Stratégie de réduction des émissions des navires de mer

L'Union européenne souhaite rendre compte des problèmes environnementaux et de santé causés par les émissions atmosphériques des navires de mer et définir des objectifs, actions et recommandations afin de réduire ces émissions au cours des dix prochaines années.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil, du 20 novembre 2002, « Une stratégie de l'Union européenne pour réduire les émissions atmosphériques des navires de mer » [COM(2002) 595 final Volume I - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Cette stratégie comprend la présente communication et une directive relative à la teneur en soufre des combustibles marins (voir ci-dessous « Actes liés »).

Influences sur l'environnement et la santé

Les émissions des navires de mer comprennent des polluants atmosphériques, des gaz à effet de serre et des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Ces émissions comportent des risques pour la santé humaine et l'environnement. Les émissions de dioxyde de soufre (SO2) et d'oxydes d'azote (NOx) des navires sont à l'origine des dépôts acides qui peuvent être nocifs pour l'environnement ainsi que des particules fines qui peuvent nuire à la santé. Les émissions de NOx et de composés organiques volatiles (COV) contribuent à la formation d'ozone troposphérique qui peut nuire à la santé et à l'environnement. Les émissions de NOx contribuent à l'eutrophisation qui est nocif pour l'environnement. Les émissions de dioxyde de carbone (CO2) contribuent au changement climatique. Celles de halon portent atteinte à la couche d'ozone.

Les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre des navires dans les eaux communautaires en 2000 ainsi que les projections d'émissions pour 2010 et leurs incidences sur l'environnement sont reprises dans un tableau de la présente communication. D'autres graphiques montrent les émissions de SO2 des navires dans les zones maritimes de l'Union, le rôle des émissions de SO2 et de NOx des navires dans les dépassements des charges critiques pour l'acidité, le rôle des émissions de NOx et de COV dans la concentration d'ozone troposphérique en Europe et le rôle des émissions de NOx des navires dans les dépassements des charges critiques pour l'azote nutritif.

Mesures préventives mises en œuvre

Au niveau international, l'annexe VI de la convention de Marpol (adopté par l'Organisation maritime internationale en 1997, mais pas encore entré en vigueur) fixe des règles sur la prévention de la pollution de l'air causée par les navires. Pour sa part, le protocole de Kyoto invite à limiter les émissions de gaz à effet de serre des navires.

Jusqu'à ce jour, la majorité de la législation communautaire relative aux émissions atmosphériques ne s'applique pas aux navires. Comme conséquence, ces émissions sont élevées dans l'Union européenne par rapport à d'autres émissions de sources terrestres. Par exemple, les émissions de SO2 des navires dans les mers européennes représenteront 75 % du total des sources terrestres dans l'UE en 2010. Néanmoins, plusieurs actes communautaires obligent la Commission à prendre des mesures dans le domaine des émissions des navires:

• directive 2001/81/CE relative à des plafonds d'émissions nationaux pour certains polluants atmosphériques: elle demande à la Commission de faire rapport sur la contribution des émissions du trafic maritime à l'acidification, à l'eutrophisation et à la formation d'ozone au sol;
• directive 1999/32/CE concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides: elle fixe des limites de soufre pour les gasoils marins utilisés dans les eaux territoriales communautaires;
• directive 1994/63/CE relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatiles (COV) résultant du stockage de l'essence et de la distribution des terminaux aux stations-service [Journal officiel L 365 du 31.12.1994]: la Commission doit reflechir sur l'extention de son champ d'application au chargement et déchargement des navires;
• règlement (CE) n° 2037/2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone: il interdit l'utilisation et la commercialisation des halons dans l'Union;
• programme « Air pur pour l'Europe »: il s'attaque à tous les sources d'émissions atmosphériques;
• le sixième programme d'action pour l'environnement: il a pour objectif d'atteindre des niveaux de qualité de l'air n'ayant pas d'effets intolérables pour la santé humaine ni pour l'environnement ainsi que de stabiliser les émissions de gaz à effet de serre pour éviter des variations artificielles du climat.

Divers instruments économiques ont été mis en œuvre dans plusieurs ports et pays du monde afin de réduire les émissions atmosphériques des navires. Parmi ces instruments on retrouve des taxations différenciées pour les fiouls marins, des redevances différenciées pour l'accès aux ports et des taxes de tonnage différenciées.

