L'Union européenne (UE) fixe des limites applicables aux émissions polluantes des grandes installations de combustion.

Directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 octobre 2001, relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion [Voir actes modificatifs].

La présente directive s'applique aux installations de combustion (dispositif technique dans lequel des produits combustibles sont oxydés en vue d'utiliser la chaleur ainsi produite), quel que soit le combustible utilisé (solide, liquide ou gazeux), dont la puissance thermique nominale est égale ou supérieure à 50 mégawatts.

La directive vise à limiter les émissions annuelles de dioxyde de soufre, d'oxydes d'azote et de poussières en provenance des grandes installations de combustion.

La directive encourage la production combinée de chaleur et d'électricité (cogénération).

Les installations de combustion autorisées entre le 1er juillet 1983 et le 27 novembre 2002 et mises en service au plus tard le 27 novembre 2003 doivent respecter les valeurs limites d'émission fixées dans la partie A des annexes III à VII pour le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote et les poussières;

Les installations autorisées après le 27 novembre 2002 doivent respecter les valeurs limites d'émission fixées dans la partie B des annexes III à VII pour le dioxyde de soufre, les dioxydes d'azote et les poussières.

La directive exige également des réductions d'émission significatives pour les « installations existantes », qui ont été autorisées avant le 1er juillet 1987. Ces réductions d'émission devraient être réalisées au 1er janvier 2008 :

Les États membres doivent communiquer à la Commission leur schéma national de réduction des émissions pour les installations existantes au plus tard le 27 novembre 2003. Ces schémas comportent des objectifs, les moyens nécessaires, un calendrier et un mécanisme de surveillance. La Commission publie des lignes directrices visant à aider les États membres dans la préparation de leur schéma national.

La directive permet aux installations existantes de ne pas respecter de limites d'émission et de ne pas être incluses dans un schéma national de réduction des émissions, à condition que l'exploitant entreprend de ne pas exploiter l'installation pendant plus de 20 000 heures entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2015.

Par ailleurs, la directive 2001/80/CE autorise des dérogations au respect des valeurs limites d'émission dans le cas des installations qui utilisent des types spécifiques de combustible.

Les États membres veillent à ce que le rejet des gaz résiduaires des installations de combustion soit fait au moyen de cheminées suffisamment hautes pour ne pas nuire ni à la santé humaine ni à l'environnement.

Les méthodes de mesure des émissions et la fréquence de la surveillance sont reprises à l'annexe VIII de la directive. Les règles sur l'établissement et la tenue des registres d'émissions pour les grandes installations de combustion sont également définies dans la même annexe.

Références

Acte	Entrée en vigueur - Date d'expiration	Délai de transposition dans les États membres	Journal Officiel
Directive 2001/80/CE	27.11.2001	27.11.2002	JO L 309 du 27.11.2001

Acte(s) modificatif(s)	Entrée en vigueur	Délai de transposition dans les États membres	Journal Officiel
Actes relatifs à l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie	01.05.2004	-	JO L 236 du 23.09.2003
Directive 2006/105/CE	01.01.2007	01.01.2007	JO L 363 du 20.12.2006

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil du 21 décembre 2007 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) [COM(2007) 844 final - Non publié au Journal officiel].

Décision 2003/507/CE du Conseil, du 13 juin 2003, portant approbation de l'adhésion de la Communauté européenne au protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique [Journal officiel L 179 du 17.07.2003]. Ce protocole relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique cherche à réduire les émissions de soufre, de NOx, de NH3 et de COV causés par des activités humaines et pouvant nuire à la santé et à l'environnement à cause de l'acidification, de l'eutrophisation ou de la formation d'ozone troposphérique suite à un transport transfrontière à longue distance.

Recommandation 2003/47/CE de la Commission, du 15 janvier 2003, relative aux lignes directrices destinées à aider les États membres à préparer leur schéma national de réduction des émissions, conformément aux dispositions de la directive 2001/80/CE relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion [Journal officiel L 16 du 22.01.2003].