliser les ressources naturelles d'une manière durable sans continuer de dégrader l'environnement, tout en respectant les objectifs fixés dans la stratégie de Lisbonne.

Pour être efficace, une telle stratégie doit se baser sur un certain nombre d'éléments : les ressources elles-mêmes, l'influence des activités humaines et les actions déjà engagées.

Les ressources naturelles sont diverses et peuvent être classées selon les catégories suivantes : les matières premières (par exemple les minéraux et la biomasse), les milieux ambiants (eau, air et terre), les ressources diffuses (énergies éolienne, géothermique ou solaire, par exemple), ainsi que l'espace physique qui sert à produire ou maintenir les autres ressources. Ces différentes ressources peuvent également être distinguées entre les ressources renouvelables et celles non renouvelables.

Cette diversité a nécessairement son importance, car les activités humaines n'auront pas le même impact selon le type de ressource considéré. Ainsi, un risque à envisager pour les ressources non renouvelables (qui recouvrent essentiellement les minéraux, les métaux et les combustibles fossiles) est l'épuisement des stocks, même si ce risque est tempéré par plusieurs facteurs tels que l'amélioration du rendement des matières, le recyclage, la substitution par d'autres produits, ainsi que le fait que les réserves connues ne représentent qu'une fraction des réserves totales. Cet impact quantitatif touche également certaines ressources renouvelables, lorsque leur consommation dépasse leur capacité à se régénérer, comme c'est le cas pour les stocks halieutiques et l'eau douce.

Outre le risque quantitatif, l'extraction et l'utilisation des ressources naturelles peuvent avoir des effets qui réduisent la qualité de l'environnement naturel (l'air, les masses d'eau ou le sol) au point de menacer les écosystèmes, notamment du fait de la destruction des habitats ou de l'extinction de certaines espèces, ou la santé humaine (par exemple du fait de l'exposition à des substances nocives comme l'amiante).

Ces deux types de problèmes potentiels, quantitatif et qualitatif, appellent des réactions différentes de la part des pouvoirs publics, réactions qui doivent couvrir l'ensemble du cycle de vie des ressources naturelles, depuis leur extraction jusqu'à leur élimination finale sous la forme de déchets. Certaines actions sont déjà engagées, soit dans le cadre des politiques environnementales, soit par le biais de politiques ayant une influence sur l'utilisation des ressources (politiques agricole ou de la pêche, de recherche, des produits chimiques, etc.).

Toutefois, il n'existe pas encore de politique globale dans le domaine des incidences environnementales de la gestion des ressources. C'est pourquoi la future stratégie thématique devrait avoir une approche globale, axée sur la diffusion d'informations et l'organisation d'un cadre d'action et dont les principaux éléments seraient :

l'acquisition de connaissances sur les liens entre, d'une part, l'obtention et l'utilisation des ressources et, d'autre part, leur impact sur l'environnement à chaque étape de leur cycle de vie, avec des informations portant plus particulièrement sur les flux de matières, l'état des écosystèmes, l'affectation des sols et les ressources marines ;
une évaluation des politiques ayant un impact sur l'environnement (politiques environnementale, économique, fiscale, agricole, de la pêche, de l'énergie ou des transports, etc.) afin de déterminer dans quelle mesure les choix effectués dans ces différents domaines sont compatibles avec l'objectif de dissociation entre la croissance économique et la dégradation de l'environnement ;
une intégration politique des enjeux concernant les ressources naturelles, de manière à renforcer la prise en compte de ces questions dans les autres politiques concernées, et cela afin de permettre l'adoption d'actions concrètes et cohérentes sur la base des informations issues des deux activités précitées.

De manière précise, le sixième programme d'action pour l'environnement prévoit que la stratégie en matière de ressources (une des sept stratégies thématiques qu'il envisage) doit comprendre cinq tâches :

l'estimation des courants de matières et de déchets dans l'Union européenne, y compris les importations et les exportations, par exemple, par l'analyse des flux de matières ;
l'examen de l'efficacité des mesures politiques et l'incidence des subventions liées aux ressources naturelles et aux déchets ;
l'établissement des objectifs à atteindre en matière d'efficacité des ressources, de réduction de leur utilisation et de dissociation entre croissance économique et impact négatif sur l'environnement ;
la promotion des méthodes et techniques d'extraction et de production visant à encourager l'éco-efficacité et l'utilisation durable des matières premières, de l'énergie, de l'eau et d'autres ressources ;
le développement et la mise en œuvre d'une large gamme d'instruments, dont la recherche, le transfert de technologies, les instruments économiques et fondés sur le marché, les programmes de meilleures pratiques et les indicateurs de l'efficacité des ressources.

Contexte

La présente communication constitue la première étape de l'élaboration d'une stratégie européenne en matière de ressources. Cette stratégie est elle-même à rapprocher de deux autres initiatives également envisagées par le sixième programme d'action pour l'environnement : la politique intégrée des produits et la stratégie pour la prévention et le recyclage des déchets. Une application parallèle de ces trois initiatives permettra de mieux cerner les équilibres à atteindre pour la gestion des ressources, des produits et des déchets et leur impact sur l'environnement.

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