Objectifs et actions de la stratégie

Les objectifs de la présente stratégie sont les suivants:

• réduire les émissions de SO2 des navires quand elles donnent lieu à des dépassements des charges critiques de l'acidité et quand elles nuisent à la qualité de l'air local ;
• réduire les émissions de NOx lorsqu'elles contribuent aux dépassements des charges critiques d'acidification et d'eutrophisation, ainsi qu'à la formation d'ozone troposphérique en quantités dommageables pour l'environnement et la santé;
• réduire les émissions de particules primaires des navires lorsqu'elles nuisent à la qualité de l'air local;
• réduire les émissions de COV lorsqu'elles contribuent à la formation d'ozone troposphérique dans des quantités dommageables pour la santé et l'environnement;
• réduire les émissions de CO2 des navires;
• éliminer les émissions de substances qui appauvrissent la couche d'ozone des navires se trouvant dans les eaux communautaires.

Afin d'atteindre ces objectifs, plusieurs actions sont citées par la présente communication, parmi lesquelles:

• coordonner la position des pays membres de l'Union au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI) afin d'adopter des mesures strictes visant à réduire les émissions des navires. L'entrée en vigueur de l'annexe VI de la convention de Marpol fixant des règles sur la prévention de la pollution de l'air causée par les navires est un élément fondamental de la présente stratégie;
• approuver la proposition de directive modifiant la directive 1999/32 afin de limiter la teneur en soufre des combustibles marins (voir ci-dessous « Actes liés »);
• modifier la directive 1997/68/CE sur les émissions de NOx et de particules des moteurs des engins mobiles non routiers;
• présenter une proposition afin de réduire les émissions de NOx des navires de mer, si l'OMI ne présente pas de mesures plus strictes au niveau mondial avant 2007 ;
• supprimer avant 2010 la dérogation qui autorise l'utilisation de halon dans les navires marchands voyageant dans les eaux communautaires;
• étant donné que des mesures ne sont pas actuellement nécessaires, re-étudier la possibilité de présenter une proposition ultérieure afin de réduire les émissions de COV lors des opérations de chargement des navires;
• étudier la mise en place d'un système d'instruments économiques pour réduire les émissions aériennes des navires au-delà des limites requises dans la législation ;
• lancer un système de prix afin d'avantager les compagnies maritimes les plus respectueuses de l'environnement;
• financer la recherche dans des domaines permettant de réduire les émissions des navires;
• organiser des séminaires sur les meilleures pratiques dans le domaine des technologies de réduction des émissions des navires.

ACTES LIÉS

Recommandation 2006/339/CE de la Commission, du 8 mai 2006, concernant la promotion de l'utilisation du réseau électrique terrestre par les navires à quai dans les ports de la Communauté [Journal officiel L 125 du 12.05.2006]. La Commission souligne que, si la tendance actuelle se poursuit, le secteur du transport maritime pourrait dépasser le volume des pollutions de sources terrestres d'ici 2020. Elle recommande aux États membres d'installer une connexion au réseau électrique terrestre à l'usage des navires à quai dans les ports ainsi que de proposer des incitations économiques aux exploitants de navires pour les encourager à utiliser ledit réseau électrique. La fourniture d'électricité au poste d'amarrage permettrait, estiment les experts, de réduire de manière significative les émissions de particules, de COV, de NOx et de SO2. La Commission invite par ailleurs les États membres à travailler au sein de l'OMI à la promotion et au développement de normes mondiales harmonisées de connexion au réseau.

Directive 2005/33/CE du Parlement européen et du Conseil, du 6 juillet 2005, modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins [Journal officiel L 191 du 22.07.2005]. Cette directive étend le champ d'application de la directive 1999/32/CE à tous les combustibles liquides dérivés du pétrole utilisés sur les navires opérant dans les eaux des États membres. Elle prévoit entre autres de supprimer les dérogations existantes pour le gas-oil à usage maritime; de mettre en application la limite de 1,5 % pour la teneur en soufre dans les zones de contrôle des émissions de soufre définies par l'Organisation maritime internationale; d'appliquer la même limite à tous les navires à passagers assurant des services réguliers à destination ou en provenance de ports communautaires; d'exiger des navires à quai dans les ports qu'ils utilisent un combustible dont la teneur en soufre n'excède pas 0,1 %; de prévoir le recours à des technologies de réduction des émissions approuvées en remplacement de combustibles à faible teneur en soufre.

Dernière modification le: 19.06.2006