Analyser la manière dont l'écotechnologie peut contribuer au développement durable dans l'Union européenne.

Rapport de la Commission, du 13 mars 2002, l'écotechnologie au service du développement durable [COM(2002) 122 final - Non publié au Journal officiel].

Le Conseil européen de Lisbonne (mars 2000) s'est fixé comme objectif de faire de l'Union l'économie de la connaissance la plus compétitive et dynamique du monde. En adoptant une stratégie de développement durable, le Conseil de Göteborg (juin 2001) est venu ajouter un volet environnemental aux objectifs de Lisbonne. Il a également demandé à la Commission de présenter un rapport sur la contribution de l'écotechnologie à la croissance. Le présent rapport répond à cette demande.

Le terme écotechnologie, tel qu'utilisé dans ce rapport, fait référence aux techniques évitant l'apparition de polluants lors des processus de production et le rejet de polluants à la fin de ces processus, à des nouveaux matériaux, au savoir-faire écologique, à des processus de fabrication économisant l'énergie ou des ressources et à des nouvelles méthodes de travail. En définitive, l'écotechnologie se réfère à toutes les activités qui produisent des biens et des services visant à mesurer, prévenir, limiter ou corriger les atteintes à l'environnement et les problèmes relatifs aux déchets, au bruit et aux écosystèmes. Elle comporte trois types d'activités:

L'écotechnologie joue un rôle clef en vue d'atteindre un développement soutenable. Elle permet d'améliorer la croissance économique (puisqu'elle réduit les coûts de protection de l'environnement) et en même temps sauvegarde les ressources naturelles et l'environnement. Les ressources qu'elle permet de libérer peuvent être utilisées ailleurs dans l'économie offrant ainsi plus de possibilités de développement à long terme. Elle aide à dissocier la croissance des atteintes à l'environnement.

Le rapport passe en revue l'importance de l'écotechnologie dans le marché européen et dans le marché mondial. Au sein de ce dernier, les exportations européennes sont compétitives et diversifiées. L'Union est particulièrement compétitive dans les secteurs du développement d'infrastructures de distribution d'eau et de traitement d'eaux usées, de gestion de déchets, de techniques de lutte contre la pollution atmosphérique et de l'énergie renouvelable.

Des nombreuses études signalent l'écoindustrie parmi les industries à croissance rapide pendant le 21ème siècle.

La Commission souligne que dans tous les secteurs économiques, de nouvelles techniques plus respectueuses de l'environnement existent ou sont en train d'être mises au point. Ces nouvelles techniques ainsi que des perspectives dans les secteurs de l'énergie, des transports, de l'industrie, de la gestion des déchets, de la pêche, de la technologie de l'information et des communications sont passées en revue par le présent rapport.

Plusieurs obstacles à l'écotechnologie sont signalés par le rapport: le manque de ressources financières, le refus du risque et l'incertitude, le manque d'information sur l'efficacité, le manque de compétences nécessaires, les risques économiques, le coût de l'innovation, la segmentation du marché et le manque de concurrence. Ces problèmes sont aggravés par le fait que les prix ne tiennent pas totalement compte de la valeur des biens et des services écologiques.

L'Union fait la promotion de l'écotechnologie en vue de surmonter ces obstacles. Les instruments utilisés à cette fin sont variés: la politique environnementale, les politiques de l'énergie et des transports, la politique de recherche et la politique commerciale. En outre, un rapport sur un plan d'action en vue de promouvoir l'écotechnologie sera présenté lors du Conseil européen du printemps 2003. Ce plan d'action comportera:

5) travaux ultérieurs

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 28 janvier 2004, intitulée: « Promouvoir les technologies au service du développement durable : plan d'action de l'Union européenne en faveur des écotechnologies » [COM(2004) 38 final - Non publié au Journal officiel].